Foire aux questions - Appel à candidatures 2025 représentants des usagers en commission des usagers

Le webinaire du 31 mars, animé par l’ARS Île-de-France avec l’appui de France Assos Santé Ile-de-France, a été enregistré. Vous pouvez le visionner sur le site de l’ARS : Appel à candidatures 2025 - Représentants des usagers en commission des droits des usagers | Agence régionale de santé Ile-de-France

Vous trouverez également sur cette page, le diaporama présenté. 

Vous trouverez également sur la page du site de France Assos Santé Ile-de-France une synthèse des informations à connaître pour le renouvellement 2025 des mandats en établissements de santé franciliens : https://ile-de-france.france-assos-sante.org/2025/02/18/representant%c2%b7es-des-usagers-en-etablissement-de-sante-renouvellement-des-mandats-2025/ 

Vous pouvez retrouver le diaporama qui a servi de support du webinaire sur le site internet de l’ARS Île-de-France : Appel à candidatures 2025 - Représentants des usagers en commission des droits des usagers | Agence régionale de santé Ile-de-France 

Pour mieux connaitre les missions d’un représentant des usagers (RU), vous pouvez consulter la page internet de l’ARS IDF Devenir représentant des usagers | Agence régionale de santé Ile-de-France et le site de France Assos Santé https://www.france-assos-sante.org/presentation/devenir-representant-des-usagers/ 

Je suis intéressé pour devenir représentant des usagers mais je ne fais pas partie d’une association d’usagers du système de santé agrée. Comment connaître la liste des associations agréées vers lesquelles je pourrais me tourner ? 

Le ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles met en ligne la liste de l’ensemble des associations d’usagers du système de santé agréées, pour tout le territoire français Associations d'usagers du système de santé agréées - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles

Vous pouvez trouver la liste des associations nationales, et celle des associations agréées au niveau régional en Île-de-France. 

Vous pouvez trouver la liste des établissements de santé franciliens ayant des CDU en cliquant ici. 

La liste des associations nationales d’usagers du système de santé agréées est consultable via ce lien : https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/liste_asso_agreees_national_23.12_2024.pdf

La liste des associations régionales d’usagers du système de santé agréées, notamment celles d’Île-de-France est consultable via ce lien : https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/liste_asso_agreees_regionale_23_12_2024.pdf 

Non. Seules les associations agréées peuvent déposer un dossier et des candidatures pour les postes de RU en CDU.

Pour connaitre les démarches d’obtention de l’agrément, vous pouvez consulter le site de l’ARS IDF : https://www.iledefrance.ars.sante.fr/associations-dusagers-comment-etre-agree 

Seule une association agréée peut déposer une demande, il est donc nécessaire que la démarche soit faite en concertation entre le candidat et l’association. 

Concernant les désignations sur des mandats actuellement vacants, l’ARS IDF a proposé à l’ensemble des délégations départementales de prendre en compte les nouvelles demandes de désignation jusqu’au 14 avril, veille du lancement de l’appel à candidatures pour les nouveaux mandats.

Ce fonctionnement évitera toute confusion entre les désignations sur les postes actuellement vacants et celles portant sur les candidatures pour la prochaine « mandature ».

Toutefois, chaque délégation départementale peut selon ses besoins et réalités territoriales suivre cette proposition ou poursuivre les désignations au-delà de la date du 6 avril.

Nous vous invitons à vous rapprocher de votre délégation départementale pour en échanger (cf coordonnées en début de document).

Oui. Il est possible de candidater pour plusieurs mandats dans plusieurs établissements d’un même département, le formulaire de candidature sur démarches-sociales le permet. 

Oui. Il est possible de candidater dans plusieurs départements. Dans ce cas, il faut déposer une candidature pour chaque département. 

L’instruction par l’ARS débutera après la clôture de l’appel à candidature (début juillet). Le délai d’instruction sera au maximum de 4 mois. Les désignations seront transmises courant novembre.  

Si votre candidature n’est pas retenue car il y avait trop de candidats pour cet établissement, l’ARS IDF pourra vous proposer un autre établissement à proximité. Vous serez libre d’accepter ou de refuser.

Par ailleurs, s’il reste des postes vacants ailleurs, vous pourrez, dans le cadre du processus « en route » de désignation durant la période de demande, faire une demande auprès de la délégation départementale.

Rien ne vous interdit de déposer une candidature. Toutefois compte tenu de la disponibilité et de la proximité nécessaires pour participer aux différentes instances et projet de l’établissement de santé, il ne nous semble pas pertinent de candidater aussi loin de son lieu d’habitation. Par ailleurs, les représentants des usagers sont présents dans toutes les régions françaises. Ainsi nous vous invitons à vous rapprocher de l’ARS de votre région de résidence afin de connaitre les modalités de candidatures pour être RU en CDU. 

Règlementairement, seules les associations d’usagers du système de santé agréées peuvent présenter des candidatures pour des personnes souhaitant devenir RU en CDU. 

En Île-de-France, la plateforme de dépôt des candidatures permet une saisie par un représentant de l’association ou par le candidat RU. C’est l'association qui choisit de procéder d’une manière ou d’une autre. Ainsi, nous vous invitons à poser la question à votre association. 

Pour le renouvellement des mandats de RU en CDU pour 2025 – 2028, les démarches doivent être réalisées sur le site démarches-sociales. Chaque association doit créer un compte puis :

• Renseigner les informations de l’association mandante et créer le numéro de dossier de l’association (cette démarche n’est à faire qu’une seule fois) ARS IDF – Démarche association 2025 RU en CDU · Dématérialisation des Démarches Sociales

• Avec le numéro de dossier de l’association mandante, renseigner le formulaire de candidature pour chaque candidat. Un tutoriel d’utilisation de démarches-sociales sera disponible sur le site de l’ARS Île-de-France ARS IDF - Candidature RU en CDU mandat 2025/2028 · Dématérialisation des Démarches Sociales

Est-ce à l’association régionale ou nationale de faire la première démarche administrative (création du n° de dossier de l’association à partir du n° d’agrément) ou à chaque délégation locale ?

Les deux sont possibles, c’est l’association agréée, en lien avec les délégations locales, qui décide de la façon de procéder. 

• Soit l’association nationale ou régionale réalise la démarche et transmet le numéro de dossier aux délégations locales. Chaque délégation utilise le même numéro de dossier pour l’ensemble des candidatures. 

• Soit chaque antenne locale réalise la démarche, en utilisant le numéro d’agrément (national ou régional). Cela permettra à chaque délégation locale de disposer d’un numéro de dossier pour les candidats de la délégation. 

Un seul numéro d’agrément permet donc de générer plusieurs dossiers de candidature. 

Le dépôt des candidatures se fait en deux temps : 

1. La première démarche, qui doit être réalisée une seule fois par l’association, nécessite de fournir le numéro d’agrément de l’association. Ce numéro vous est fourni dans le courrier d’agrément. Vous pouvez le retrouver sur le site du ministère de la santé https://sante.gouv.fr/ministere/acteurs/partenaires/associations-d-usagers-du-systeme-de-sante-agreees 

La validation du dossier administratif sur démarches sociales, entraine la création d’un numéro de dossier. Ce numéro de dossier est disponible dans votre espace démarches-sociales, il vous est également envoyé par mail. 

2. Ce numéro de dossier doit obligatoirement être utilisé pour la seconde démarche, qui correspond au dépôt des candidatures individuelles. 

Le numéro de dossier généré par le site démarches-sociales n’est donc utile que pour cet appel à candidatures lancé par l’ARS IDF pour le renouvellement de l’ensemble des mandats de RU en CDU d’Île-de-France. Ce numéro est distinct du numéro d’agrément. 

Non. Le numéro de dossier est créé lorsque l’association dépose son dossier administratif. C’est un nouveau numéro de dossier qui n’a d’utilité que dans le cadre de la réponse à cet appel à candidatures.

Ce sont les candidats, en lien avec leur association mandante, qui choisissent dans quel établissement ils souhaitent candidater. L’ARS instruit les demandes faites par les candidats sur un établissement donné. 

Toutefois, afin de rendre visible les établissements n’ayant actuellement aucun RU, l’ARS publiera leur liste dans l’appel à candidatures. Ainsi, des candidats pourront s’orienter prioritairement sur ces établissements s’ils le souhaitent

France Assos Santé Île-de-France publie et met à jour les listes des postes vacants et accompagne les candidats dans le choix de leur établissement. 

Différents lieux proposent un accompagnement numérique, soit pour vous apprendre à réaliser les démarches sur Internet, soit pour vous aider à faire la démarche. Par exemple, dans les médiathèques, vous pouvez trouver des points numériques / informatiques. Vous pouvez aussi rechercher un médiateur numérique à proximité via ces 3 liens :

• Les missions France Services : https://www.france-services.gouv.fr/le-reseau/ile-de-france  

• Les PIMMS médiation : https://www.pimmsmediation.fr/associations-pimms-mediation/  

• Les conseillers numériques : https://www.conseiller-numerique.gouv.fr/regions/%C3%8Ele-de-France

Une fois nommé, le RU doit suivre la formation de base obligatoire. Les prochaines sessions proposées en Ile-de-France sont consultables ici : RU, en avant ! - Ile-de-France

Il n’y a pas de procédure standardisée. Nous vous conseillons de prendre contact avec l’établissement sur lequel vous avez été désigné (Direction qualité par exemple). 

Mon association n’est pas adhérente à France Assos Santé (FAS – UNAASS), je vais débuter mon premier mandat le 3 décembre 2025. Puis-je m’inscrire à la formation RU, en avant !  proposée par France Assos Santé ? 

Oui. La formation RU, en avant ! est ouverte à tout nouveau représentant des usagers siégeant pour un premier mandat dans les instances hospitalières ou de santé publique. La participation à la formation RU, en avant ! est indemnisée et défrayée. 

Après la période d’appel à candidatures « général » menée en 2025, si des postes sont toujours vacants, les désignations se feront au fil de l’eau selon une procédure communiquée sur le site internet de l’ARS IDF. 

Dans ce cas les mandats ne seront pas de 3 ans, mais durera le temps qui reste entre la date de désignation et la fin des mandats 2025-2028 c’est-à-dire le 2 décembre 2028.