Retrouvez sur cette page toutes les informations sur les appels à projets, appels à candidatures et appels à manifestation d’intérêt en cours et soyez alertés de ceux à venir.
Quels types de mises en concurrence peuvent être lancées par l’Agence dans le champ médico-social ?
L’ARS Île-de-France publie des avis d’appels à projets, d’appels à manifestation d’intérêt ou d’appels à candidatures selon un calendrier prévisionnel défini en début d’année.
Les appels à projets (AAP) lancés visent à la création d’établissements et services médico-sociaux.
L’appel à candidatures et l’appel à manifestation d’intérêt constituent des procédures allégées (comparativement aux appels à projets).
Les appels à candidatures (AAC) offrent un cadre assoupli aux ARS [et aux conseils départementaux], tout en permettant de conserver la mise en concurrence des projets ainsi que la transparence sur leurs actions et objectifs.
Les appels à manifestation d’intérêt (AMI) contribuent à l’évolution et à la transformation de l’offre médico-sociale.
Leur cadre s’apparente à celui de la procédure d’appel à candidatures.
Ils permettent à l’ARS :
- d’affiner la programmation et l’évolution de l’offre en les accompagnant éventuellement de modifications d’autorisation ;
- d’ajuster la politique budgétaire régionale au moyen de crédits non reconductibles ou pérennes afin de mener à bien la réalisation d’objectifs stratégiques précis ou des extensions non importantes de services ou de places en établissement ;
- de susciter le développement et le renforcement des partenariats ou des regroupements de structures pour leur conférer des tailles critiques plus solides ou pour qu’elles assument de manière plus sûre des missions nouvelles ;
- de faire émerger des dispositifs expérimentaux (notamment de nouvelles formules d’accueil modulaires).
Calendrier des projets dans le secteur médico-social prévus en 2025 en Île-de-France
Dans le champ des personnes en situation de handicap
Appels à projets
PERIODE | OBJET | LOCALISATION |
1er semestre | Plateforme Etablissement d’accueil médicalisé (EAM) TSA | Paris |
Plateforme Maison d’accueil spécialisée (MAS) TSA | Hauts-de-Seine | |
Places en IME et en SESSAD pour enfants et adolescents présentant des TSA | Seine-Saint-Denis | |
Dispositifs organisés en plateformes d’accompagnement médicalisées pour adultes présentant des TND | Seine-Saint-Denis | |
Institut médicoéducatif (IME) TSA | Val d’Oise | |
Création de deux unités renforcées d'accueil temporaire (URAT) enfants-adolescents | Paris Hauts-de-Seine
Seine-et-Marne Seine-Saint-Denis Val-de-Marne | |
2e semestre | Plateforme Maison d’accueil spécialisée (MAS) TSA | Paris |
Plateforme de coordination et d’orientation (PCO) Sous réserves | Paris | |
Institut médicoéducatif (IME) dans l’école TND | Hauts-de-Seine | |
Maison d’accueil spécialisée (MAS) polyhandicap | Val-de-Marne | |
Maison d’accueil spécialisée (MAS) déficience intellectuelle | Val-de-Marne | |
Maison d’accueil spécialisée (MAS) TSA | Val-de-Marne | |
Etablissement d’accueil médicalisé (EAM) TSA | Val d’Oise | |
Etablissement d’accueil médicalisé (EAM) handicap psychique | Val d’Oise |
Appels à candidatures
PERIODE | OBJET | LOCALISATION |
1er semestre | Plateforme de répit (PFR) pour personnes en situation de handicap | Yvelines |
Unité externalisée élémentaire autisme (UEEA) | Essonne | |
Services de soins infirmiers à domicile pour personnes en situation de handicap (SSIAD) Sous réserves | Île-de-France | |
Développement de la fonction ressource sur les déficiences sensorielles graves (déficiences visuelles et déficiences auditives) | Île-de-France | |
2e semestre | Unité externalisée élémentaire autisme (UEMA) | Yvelines |
Unité externalisée élémentaire autisme (UEEA) | Yvelines | |
Dispositif d’autorégulation (DAR) collège | Yvelines | |
Institut médicoéducatif (IME) dans l’école TSA | Yvelines | |
Dispositif d’autorégulation (DAR) collège | Hauts-de-Seine | |
Unité externalisée élémentaire autisme (UEEA) | Hauts-de-Seine | |
Etablissement d’accueil médicalisé (EAM) TSA | Val-de-Marne |
Dans le champ des personnes âgées
Appels à projets
PERIODE | OBJET | LOCALISATION |
1er semestre | Création d’un EHPAD Sous réserve | Paris |
Appels à candidatures
PERIODE | OBJET | LOCALISATION |
1er semestre | Création de centres de ressources territoriaux (CRT) | Île-de-France |
Services à domicile (SAD) mixte pour personnes âgées | Île-de-France | |
Sport santé personnes âgées | Île-de-France | |
Plateforme de répit (PFR) pour personnes âgées | Île-de-France | |
Déploiement IDE de nuit en EHPAD | Île-de-France | |
2e semestre | Prise en charge des résidents atteints de troubles psychiatriques et très précaires en EHPAD | Île-de-France |
Appels en cours et résultats
Retrouvez les appels en cours dans le champ médico-social et leurs résultats.