Mises en concurrence dans le champ médico-social

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L’Agence publie régulièrement des avis d’appels à projet (AAP), d’appels à candidature (AAC) et d’appels à manifestation d'intérêt (AMI) dans le secteur médico-social pour la création, l’extension, la transformation d’établissements et services médico-sociaux (ESMS) et le développement de l’offre médico-sociale sur le territoire.

Retrouvez sur cette page toutes les informations sur les appels à projets, appels à candidatures et appels à manifestation d’intérêt en cours et soyez alertés de ceux à venir.

Quels types de mises en concurrence peuvent être lancées par l’Agence dans le champ médico-social ? 

L’ARS Île-de-France publie des avis d’appels à projets, d’appels à manifestation d’intérêt ou d’appels à candidatures selon un calendrier prévisionnel défini en début d’année.

Les appels à projets (AAP) lancés visent à la création d’établissements et services médico-sociaux.

L’appel à candidatures et l’appel à manifestation d’intérêt constituent des procédures allégées (comparativement aux appels à projets). 

Les appels à candidatures (AAC) offrent un cadre assoupli aux ARS [et aux conseils départementaux], tout en permettant de conserver la mise en concurrence des projets ainsi que la transparence sur leurs actions et objectifs.

Les appels à manifestation d’intérêt (AMI) contribuent à l’évolution et à la transformation de l’offre médico-sociale.

Leur cadre s’apparente à celui de la procédure d’appel à candidatures.

Ils permettent à l’ARS :

  • d’affiner la programmation et l’évolution de l’offre en les accompagnant éventuellement de modifications d’autorisation ;
  • d’ajuster la politique budgétaire régionale au moyen de crédits non reconductibles ou pérennes afin de mener à bien la réalisation d’objectifs stratégiques précis ou des extensions non importantes de services ou de places en établissement ;
  • de susciter le développement et le renforcement des partenariats ou des regroupements de structures pour leur conférer des tailles critiques plus solides ou pour qu’elles assument de manière plus sûre des missions nouvelles ;
  • de faire émerger des dispositifs expérimentaux (notamment de nouvelles formules d’accueil modulaires).

Calendrier des projets dans le secteur médico-social prévus en 2024 en Île-de-France

Dans le champ des personnes en situation de handicap

Appels à candidature

PERIODE

OBJET

LOCALISATION

1er semestre

Développement d’unités de transition enfants-adultes pour les adolescents et jeunes adultes polyhandicapés

ILE-DE-FRANCE

 

2ème semestre

 

Développement de la fonction ressource sur les déficiences sensorielles graves (déficiences visuelles et déficiences auditives)

ILE-DE-FRANCE

Création de consultations dédiées aux soins somatiques pour les personnes en situation de handicap

Sous réserve

ILE-DE-FRANCE

1er semestre

Déploiement de plateformes d'accompagnement et de répit (PFR)

Sous réserve

ILE-DE-FRANCE

2e semestre

Collectif d'entraide et d'insertion sociale et professionnelle

Sous réserve

ILE-DE-FRANCE

Appels en cours et résultats

Retrouvez les appels en cours dans le champ médico-social et leurs résultats.