Mises en concurrence dans le champ médico-social

Article

L’Agence publie régulièrement des avis d’appels à projet (AAP), d’appels à candidature (AAC) et d’appels à manifestation d'intérêt (AMI) dans le secteur médico-social pour la création, l’extension, la transformation d’établissements et services médico-sociaux (ESMS) et le développement de l’offre médico-sociale sur le territoire.

Retrouvez sur cette page toutes les informations sur les appels à projets, appels à candidatures et appels à manifestation d’intérêt en cours et soyez alertés de ceux à venir.

Quels types de mises en concurrence peuvent être lancées par l’Agence dans le champ médico-social ? 

L’ARS Île-de-France publie des avis d’appels à projets, d’appels à manifestation d’intérêt ou d’appels à candidatures selon un calendrier prévisionnel défini en début d’année.

Les appels à projets (AAP) lancés visent à la création d’établissements et services médico-sociaux.

L’appel à candidatures et l’appel à manifestation d’intérêt constituent des procédures allégées (comparativement aux appels à projets). 

Les appels à candidatures (AAC) offrent un cadre assoupli aux ARS [et aux conseils départementaux], tout en permettant de conserver la mise en concurrence des projets ainsi que la transparence sur leurs actions et objectifs.

Les appels à manifestation d’intérêt (AMI) contribuent à l’évolution et à la transformation de l’offre médico-sociale.

Leur cadre s’apparente à celui de la procédure d’appel à candidatures.

Ils permettent à l’ARS :

  • d’affiner la programmation et l’évolution de l’offre en les accompagnant éventuellement de modifications d’autorisation ;
  • d’ajuster la politique budgétaire régionale au moyen de crédits non reconductibles ou pérennes afin de mener à bien la réalisation d’objectifs stratégiques précis ou des extensions non importantes de services ou de places en établissement ;
  • de susciter le développement et le renforcement des partenariats ou des regroupements de structures pour leur conférer des tailles critiques plus solides ou pour qu’elles assument de manière plus sûre des missions nouvelles ;
  • de faire émerger des dispositifs expérimentaux (notamment de nouvelles formules d’accueil modulaires).

Calendrier des projets dans le secteur médico-social prévus en 2025 en Île-de-France

Dans le champ des personnes en situation de handicap

Appels à projets

PERIODEOBJETLOCALISATION

1er semestre

Plateforme Etablissement d’accueil médicalisé (EAM) TSAParis
Plateforme Maison d’accueil spécialisée (MAS) TSAHauts-de-Seine
Places en IME et en SESSAD pour enfants et adolescents présentant des TSASeine-Saint-Denis
Dispositifs organisés en plateformes d’accompagnement médicalisées pour adultes présentant des TNDSeine-Saint-Denis
Institut médicoéducatif (IME) TSAVal d’Oise
Création de deux unités renforcées d'accueil temporaire (URAT) enfants-adolescents

Paris 

Hauts-de-Seine 

 

Seine-et-Marne

Seine-Saint-Denis 

Val-de-Marne

2e semestre

Plateforme Maison d’accueil spécialisée (MAS) TSAParis

Plateforme de coordination et d’orientation (PCO)

Sous réserves

Paris
Institut médicoéducatif (IME) dans l’école TNDHauts-de-Seine
Maison d’accueil spécialisée (MAS) polyhandicapVal-de-Marne
Maison d’accueil spécialisée (MAS) déficience intellectuelleVal-de-Marne
Maison d’accueil spécialisée (MAS) TSAVal-de-Marne
Etablissement d’accueil médicalisé (EAM) TSAVal d’Oise
Etablissement d’accueil médicalisé (EAM) handicap psychiqueVal d’Oise

Appels à candidatures

PERIODEOBJETLOCALISATION

1er semestre

Plateforme de répit (PFR) pour personnes en situation de handicap  Yvelines
Unité externalisée élémentaire autisme (UEEA)Essonne

Services de soins infirmiers à domicile pour personnes en situation de handicap (SSIAD)

Sous réserves

Île-de-France
Développement de la fonction ressource sur les déficiences sensorielles graves (déficiences visuelles et déficiences auditives)Île-de-France

2e semestre

Unité externalisée élémentaire autisme (UEMA)Yvelines
Unité externalisée élémentaire autisme (UEEA)Yvelines
Dispositif d’autorégulation (DAR) collègeYvelines
Institut médicoéducatif (IME) dans l’école TSAYvelines
Dispositif d’autorégulation (DAR) collègeHauts-de-Seine
Unité externalisée élémentaire autisme (UEEA)Hauts-de-Seine
Etablissement d’accueil médicalisé (EAM) TSA Val-de-Marne   

Dans le champ des personnes âgées

Appels à projets

PERIODEOBJETLOCALISATION

1er semestre

Création d’un EHPAD

Sous réserve

Paris

Appels à candidatures

PERIODEOBJETLOCALISATION

1er semestre

Création de centres de ressources territoriaux (CRT)Île-de-France
Services à domicile (SAD) mixte pour personnes âgées  Île-de-France
Sport santé personnes âgéesÎle-de-France
Plateforme de répit (PFR) pour personnes âgéesÎle-de-France
Déploiement IDE de nuit en EHPADÎle-de-France

2e semestre

Prise en charge des résidents atteints de troubles psychiatriques et très précaires en EHPADÎle-de-France

Appels en cours et résultats

Retrouvez les appels en cours dans le champ médico-social et leurs résultats.