Ecole inclusive : stratégie et dispositifs portés en Ile-de-France

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Retrouvez la stratégie et les dispositif régionaux pour une école inclusive portés en Ile-de-France par l'Agence et les acteurs de l'Education nationale.

Les enjeux en matière d’inclusion à l’école en Île-de-France

La scolarisation des enfants en situation de handicap est un enjeu prioritaire pour l’ARS Île-de-France. Depuis la Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, l’inclusion s’inscrit dans une logique de transformation de l’offre médico-sociale afin de permettre l’inclusion effective et réelle des personnes en situation de handicap dans la cité.

La scolarisation des enfants en situation de handicap ne se fait plus seulement au sein des établissements médico-sociaux par la mise à disposition des enseignants et enseignantes de l'Éducation nationale au sein des unités d’enseignement internes. Elle doit permettre également la scolarisation des jeunes accompagnés à l’extérieur de ces structures, « dans les murs de l’école ». 

La situation francilienne pousse les acteurs publics à renforcer leurs actions pour améliorer et garantir un temps de scolarisation suffisant pour les jeunes autistes et polyhandicapés.

Le partenariat étroit mené entre les services de l’Education nationale en charge de la scolarisation des élèves handicapés et l’ARS Île-de-France a créé un dynamisme sur les territoires afin de soutenir pleinement l’école inclusive.

La stratégie régionale portée par l’Agence pour soutenir l’Ecole inclusive en Île-de-France

Les actions de l’ARS Île-de-France sont cadrées par une convention en faveur de l’école inclusive renouvelée entre les trois Rectorats et l’Agence le 12 juillet 2023. Elles se déploient autour de 7 objectifs prioritaires :

  1. Effectuer un diagnostic de la scolarisation des élèves handicapés accueillis dans les établissements et services médico-sociaux en Île-de-France
  2. Systématiser la scolarisation des enfants handicapés dans les établissements sociaux et médico-sociaux avec des conventions d’unités d’enseignement internalisées et externalisées
  3. Soutenir les projets d’investissement en direction des ESMS et des établissements scolaires
  4. Faciliter l’inclusion scolaire des élèves en développant les dispositifs médico-sociaux qui permettent la scolarisation en milieu ordinaire, en incitant à la transformation de l’offre
  5. Déployer les programmes et dispositifs spécifiques à certains handicaps (TSA-TND, déficiences sensorielles, polyhandicap)
  6. Favoriser l’insertion professionnelle des jeunes en situation de handicap
  1. Accompagner le changement par la formation professionnelle

Les programmes et dispositifs régionaux déployés par l’Agence

Des mesures sont déployées par l’Agence pour l’inclusion des enfants en situation de handicap à l’école sur l’ensemble du territoire. Elles se concrétisent à travers plusieurs dispositifs ou programmes.  

Les comités départementaux de suivi de l'École inclusive (CDSEI) 

Les comités départementaux de suivi de l'École Inclusive (CDSEI) visent à renforcer la coopération entre tous les acteurs gravitant dans le champ de l’inclusion. Leur composition est précisée par le Décret n° 2020-515 du 4 mai 2020 relatif au comité départemental de suivi de l’école inclusive

Ces comités associent tous les acteurs concernés, dont les familles et les organismes gestionnaires gérant des établissements et services médico-sociaux. Ils sont co-présidés par l’ARS Île-de-France et l’Education nationale et permettent d’établir un état des lieux partagé et de renforcer les coopérations de façon très opérationnelle sur les territoires avec la définition de perspectives de travail communes.

Les équipes mobiles d’appui médico-social à la scolarisation (EMASco) 

Ces équipes mobiles viennent en appui des communautés éducatives au sein des établissements scolaires. Elles sont constituées de professionnels médico-sociaux dédiés afin de former au handicap les équipes pédagogiques des écoles. A la rentrée 2023, chaque département dispose à minima d’une EMASco.

Les EMASco déployées : 

Rectorat

Département

Porteur

Paris

Paris (75)

ABPIEH

HOVIA

Créteil

Seine-et-Marne (77)

Fondation Ellen Poidatz

EPMS de Chancepoix

Fondation Hardy

Fondation des Amis de l’Atelier

EPMS de Provins

EPMS de l’Ourcq

Seine-Saint-Denis (93)

Groupe SOS

Vivre et Devenir

Val-de-Marne (94)

APAJH 94

APOGEI 94

Versailles

Yvelines (78)

APAJH 78

Essonne (91)

OLGA SPITZER

ADPEP 91

Hauts-de-Seine (92)

Les Papillons Blancs de la Colline

Val d’Oise (95)

Fondation des Amis de l’Atelier

APED Espoir

PEP Grand Oise

Les pôles inclusifs d’accompagnement localisé (PIAL) renforcés se transformeront progressivement en pôles d’appui à la scolarité (PAS) : 

Les pôles inclusifs d’accompagnement localisé (PIAL) visent à renforcer l’accompagnement médico-social de proximité au plus près des élèves. Au sein des établissements ou des regroupements d’établissements scolaires, les rectorats poursuivent le déploiement de ces pôles inclusifs. Ces PIAL permettent de favoriser la coordination des ressources au plus près des élèves en situation de handicap (aides humaines, pédagogiques, éducatives, et, à terme, thérapeutiques) pour une meilleure prise en compte de leurs besoins. 

L’ARS Île-de-France s’engage au côté de l’Education nationale à développer les PIAL renforcés par l’apport d’un renfort du secteur médico-social à proximité et à les transformer progressivement en pôle d’appui à la scolarité (PAS), conformément aux annonces de la Conférence nationale du handicap d’avril 2023. Ce renforcement permet d’augmenter les appuis directs apportés aux enfants scolarisés en situation de handicap, qui n’ont pas d’accompagnement médico-social, via l’intervention ponctuelle de services d’éducation et de soins spécialisés à domicile (SESSAD) notamment.

Les unités d’enseignement à destination des jeunes avec des troubles du spectre de l’autisme (TSA) en maternelle et élémentaire

La scolarisation des enfants avec troubles du spectre de l’autisme (TSA) est un enjeu majeur de la stratégie nationale de construction d’une école pleinement inclusive. 

Les unités d'enseignement en maternelle pour les enfants avec TSA (UEMA) et unités d'enseignement en élémentaire pour les enfants avec TSA (UEEA) viennent compléter les autres modalités de scolarisation des enfants avec TSA et contribuent à une diversification de leurs modes de scolarisation

A la rentrée 2023, l’Île-de-France compte 47 unités d’enseignement en maternelle pour les enfants concernés par des troubles du spectre de l’autisme (UEMA).

La région dispose également de 30 unités d’enseignement en élémentaire autisme (UEEA), dont 9 nouvelles unités dès la rentrée.

Cartographie présentant l’ensemble des UEMA, UEEA et DAR installés et programmés à partir de la rentrée 2023 :

Les dispositifs suivants, présentés sur la cartographie, ouvriront à la rentrée des vacances de la Toussaint :

2 UEMA :

  •  à l’école élémentaire Germaine Tillion (94430) portée par l’IME Les Bords de Marne
  •  à l’école Dunois (75013) portée par l’IME Cours de Venise

5 UEEA :

  • à l’école élémentaire Marcel Cachin B (94310) portée par l’IME/SESSAD Robert Desnos
  • à l’école élémentaire Allezard (94000) portée par l’IME Anatole France
  • à l’école élémentaire Romain Rolland (94120) portée par l’IME TKITOI
  • à l’école Joliot-Curie (92230) portée par l’EMP Pierre Huet
  • à la cité scolaire Voltaire (75011) portée par l’IME MAIA Autisme

2 DAR :

  • à l’école élémentaire Paul Eluard (94320) porté par le SESSAD Grange Ory
  • à l’école élémentaire Paul Bert 1 (78500) porté par le SIAM- SESSAD TSA de l’APAJH 78

 

Rapports d'évaluation des unités d'enseignement pour enfants autistes en Ile-de-France réalisé en 2021

Les dispositifs d’autorégulation (DAR)

Les enfants avec troubles du spectre autistique (TSA) ont des difficultés à s’autoréguler dans différents domaines de la vie ce qui entrave leur autonomie et leur inclusion sociale.

L’objectif est donc d’apprendre à l’élève à repérer les moments d’envahissement et à travailler sur leur régulation en classe ordinaire et à temps complet avec son enseignant, avec l’appui des professionnels du médico-social via des dispositifs d’autorégulation (DAR).

L’autorégulation décline une approche permettant de lever les freins à l’apprentissage des enfants avec TSA, en leur permettant de développer des compétences cognitives, émotionnelles et sociales, sans lesquelles ils ne peuvent suivre un cours.      

C’est aussi un modèle éducatif novateur et inclusif, qui travaille sur l’ensemble de l’environnement scolaire et ne s’applique pas seulement aux enfants avec TSA. Il se déploie, au contraire, dans toute l’école et à l’avantage de tous : enfants (avec ou sans autisme), enseignants, accompagnateurs et aidants familiaux.

Afin d’essaimer le modèle de l’autorégulation, l’ARS Île-de-France, en partenariat avec les Rectorats, souhaite soutenir le déploiement des DAR, avec le financement d’à minima un DAR par département.

A la rentrée 2022, la région comptait deux premiers DAR : dans le Val-de-Marne porté par le SESSAD Arélia (ARISSE) au sein du Groupe scolaire Saint-Exupéry à Villeneuve-Saint-Georges (94190) et en Seine-et-Marne par  l’EPMS de l’Ourcq au sein de l’école élémentaire Alain 1 à Meaux (77100).    

A partir de la rentrée 2023, ce sont 8 nouveaux DAR qui sont déployés (cf cartographie ci-dessus), dont un tout premier DAR collège dans le Val d’Oise, porté par le SESSAD La Boussole Bleue (FAA) au sein du collège Martin Luther King à Villiers-le-Bel (95400). Chaque département compte désormais à minima un DAR.

Lien utile : Autisme et TND : tout savoir sur la rentrée ! | handicap.gouv.fr

 

Les unités d’enseignement externalisés polyhandicap (UEEP)

L’Agence mène des actions pour renforcer la scolarisation des enfants polyhandicapés en Île-de-France. Elle souhaite soutenir, en lien avec les Rectorats, le déploiement de cette externalisation de manière incitative avec le financement d’à minima une UEEP par département.

La région comptait en 2021 deux UEE polyhandicap dans l’Essone (91) et la Seine-et-Marne (77). Depuis 2022, 4 nouvelles UEEP sont déployées en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94): 

  • Les 6 UEEP ouvertes en Ile-de-France :

Une UEEP supplémentaires ouvrira en Seine-et-Marne à partir de la rentrée 2023 à l’école élémentaire Louis-Antoine de Saint-Just à Arbonne-la-Forêt (77630) portée par la plateforme Clairefontaine (Croix rouge)  

 

Dispositifs ou plateformes inclusives de scolarisation en établissements ou services médico-sociaux

La logique de transformation de l’offre a été amorcée dès la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La Conférence nationale du handicap (CNH) du 26 avril 2023 est venue confirmer la volonté de renforcer le travail engagé pour l’effectivité des droits fondamentaux et universels des personnes en situation de handicap. L’objectif de passage d’une logique de places à une logique de plateforme de services coordonnés a été annoncé pour l’ensemble des ESMS (enfants et adultes) d’ici 2030.

L’agence, en partenariat avec les acteurs régionaux dont les rectorats, a lancé depuis 2022 une démarche d’appui et d’accompagnement des établissements enfant volontaires souhaitant passer en plateforme.

Le modèle de plateformes est pertinent pour favoriser la liberté de choix des personnes en situation de handicap, leur autonomie et leur autodétermination, tout en sécurisant les parcours pour éviter les ruptures. La plateforme de services coordonnés permet aux personnes d’accéder à une palette de prestations modulables selon leurs besoins et choix, en privilégiant autant que possible l’inclusion en milieu ordinaire. A ce titre, l’articulation avec l’école et l’externalisation de solutions de scolarisation est essentielle.

Le fonctionnement en plateforme est déjà effectif notamment dans le département de la Seine-et-Marne (77) au sein de l’EPMS Chancepoix, de l’EPMS de l’Ourcq, de l’association AIME 77 (plateforme Eclair), de l’EPMS du Provinois, de la Croix Rouge Française (plateforme Clairefontaine), de l’ADAPEI 77, de l’EPMS Fondation Hardy (plateforme La Gabrielle), de la Fondation Ellen Poidatz et de l’ensemble des 3 DITEP du territoire porté par la Fondation Ellen Poidatz, la Fondation OVE et l’UGECAM.

Convention régionale de partenariat pour l’insertion professionnelle des jeunes en situation de handicap Atouts pour Tous

La convention régionale de partenariat pour l’insertion professionnelle des jeunes en situation de handicap a été signée par l’ARS en 2015. Elle réunit les partenaires de la formation, l’insertion professionnelle et l’emploi en Ile-de-France : la Préfecture de région, le Conseil régional IDF, les établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche partenaires, les missions locales, AGEFIPH, CAP Emploi, ONISEP, CIDJ, les entreprises...

Dans le cadre de cette convention, l’ARS Île-de-France finance au total 8 dispositifs d’insertion professionnelle des jeunes en situation de handicap, déployés dans chaque département depuis 2023. Ces dispositifs s’adressent aux jeunes de 16 à 30 ans en situation de handicap, en vue d’appuyer la formation professionnelle et de permettre un soutien dans l’insertion professionnelle. Les Rectorats d’Île-de-France ont mis à disposition des chargés de mission académique.

Favoriser l’insertion professionnelle des jeunes en situation de handicap | Agence régionale de santé Ile-de-France (sante.fr)

https://www.atoutspourtous-idf.fr/

 

L’offre régionale dédiée à l’école inclusive

L’ARS Île-de-France consacre 25 millions d’euros pour soutenir la politique régionale en matière d’inclusion scolaire.

Au 1er janvier 2023, l’Ile-de-France dispose de 24 453 places dédiées aux enfants dont :

  • 16 149 places dans 290 établissements
  • 8 304 places pour 288 services intervenant dans les lieux de vie du jeune (SESSAD)