Devenir représentant des usagers

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Devenez représentant des usagers !

  • Veillez au respect des droits des patients
  • Facilitez leurs démarches
  • Améliorer leur prise en charge au sein de l’établissement

Qu’est-ce qu’un représentant des usagers ?

Les représentants des usagers assurent la représentation des personnes malades et des usagers du système de santé dans les instances hospitalières ou de santé publique.

Leur participation repose sur un engagement associatif bénévole. Ils exercent leur mandat au nom de tous les usagers. Selon l’instance, ils doivent en général être bénévoles d’une association agréée.

Où siègent les représentants des usagers ?

Les représentants des usagers assurent la représentation des personnes malades et des usagers du système de santé dans les instances hospitalières ou de santé publiques.

Ils siègent au sein des établissements de santé publics et privés dans :

  • Les Commissions des usagers (CDU)
  • Les Conseils de surveillance (CS) et les Conseils d’administration (CA)
  • Les Commissions d’activité libérale (CAL)

Ils sont désignés pour trois ans par le Directeur général de l’ARS sur proposition des associations d’usagers agréées, au niveau régional ou national.

En dehors des hôpitaux, ils siègent dans des instances telles que :

Comment devenir représentant des usagers en CDU ?

1. Pour devenir représentants des usagers, il faut être membre d’une association agréée pour représenter les usagers :

  • Si vous n’êtes pas membre d’une association agréée, vous pouvez vous rapprocher de France Assos Santé Île-de-France qui vous orientera vers une association agréée pour représenter les usagers. 
    Vous retrouverez les listes des associations agréées régionales et nationales sur la page du ministère.
  • Si vous êtes membre d’une association agréée, faites part de votre souhait à cette association. En bas de page, vous trouverez la liste des établissements recherchant des bénévoles.

2. Les associations agréées d’usagers proposent votre candidature à la Délégation départementale de l’ARS et informe l’établissement de santé dans lequel vous souhaitez siéger. Avant de faire acte de candidature, vous pouvez contacter l’établissement pour poser toutes questions vous permettant de confirmer votre candidature.

3. Les Délégations départementales de l’ARS désignent le candidat et en informent le candidat, l’association et l’établissement.

Vous pouvez contacter la Délégation départementale ARS du département correspondant :

Droits du représentant des usagers

Les textes prévoient :

  • le droit à la formation (pouvant être dispensée par une association d’usagers disposant d’un programme de formation comme France Assos Santé) ;
  • le droit au congé de représentation (L. 1114-3 du CSP) ;
  • le droit au défraiement.

Le remboursement des frais occasionnés lors d’un déplacement est assuré selon les modalités fixées par l’un des décrets ci-dessous :

  • le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat.

Le représentant des usagers peut faire valoir ses droits sur la base de l’article 2-5° de ce décret, qui apporte la définition  suivante : «Personne participant à  un organisme consultatif ou qui intervient pour le compte des services et établissements : personne qui se déplace pour participer aux commissions, conseils, comités et autres organismes consultatifs dont les frais de fonctionnement sont payés sur fonds publics ou pour apporter son concours aux services et établissements…».

  • le décret n° 92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de France.

Le représentant des usagers peut faire valoir ses droits sur la base de l’article 3 de ce décret, qui stipule que : «…les autres personnes qui collaborent aux commissions…, qui apportent leur concours aux établissements publics de santé peuvent être remboursées des frais de transport et de séjour…Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la liste des commissions mentionnées au présent article».