La santé avance en Île-de-France

Comment déposer une réclamation ?

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Accroche
Vous avez constaté, pour vous-même ou votre entourage, un ou plusieurs dysfonctionnements dans votre parcours de santé ?
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On appelle réclamation une requête ou une doléance  écrite émanant d'un usager ou de son entourage et mettant en cause la qualité de service rendu par un établissement de santé, un établissement ou service médico-social, un professionnel de santé (incluant les officines et laboratoires), ou les transporteurs sanitaires.

Rappel

Vous devez en premier lieu, exprimer oralement votre mécontentement au responsable du pôle/service.

Si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez vous adresser par écrit au Directeur de l'établissement, ou professionnel de santé qui vous a pris en charge.

Dans les établissements de soins dits « sanitaires » (hôpitaux, cliniques..) vous pouvez saisir en même temps la Direction de l’établissement et  la commission des usagers (CDU) composée, entre autres, des représentants des usagers et des médiateurs. (Médicaux  et non médicaux). L’établissement pourra vous indiquer de quelle manière saisir la commission des usagers.

Dans les établissements du médico-social, (EHPAD, MAS, FAM, IME..). vous pouvez faire appel à une personne qualifiée. La personne qualifiée, sur demande de l’usager, accompagne en effet bénévolement l’usager afin de lui permettre de faire valoir ses droits.

En cas de difficulté pour obtenir une réponse, vous pouvez adresser votre réclamation à l’Agence régionale de santé qui dispose de points d’entrée spécifiques.

Votre réclamation concerne :

  • un dysfonctionnement lié à :
    • un établissement de santé, établissement ou service médico-social, professionnel de santé, vous reporter au «Contacts 1»
    • à un transporteur sanitaire, vous reporter au «Contact 2»
    • à une officine ou laboratoire, vous reporter au «Contact 3»
  • l’accès au dossier médical, ou plus globalement l’information et les droits des usagers, vous reporter au «Contact 4»

Si votre réclamation concerne un dysfonctionnement au sein d’un établissement de santé, médico-social, ou avec un professionnel de santé, elle doit être transmise par écrit, avec le maximum d’informations à la délégation départementale géographiquement compétente (lieu d’implantation du mis en cause).

Délégation départementale de Paris :
Par courriel : [email protected]
Par courrier

Délégation départementale de Seine-et-Marne :
Par courriel : [email protected]
Par courrier

Délégation départementale des Yvelines :
Par mail : [email protected]
Par courrier

Délégation départementale de l’Essonne :
Par mail : [email protected]
Par courrier

Délégation départementale des Hauts-de-Seine :
Par mail : [email protected]
Par courrier

Délégation départementale de Seine-Saint-Denis :
Par mail : [email protected]
Par courrier

Départementale du Val-de-Marne :
Par mail : [email protected]
Par courrier

Délégation départementale du Val d’Oise :
Par mail : [email protected]
Par courrier

Si votre réclamation concerne un dysfonctionnement mettant en cause un transporteur sanitaire, elle doit être transmise par écrit, avec le maximum d’informations à :

Par courriel : [email protected]

Par courrier :

Agence Régionale de Santé Île-de-Santé
Délégation départementale de Seine-Saint-Denis
Service mutualisé des Transports sanitaires
Immeuble l’Européen
5/7, promenade Jean Rostand
93000 Bobigny

Si votre réclamation concerne un dysfonctionnement mettant en cause un laboratoire ou officine, elle doit être transmise par écrit, avec le maximum d’informations à :

Par courriel : [email protected]

Par courrier :

Agence Régionale de Santé Île-de-France
Millénaire 2
Direction de la Veille et Sécurité Sanitaire
35, rue de la Gare
75935 Paris cedex 19

Pour toute autre demande (accès au dossier médical, informations et droits des usagers ...), vous devez adresser votre réclamation :

Par courriel : [email protected]

Par courrier :

Agence Régionale de Santé Île-de-France
Millénaire 2
Direction de la Veille et Sécurité Sanitaire
Service régional des réclamations
35, rue de la Gare
75935 Paris Cedex 19

Le Service régional des réclamations ne reçoit pas le public.

Instruction des réclamations et réponse à l'usager

Notre équipe pluridisciplinaire traitera votre demande dans le respect du secret professionnel.

Après analyse de votre dossier, une réponse écrite vous sera apportée. Néanmoins, le traitement d’une réclamation peut nécessiter des délais qui peuvent varier en fonction de sa complexité et des suites à donner.

Votre témoignage permet aux services de l’Agence Régionale de Santé Île de France de contribuer à améliorer la qualité et la sécurité des prises en charge des usagers du système de santé.