La consultation d’un médecin agréé est nécessaire pour certaines démarches administratives : admission dans la fonction publique, entrée en école paramédicale, certificat médical, contrôle médical ou expertise médicale.
Attention : les médecins agréés pour la visite médicale du permis de conduire relèvent des préfectures. Pour une suspension de permis, une annulation de permis, une récupération de points ou un renouvellement de permis poids lourd, vous devez consulter les informations de votre préfecture ou de la Préfecture de police de Paris.
Pourquoi et quand consulter un médecin agréé par l’ARS ?
Un médecin agréé est un médecin généraliste ou un médecin spécialiste habilité à réaliser certains examens médicaux pour le compte de l’administration. Il intervient lorsqu’un certificat d’aptitude physique est demandé dans un cadre réglementaire précis.
Vous pouvez avoir besoin d’un médecin agréé pour :
- une admission aux emplois publics ;
- un concours de la fonction publique ;
- une entrée en formation paramédicale ;
- le recrutement ou le suivi de travailleurs handicapés ;
- certaines situations concernant des enfants employés dans le spectacle ;
- une contre-visite ou une expertise médicale demandée par l’administration ;
- un contrôle médical lié à un arrêt maladie, un congé longue durée, une réintégration ou une invalidité.
Ces démarches peuvent concerner la fonction publique d’État, la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.
Le médecin agréé ne remplace pas votre médecin traitant. Son rôle est d’évaluer une situation médicale dans un cadre administratif défini, en toute indépendance.
Comment trouver un médecin agréé autour de moi en Île-de-France ?
Pour trouver un médecin agréé autour de moi, consultez les listes officielles mises à jour par l’ARS Île-de-France ci-dessous. Les listes sont organisées par département : Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d’Oise.
Chaque liste peut préciser les coordonnées du praticien, sa spécialité et, selon les cas, le type d’agrément. Avant de prendre un rendez-vous vec un médecin agréé, vérifiez que la liste PDF des médecins agréés correspond bien à votre département et à votre démarche.
Vous pouvez ensuite contacter directement le cabinet médical pour connaître les disponibilités, les honoraires et les documents à apporter.
Trouver un médecin agréé à Paris (75)
Pour consulter un médecin agréé à Paris, référez-vous à la liste officielle des médecins généralistes agréés et à la liste des médecins spécialistes agréés de Paris. Ces documents permettent d’identifier un praticien par arrondissement ou par spécialité.
Trouver un médecin agréé en Seine-et-Marne (77)
La liste des médecins agréés de Seine-et-Marne permet d’identifier un praticien pour les démarches liées à la fonction publique, aux écoles paramédicales ou à certaines expertises administratives.
Trouver un médecin agréé dans les Yvelines (78)
Dans les Yvelines, la liste officielle précise les médecins agréés pouvant être sollicités pour un certificat médical, un examen médical obligatoire ou une visite de contrôle demandée par l’administration.
Trouver un médecin agréé en Essonne (91)
La liste des médecins agréés de l’Essonne regroupe des médecins généralistes et spécialistes. Elle peut être utilisée pour une aptitude physique fonctionnaire, un recrutement handicap ou une démarche liée à une instance médicale.
Trouver un médecin agréé dans les Hauts-de-Seine (92)
Dans les Hauts-de-Seine, les usagers peuvent consulter la liste départementale pour trouver un médecin agréé proche de leur domicile ou de leur lieu de travail.
Trouver un médecin agréé en Seine-Saint-Denis (93)
La liste des médecins agréés en Seine-Saint-Denis permet d’identifier un praticien pour une démarche administrative encadrée, notamment dans le cadre de la fonction publique ou d’un contrôle médical.
Trouver un médecin agréé dans le Val-de-Marne (94)
Dans le Val-de-Marne, la liste officielle peut inclure des médecins généralistes, des médecins spécialistes et, selon les documents disponibles, d’autres professionnels agréés pour certaines démarches.
Trouver un médecin agréé dans le Val-d’Oise (95)
La liste des médecins agréés du Val-d’Oise est mise à disposition avec les arrêtés correspondants. Il est recommandé de vérifier la dernière mise à jour avant toute prise de rendez-vous.
Médecins agréés pour le permis de conduire : quelle démarche ?
La liste publiée par l’ARS Île-de-France ne correspond pas à la liste des médecins agréés pour le permis de conduire. Pour une aptitude à la conduite, un renouvellement du permis poids lourd, une visite médicale pour un taxi, ou un ambulancier, une suspension de permis ou une annulation de permis, vous devez vous adresser à la préfecture de votre département.
À Paris, les démarches liées au permis de conduire relèvent de la Préfecture de police de Paris.
Formalités : tarifs et documents pour votre visite médicale
Quelles sont les pièces à fournir lors de la consultation ?
Avant votre rendez-vous avec un médecin agréé, préparez les documents utiles à votre démarche. Les pièces demandées peuvent varier selon l’administration concernée.
Pensez généralement à apporter :
- une pièce d’identité ;
- votre convocation ou courrier administratif ;
- le formulaire transmis par l’administration ;
- vos ordonnances en cours ;
- les comptes rendus médicaux utiles ;
- les résultats d’examens récents ;
- tout document demandé par votre employeur, votre école ou votre administration.
Pour une démarche liée au permis de conduire, les documents relèvent des consignes de la préfecture, notamment le Cerfa 14880*02 lorsque celui-ci est requis.
Quel tarif pour une consultation chez un médecin agréé ?
Le tarif de consultation dépend du motif de la visite médicale et du cadre administratif. Dans certains cas, les honoraires peuvent être à la charge de l’administration ou de l’organisme demandeur. Dans d’autres situations, le prix d’une consultation chez un médecin agréé peut rester à la charge de l’usager.
Avant votre rendez-vous, il est conseillé de demander au cabinet médical le tarif applicable et les moyens de paiement acceptés.
Devenir médecin agréé : conditions et démarches d’agrément
Un médecin souhaitant devenir médecin agréé doit déposer une demande auprès de la Délégation départementale de l’ARS correspondant à son lieu d’exercice. L’agrément est délivré sous réserve du respect des conditions prévues par les textes applicables, notamment les codes et décrets relatifs aux différentes catégories d’agrément.
À Paris, la Délégation départementale de Paris, en lien avec le Conseil départemental de l’Ordre des médecins, a engagé une démarche de dématérialisation des demandes d’agrément auprès des comités médicaux et des commissions de réforme.
Le médecin doit respecter les règles d’indépendance, de déontologie, de secret médical et d’impartialité attendues dans le cadre d’une expertise médicale ou d’un contrôle médical de l’aptitude.
Médecins agréés : les réponses à vos questions.
Un médecin agréé est un praticien (généraliste ou spécialiste) désigné par le préfet de département sur proposition de l’Agence Régionale de Santé (ARS). Son rôle est de réaliser des examens médicaux pour le compte de l’administration afin de vérifier l’aptitude physique des individus. Il intervient notamment pour l’admission aux emplois publics, l’entrée en écoles paramédicales, le suivi des travailleurs handicapés ou encore le contrôle de l’aptitude à la conduite pour certaines catégories de permis.
La liste officielle des médecins agréés est mise à jour régulièrement par l’ARS Île-de-France. Vous pouvez consulter et télécharger la liste par département (Paris 75, Seine-et-Marne 77, Yvelines 78, Essonne 91, Hauts-de-Seine 92, Seine-Saint-Denis 93, Val-de-Marne 94 et Val-d’Oise 95) directement sur le portail institutionnel de l’ARS. Ces listes précisent les coordonnées des praticiens, leur spécialité et les types d’agréments qu’ils détiennent.
Le recours à un médecin agréé est requis par la réglementation dans plusieurs situations précises : pour l’entrée dans la fonction publique (État, territoriale ou hospitalière), pour l’inscription dans un institut de formation paramédicale, pour le recrutement de travailleurs handicapés, etc. Il est également sollicité pour les contrôles médicaux liés au permis de conduire hors infractions graves (alcoolémie ou stupéfiants). Dans ce dernier cas, les médecins agréés par la préfecture de département (ou préfecture de police pour Paris).
Non, la réglementation est stricte sur ce point : un médecin agréé est tenu de se récuser lorsqu’il s’agit de l’un de ses patients habituels. Pour garantir l’impartialité de l’examen médical, vous devez impérativement choisir un autre praticien présent sur la liste de votre département, différent de votre médecin traitant.
Le tarif de la consultation dépend du motif de la visite. Pour l’aptitude à la conduite (permis de conduire), le tarif est fixé à 36 € et n’est jamais remboursé par l’Assurance Maladie. Pour les candidats à la fonction publique ou aux écoles paramédicales, le prix est celui d’une consultation classique, souvent pris en charge par l’administration employeuse ou l’organisme de formation. Dans le cadre d’un contrôle de congé maladie pour un fonctionnaire, les frais sont à la charge de l’administration.
Pour trouver un médecin agréé à Paris et dans les autres départements d’Île-de-France, vous devez vous référer à la liste spécifique diffusée par la Préfecture de votre département (préfecture de police de Paris, pour les parisiens). À noter que pour les suspensions ou annulations de permis liées à l’alcool ou aux stupéfiants, vous ne devez pas consulter un médecin en cabinet de ville mais prendre rendez-vous auprès de la commission médicale départementale de votre préfecture. Pour les autres cas (renouvellement permis lourd, taxi, ambulance), un médecin agréé en cabinet libéral suffit.
Lors de votre consultation, vous devez généralement vous munir d’une pièce d’identité en cours de validité, du formulaire Cerfa spécifique à votre démarche (notamment le Cerfa 14880*02 pour le permis de conduire) et de tout document médical utile (compte-rendu, résultats d’examens, ordonnances) si vous avez des antécédents de santé. Pour les candidats à la fonction publique, munissez-vous de la convocation ou du dossier fourni par votre futur employeur.
L’agrément est délivré par l’ARS pour une durée de 3 ans renouvelable. Les listes sont donc susceptibles d’évoluer fréquemment. Il est fortement conseillé de vérifier la version la plus récente de la liste des médecins agréés de votre département sur le site de l’ARS Île-de-France avant de fixer votre rendez-vous.
Les médecins souhaitant devenir agréés doivent déposer une demande auprès de la Délégation départementale de l’ARS de leur lieu d’exercice. Pour Paris (75), la procédure est désormais dématérialisée. Le praticien doit remplir certaines conditions d’inscription à l’Ordre des médecins et s’engager à respecter les protocoles d’expertise et de contrôle définis par les codes et décrets en vigueur.