Traitement des données personnelles

Article

Présentation des règles de collecte et de traitement des données par l'Agence régionale de Santé de l'Île-de-France ainsi que des cookies et traceurs utilisés par le site pour assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience, proposer des fonctionnalités de partage ou visualisations de contenus sur les réseaux sociaux.

L’Agence régionale de santé Ile-de-France, sous la responsabilité de son directeur général, collecte et traite des données personnelles dans le cadre de ses missions de service public fixées notamment à l’article L 1431-2 du code de la santé publique.

A ce titre, elle s'engage à ce que tous les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés (LIL) et notamment à ce que les données à caractère personnel collectées soient :

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard des personnes concernées ;
  • Traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
  • Pertinentes, strictement nécessaires au regard de la finalité du traitement, exactes et, si besoin, mises à jour ;
  • Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Traitées de façon à garantir leur sécurité et leur confidentialité ;
  • Traitées dans le respect des droits des personnes concernées.

Conformément à l’article du RGPD, et pour assurer la protection des données à caractère personnel, l’Agence régionale de santé Ile-de-France a désigné un délégué à la protection des données chargé de veiller au respect des règles de la protection des données personnelles. À ce titre, il est l’interlocuteur privilégié de toutes personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles mis en œuvre par l’Agence régionale de santé Ile-de-France, vous pouvez donc contacter son délégué à la protection des données par courrier signé et accompagné de la copie d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante : délégué à la protection des données de l’ARS, Immeuble Curve, 13 rue du Landy 93200 SAINT-DENIS ou par courriel en précisant bien l’objectif du traitement de données concerné.

Contacter le délégué à la protection des données

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne ou par voie postale à la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Dans le cadre de ses missions de gestion des signalements sanitaires, l’ARS Ile-de-France utilise l’application SI-VSS. Cette application permet d’assurer l’enregistrement, la gestion et le suivi de ces signalements ; la surveillance des conséquences sanitaires des signalements déclarés, le suivi et l’évaluation des mesures prises, ainsi que l’appui aux politiques publiques mises en œuvre par les agences régionales de santé dans le cadre de leurs missions. Cette application recueille plusieurs types de données dont certaines à caractère personnel ou de santé et est placée sous la responsabilité conjointe du ministère chargé de la Santé et des agences régionales de santé (ARS). Pour en savoir plus sur le traitement des données personnelles sur SI-VSS, rendez-vous ici.

Gestion des cookies

Un cookie est un ensemble de données qu'un serveur envoie au navigateur web de l'utilisateur qui décide le stocke sur le terminal (ordinateur, tablette ou mobile) de l’utilisateur et qui pourra être transmis lors d’une prochaine requête vers le serveur web ou un de ses partenaires.

Les traceurs sont quant à eux des éléments qui peuvent prendre la forme d’un pixel transparent présent sur une page ou par le calcul d’un identifiant unique basé sur le traitement d’une ou plusieurs données transmises par le système d’exploitation ou un logiciel présent sur le terminal de l’utilisateur.

Un cookie/traceur peut avoir différentes fonctions ; il sert communément à celui qui le dépose à reconnaître un internaute, d’une visite à une autre, pour par exemple personnaliser une interface ou adresser des services personnalisés.

Trois types de cookies sont utilisés sur ce site :

Les cookies nécessaires au fonctionnement du site

Nom du cookie Finalité Durée de conservation Consentement requis
Tarteaucitron Sauvegarde des choix en matière de consentement des cookies tiers 6 mois Non
Fid

Permet d’assurer la persistance de la session entre le proxy (Varnish) et le serveur qui traite la requête

Temps d'une session Non
BIGipServerpool-ars.cegedim.cloud-HTTP

Permet d’assurer la persistance de la session entre le proxy (F5) et le serveur qui traite la requête

Temps d'une session Non

Ces cookies ont pour finalité exclusive le bon fonctionnement du site ou le respect de la réglementation en matière de consentement et sont déposés sans consentement de l’utilisateur, conformément à la réglementation.

Vous pouvez cependant vous opposer au dépôt de ces cookies et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur. Cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

Les cookies de mesure d’audience

Afin d’améliorer notre site et ses contenus, nous mesurons son audience grâce aux cookies suivants :

Nom du cookie Finalité Durée de conservation Consentement requis
atuserid Identifiant visiteur  13 mois

non

atauthority Permet de garder en mémoire le choix du visiteur sur les cookies d'audience 13 mois  Non

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Ces cookies sont ceux de l’outil de mesure d’audience AT Internet.  La configuration du logiciel et l’utilisation des données produites permettent de se dispenser du recueil du consentement de l’internaute, conformément à la réglementation :  

  • Les types de données collectées sont strictement nécessaires au fonctionnement et aux opérations d’administrations courantes du site web
  • La finalité des cookies est strictement limitée à la seule mesure d’audience pour le compte exclusif des ARS
  • Aucun croisement n’est réalisé et aucune donnée n’est transmise à des tiers.
  • Les cookies ne permettent pas de suivre la navigation de l’internaute sur d’autres sites.
  • Les adresses IP sont anonymisées par la suppression du dernier octet
  • Les données sont supprimées au-delà de 24 mois

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Les cookies tiers d’enrichissement de l’expérience utilisateur

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