Les épreuves de vérification des connaissances (EVC) sont la première étape de la procédure d’autorisation d’exercice pour les praticiens titulaires d'un diplôme obtenu dans un état non membre de l’Union européenne (UE) ou ne faisant pas partie de l’accord sur l’Espace économique européen (EEE). Si vous avez échoué, vous pouvez demander une autorisation temporaire d’exercice via la démarche en ligne.
Conditions d'obtention de l'autorisation
Cette autorisation ne pourra être délivrée :
- uniquement qu'aux praticiens ayant passé les EVC 2023 et ayant exercé dans un établissement du territoire français durant l’année 2023,
- ET sous réserve qu’ils s’engagent à présenter les EVC 2024 et que les conditions d’encadrement soient réunies (sous la supervision d’un praticien de plein exercice qualifié dans la spécialité et bénéficie d’un encadrement renforcé par les praticiens titulaires de plein-exercice et d’un « exercice médical collégial »).
Les demandes formulées par les PADHUE ayant passé les EVC sans succès doivent UNIQUEMENT être déposées en ligne (démarche sociale) :
Pour déposer une demande, la création d’un compte « démarche sociale » sera nécessaire. Seuls les dossiers déposés sur cette plateforme en ligne seront traités. Aucune demande formulée par mail ou adressée par courrier postal ne sera traitée.
Documents à fournir :
- Attestation d’engagement du demandeur à passer les EVC 2024 (à compléter, dater et signer)
- Attestation d’encadrement du chef de service (à compléter, dater et signer)
- Pièce d’identité (titre de séjour, passeport)
- Justificatif d’exercice au sein d’un établissement français au cours de l’année 2023 (contrat, ou attestation de fonctions de l’établissement)
