Certificats de décès établis par les infirmiers : une expérimentation francilienne désormais généralisée

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certificat décès par IDE

Depuis mai 2024, l’Agence régionale de santé Île-de-France a piloté une expérimentation permettant aux infirmiers diplômés d’État (IDE) de rédiger les certificats de décès, en cas d’indisponibilité d’un médecin.

Cette expérimentation, désormais généralisée depuis le 26 avril 2025, s’inscrit dans le cadre du décret n° 2025-371 du 22 avril 2025, qui encadre les conditions de cette nouvelle compétence pour tous les infirmiers diplômés d’état formés à la certification.

Des résultats très encourageants en Île-de-France

L’ARS Île-de-France a formé plus de 1 600 infirmiers dans le cadre de cette expérimentation. Ces résultats traduisent une mobilisation forte et une dynamique régionale structurée :

  • Environ 800 IDE salariés issus des EHPAD et des structures d’Hospitalisation à domicile (HAD) ont été formés.
    • Un tiers des EHPAD franciliens ont rejoint l’expérimentation.
    • Toutes les structures HAD de la région y ont participé.
  • Environ 800 infirmiers libéraux ont également été formés, représentant environ 10 % des IDEL de la région.

Depuis le lancement, plus de 1 400 certificats de décès ont été rédigés par des infirmiers en Île-de-France.

Un appui opérationnel renforcé

Pour accompagner le déploiement, l’ARS Île-de-France a mis en place un outil informatique mutualisé entre tous les CRRA 15 (centres de réception et de régulation des appels d’urgence), permettant de trouver rapidement un infirmier formé lorsqu’un médecin n’est pas disponible.

Une mobilisation collective à saluer

L’ARS Île-de-France tient à remercier l’ensemble des acteurs impliqués dans la réussite de cette expérimentation : les infirmiers volontaires, qu’ils soient salariés ou libéraux, les établissements d’EHPAD, les structures d’HAD, les équipes du SAMU, les médecins formateurs, l’Ordre des infirmiers, l’URPS Infirmiers, l’assurance maladie ainsi que les nombreux partenaires institutionnels.

Une réponse concrète à un besoin de terrain

Un long délai est souvent observé entre le constat du décès par l’entourage du défunt et la rédaction du certificat de décès. Ces situations complexes peuvent mettre en tension les familles et les professionnels. L’expérimentation a permis de réduire ces tensions, en particulier en Grande Couronne, et a ouvert la voie à une prise en charge plus fluide et réactive. Il nous faut encore améliorer les délais de prise en charge pour répondre aux besoins des franciliens. La généralisation permettra d’aller plus loin.

 

Les IDE souhaitant être formés doivent désormais se rapprocher d’un organisme agréé. L’ensemble des informations sont à retrouver sur le site suivant : https://sante.gouv.fr/professionnels/article/redaction-des-certificats-de-deces-par-les-infirmiers-diplomes-d-etat.