Permanence des soins en établissement de santé – Lancement d’une enquête nationale le 11 mars 2024

Actualité

Dans le cadre de la révision du schéma régional de santé (SRS), une enquête nationale d’activité va se dérouler dans les établissements de santé MCO du 11 mars au 7 avril 2024.

Les ARS sont amenées en 2024 à réviser le volet de leur schéma régional de santé (SRS) consacré à la permanence des soins en établissements de santé (PDSES).

Afin de permettre aux ARS et aux différents acteurs concernés de disposer d’un état des lieux précis et actualisé de l’activité de PDSES sur leurs territoires, une enquête nationale d’activité va se dérouler dans les établissements de santé MCO du 11 mars au 7 avril 2024. Elle vise à mieux comprendre le fonctionnement médical des services hospitaliers la nuit, les week-ends et les jours fériés, qu’il s’agisse de permanence des soins ou de continuité des soins.

Les résultats de cette enquête permettront de disposer d’une base de données partagée pour le lancement des discussions relatives au futur volet PDSES des SRS.

Quelle est la différence entre la permanence des soins en établissements de santé (PDSES) et la continuité des soins ?

  • La continuité des soins consiste à poursuivre, la nuit, les week-ends et les jours fériés, la prise en charge de patients déjà hospitalisés. Elle s’impose à tous les établissements de santé.
  • La PDSES vise la prise en charge des nouveaux patients la nuit, les week-ends et jours fériés. Elle est réalisée par certains établissements de santé.

Une enquête nationale

Dans le contexte de révision des schémas de PDSES, afin de disposer d’un état des lieux précis et actualisé de l’activité de PDSES, une enquête d’activité est lancée à l’échelle nationale. Cette enquête est destinée à l’ensemble des établissements de santé MCO, publics et privés. L’activité des établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR) et de psychiatrie (en dehors des interventions au sein des structures de médecine d’urgence) ne relève pas du champ de l’enquête.

Cette enquête permettra d’évaluer la charge de la permanence des soins et de la continuité des soins dans chaque région ainsi qu’à l’échelle nationale.

Cette enquête se déroule en deux temps :

  • Du 11 mars au 7 avril 2024 : période de recueil des données relatives à la PDSES
  • Du 8 avril au 6 mai 2024 : période de transmission des données par les établissements, sur la plateforme ANCRE mise à disposition par l’ATIH

Les données recueillies concernent l’organisation des soins, les ressources humaines médicales et le nombre de nouveaux patients accueillis et pris en charge en dehors des heures ouvrables.

Un webinaire pour comprendre

Pour faciliter la compréhension des enjeux et partager des conseils opérationnels, les équipes de l’ARS Île-de-France vous proposent de participer à l’un ou l’autre des deux webinaires DGOS qui reprendront ces éléments et permettront de répondre à vos questions.