Nouvelle expérimentation Article 51 : la Maison de Prévention en Santé et d‘Accompagnement Thérapeutique (MPSAT)

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Afin de promouvoir l’innovation en santé, la loi de financement de la sécurité sociale de 2018 a introduit un dispositif permettant d’expérimenter de nouvelles organisations en santé : l’Article 51.

L’objectif du dispositif Article 51 est de promouvoir des organisations innovantes contribuant à améliorer le parcours des patients, l’efficience du système de santé, l’accès aux soins ou encore la pertinence de la prescription des produits de santé. 

Publiée le 7 février 2024 au recueil des actes administratifs, l’expérimentation Maison de Prévention en Santé et d‘Accompagnement Thérapeutique œuvre pour les patients diagnostiqués BPCO (bronchopneumopathie chronique obstructive). Portée par l’hôpital Novo dans le Val-d’Oise, elle a été autorisée pour 5 ans. 

Le parcours MPSAT a pour finalité d’améliorer l’accessibilité et la qualité de la prise en charge des patients diagnostiqués BPCO en assurant un suivi de proximité, personnalisé (selon les besoins et la sévérité), coordonné, pluridisciplinaire et sur une longue durée. Il vise à prévenir les exacerbations aiguës et à limiter les hospitalisations et recours aux urgences évitables. Les porteurs du projet débuteront les inclusions des premiers patients en septembre 2024. 

Sur les cinq années de déploiement, il est prévu que près de 700 patients atteints de BPCO intègrent cette organisation innovante. 

Ce dispositif reposera sur une coordination ville-hôpital, la définition d’un Plan Personnalisé de Coordination en Santé (PPCS), un accompagnement en soins (diététiques, psychologiques, en activité physique adaptée) ainsi qu’un appui éducatif décliné en séances collectives co-construites et co-animées par les professionnels de santé de ville et de l’hôpital. 

Un référent en santé sera désigné pour chaque patient parmi son cercle de soins pour assurer le rôle de « personne ressource » et la coordination avec les autres professionnels de santé tout au long du parcours de prise en charge du patient. 

Les patients concernés bénéficieront d’une prise charge continue et globale avec une phase d’évaluation de 6 mois, un parcours d’accompagnement renforcé d’un an, puis d’un parcours de routine tout au long de leur maladie. 

Au terme des 5 années d’expérimentation, l’évaluation du dispositif permettra de déterminer les éléments positifs qui pourraient être transposés dans le droit commun. 

3 questions à l’hôpital Novo, porteur de l’expérimentation  

En quoi votre projet n’aurait pas pu se faire sans cette expérimentation ? 

Grâce à l’Article 51, le projet permet de proposer aux patients un parcours de prise en charge global, via un financement forfaitaire, comprenant des prestations non remboursées par l’Assurance maladie dans le droit commun pourtant nécessaires et indispensables, pour un suivi optimisé de cette pathologie chronique :  

  • évaluation et prise en charge en Activité Physique Adaptée  
  • évaluation et suivi psychologique  
  • évaluation et suivi diététique 

D'autre part, le financement de la coordination du parcours de soins impliquant conjointement toutes les disciplines de santé de la ville et de l'hôpital est également innovant et dérogatoire (réunions transdisciplinaires ville-hôpital, mise en place d'une nouvelle fonction de référent en santé issu du cercle de soins du patient). Ce financement vise à permettre aux professionnels de santé libéraux de participer à l'expérimentation grâce à du temps libéré et rémunéré. 

Quelles difficultés rencontrent vos patients ? Qu’est-ce qui va changer pour eux ? 

Les patients rencontrent des difficultés d'accès aux soins notamment en cas d'exacerbation aiguë de leur BPCO nécessitant une intervention rapide du cercle de soins, voire une hospitalisation.  

La coordination et l'éducation thérapeutique vont permettre au patient :  

  • d'apprendre à prévenir les risques d'aggravation de la maladie (hygiène de vie, sevrage tabagique, etc.) 
  • d'acquérir les compétences nécessaires au repérage des premiers signes de décompensation et de mettre en œuvre le plan d'action qui aura été construit et anticipé avec son cercle de soins 
  • de solliciter son référent en santé autant que nécessaire qui lui permettra d'accéder rapidement et précocement à l'acteur de santé adapté à la situation pour diminuer l'adressage aux services d'accueil d'urgence et le nombre d'hospitalisations évitables. 

L’expérimentation débute : comment allez-vous impliquer les professionnels soignants de ville et vos partenaires, les collectivités ? 

Le projet est né des besoins de prise en charge non comblés identifiés auprès des patients bénéficiant initialement du programme d'éducation thérapeutique "BPCO ville-hôpital" initié en 2021. Une trentaine de professionnels de santé libéraux et hospitaliers à part égale et toutes disciplines confondues ont déjà été impliqués dans ce programme et sont prêts à s'engager au lancement de cette expérimentation. D'ailleurs, les porteurs des 5 CPTS du territoire et le DAC sont des membres actifs du COPIL du projet MPSAT. 

Les collectivités locales participent également à ce programme d’ETP en allouant des locaux pour réaliser les ateliers et en communiquant auprès des acteurs de santé et de la population locale (via les contrats locaux de santé). Ils souhaitent poursuivre cette collaboration dans le cadre de l'expérimentation Article 51. 

Le projet pourra donc bénéficier de ces partenariats déjà opérationnels qui pourront être enrichis via une campagne de communication prévue auprès des CPTS, des URPS, des maisons de santé, via les réseaux sociaux professionnels, etc. 

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