Lutte contre l’habitat indigne : nouveau guide de bonnes pratiques pour la réalisation des inspections de logements insalubres en Seine-Saint-Denis

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Ce 5 février, la délégation Seine-Saint-Denis de l'ARS a réuni les 40 communes du territoire, en présence de Monsieur Amiel, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis et de partenaires institutionnels (DRILH, ADIL) pour présenter son nouvel outil : le guide de bonnes pratiques pour la réalisation des inspections de logements insalubres en Seine-Saint-Denis.

Ce temps d’échange, regroupant près d’une centaine d’acteurs, était l’occasion de présenter ce nouvel outil, ainsi que de travailler en ateliers sur les locaux impropres à l’habitation, en s’appuyant sur le contenu guide.

Ce guide est le fruit d’un travail collectif de plus d’un an, piloté par l’Agence régionale de santé Île-de-France avec la contribution active de six collectivités du territoire : Saint-Denis, Villepinte, Rosny-sous-Bois, Pierrefitte-sur-Seine, Gagny et Neuilly-sur-Marne. Elaboré par et pour les agents de terrain, c’est un outil pratique qui a pour vocation de regrouper des informations issues de différentes sources : réglementation, guide nationaux, jurisprudence, doctrines régionales et départementales, etc.

Ce guide a pour objectifs :

  • De faciliter le travail au quotidien des agents en mettant à disposition un document ressource ;
  • D’accompagner la montée en compétence des nouveaux arrivants (renouvellement des postes fréquents sur le territoire) ;
  • D’harmoniser les pratiques entre acteurs de terrain pour une meilleure cohérence de l’action publique ;
  • De fluidifier les relations entre collectivités, services de l’Etat et la délégation départementale de Seine-Saint-Denis de l’Agence régionale de santé en proposant un cadre commun d’intervention.

Le guide a été remis en main propre et peut être mis à disposition des professionnels en contactant l'ARS par mail. Il a vocation à être actualisé en fonction des évolutions réglementaires, de la jurisprudence et du retour d’expérience des pratiques de terrain.