Dans le cadre du programme renforcé d’inspections que mène l’ARS Île-de-France, dans une démarche conjointe avec le Conseil départemental du Val d’Oise, plusieurs contrôles ont eu lieu au sein de l’EHPAD les Lys à Pierrelaye, géré par la SAS MAPAD Val d’Oise entre 2022 et 2024. Les manquements graves, à nouveau relevés lors d’une troisième inspection, sont de nature à affecter la santé, la sécurité, le bien-être physique et moral des résidents actuellement accueillis. L’ARS Île-de-France et le Conseil départemental du Val d’Oise ont donc notifié au gestionnaire la mise en place d’une administration provisoire, effective depuis le 4 février, en vue d’une cessation définitive de l’activité à l’issue du transfert des 24 résidents concernés.
Pour la première fois dans le département du Val d’Oise, l’Agence régionale de santé Île-de-France conjointement avec le Conseil départemental du Val d’Oise annoncent le placement sous administration provisoire d’un EHPAD en vue de la cessation totale et définitive de l’activité et le transfert des 24 résidents aujourd’hui accueillis au sein de l’EHPAD Les Lys, géré par la SAS MAPAD Val d’Oise.
Cet établissement installé sur la commune de Pierrelaye, ouvert depuis 1994, a été repris par la SAS MAPAD en 2022. Il a été inspecté le 30 août 2022, puis le 20 juin 2023 et enfin le 24 mai 2024 conjointement par l’ARS Île-de-France et le Conseil départemental du Val d’Oise. Chaque inspection a été suivie d’une procédure contradictoire. Les constats principaux concernant la qualité des prises en charge nécessitent de prendre de lourdes mesures à l’égard de cet établissement et de son gestionnaire afin de préserver la santé et la sécurité des personnes vulnérables accueillies.
Sur les 35 injonctions faites à l’établissement depuis la première inspection en 2022, 22 n’avaient pas été mises en œuvre ou corrigées en juillet 2024. Il a notamment été constaté la fragilité de l’effectif soignant – un seul poste d’IDE assuré par des personnels en CDD sur les 2,27 postes équivalents temps plein nécessaires, le non-recrutement d’un médecin prescripteur en renfort du médecin-coordonnateur, le taux élevé de rotation des personnels et le recours important à des CDD courts. Cette situation entraîne des manquements, notamment concernant la prise en charge médicamenteuse, l’administration par des personnels non qualifiés et non supervisés des médicaments du soir notamment, par exemple. Il apparait aussi que le système d’appel malade dysfonctionnait depuis des mois et n’est toujours pas opérationnel dans plusieurs chambres. L’état des locaux notamment extérieurs expose les résidents à un risque de chute avec des dalles non jointives de la terrasse et des portes fenêtres non adaptées au public accueilli.
L’administratrice provisoire aura pour mission d’organiser le transfert des 24 résidents dans d’autres EHPAD du territoire, adaptés à leur état de santé, dans le respect de leurs volontés, de leurs projets d’accompagnement et en accord avec les familles. Ces transferts seront organisés dans l’intérêt des résidents, en veillant à constituer des groupes de résidents pour ne pas rompre les liens d’attachement.
Concernant les salariés de l’établissement, ceux-ci seront concertés concernant leurs souhaits de reclassement, le gestionnaire de l’EHPAD restant socialement responsable de la situation de ses employés, dans le respect du droit du travail, des dispositions prévues dans la convention collective applicable à l’établissement, et des obligations contractuelles individuelles.
