Cette publication concerne aujourd’hui les documents relatifs aux 5 EHPAD ayant fait l’objet d’au moins une mesure administrative, ainsi que l’ensemble des rapports faisant suite à des inspections réalisées conjointement avec la Ville de Paris. Cette démarche de transparence conduira l’Agence à publier l’ensemble des rapports et décisions définitives issus des contrôles et inspections menés sur les établissements médico-sociaux de la région.
Ce vendredi 20 juin, 64 rapports et les décisions définitives prises à la suite d’une inspection sur place ou d’un contrôle sur pièces, ont été rendus publics sur le site de l’Agence régionale de santé (ARS) Île-de-France. Cette mise en ligne est réalisée, en coordination avec les conseils départementaux, après avoir procédé aux aménagements nécessaires pour respecter la protection des données personnelles, le secret médical et le secret des affaires (anonymisation et suppression de données sensibles).
Dans le cadre de la démarche de transparence qu’elle engage ce jour, l’ARS met en ligne les deux documents – par inspection ou contrôle – rendant compte de l’ensemble de ce processus : le rapport et la lettre de décision. Le rapport indique les constats réalisés par la mission sur la base des documents communiqués par l’EHPAD et, en cas d’inspection sur place, de la visite sur site et des entretiens réalisés. Il est adressé par l’ARS à l’EHPAD. Ce rapport est accompagné d’un courrier de propositions de mesures correctives qui doivent être mises en place. Ces dernières font l’objet d’une procédure contradictoire au cours de laquelle l’établissement peut présenter ses observations et faire valoir la mise en œuvre d’actions correctrices. Au terme du contradictoire, les décisions de mesures correctives maintenues sont notifiées par l’ARS à l’établissement par un courrier officiel appelé lettre de décision.
Ces deux documents constituent une photographie de la situation de l’établissement concerné à la date de l’inspection ou du contrôle. Ils ne mentionnent pas l’ensemble des éventuelles mesures correctrices ayant pu être prises par l’établissement postérieurement à leur notification. Ces suites sont au cœur de la logique d’accompagnement des structures par l’ARS, en vue de favoriser la meilleure prise en charge des personnes âgées.
Sont désormais accessibles les documents relatifs aux 5 EHPAD ayant fait l’objet d’au moins une mesure administrative (mise sous administration provisoire, signalement au titre de l’article 40 du code de procédure pénale…) et l’ensemble des rapports faisant suite à des inspections réalisées conjointement avec la Ville de Paris (pour les EHPAD situés dans Paris intra-muros et ceux gérés par le Centre d'action sociale de la Ville de Paris).
Désormais, les rapports et décisions définitives issues des contrôles et inspections menés par l’ARS sur les établissements médico-sociaux de la région seront tous régulièrement publiés sur son site internet, qu’il s’agisse d’établissements accueillants des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap.
Télécharger les premiers rapports d’inspections EHPAD publiés
