Ces contrôles interviennent notamment après des signalements de la part d’usagers auprès de l’ARS (reçus via la page Comment déposer une réclamation ? | Agence régionale de santé Ile-de-France), ou lorsque les systèmes d’analyse de l’Assurance maladie pointent des signaux faibles ou des anomalies de facturation. Dans le cadre de ces contrôles, l’Agence a sanctionné plusieurs centres exerçant en médecine générale, soins dentaires et soins ophtalmologiques.
L’ARS Île-de-France a contrôlé, depuis trois ans, 24 centres de santé franciliens (6 en 2022, 4 en 2023, 9 en 2024 et 5 en 2025). Ces contrôles, menés sur le fondement du code de la santé publique, ont porté sur des centres de santé médicaux, médico-dentaires et dentaires et ophtalmologiques. Plusieurs sanctions importantes ont, suite à ces contrôles, été décidées ces derniers mois.
Un premier prononcé de sanctions financières à l’encontre du Centre Dentaire de Vincennes
Pour la première fois, une amende administrative de 80 000 euros a récemment été prononcée à l’égard du Centre dentaire de Vincennes. Ce centre a fait l’objet d’une inspection concomitante ARS/CPAM 94, qui a permis de constater et de notifier des manquements graves dans le domaine de l’hygiène, l’asepsie et la stérilisation d’une part et de nombreux écarts à la réglementation relative aux centres de santé d’autre part. Cette notification a été suivi d’injonctions prononcées par le directeur de l’ARS Île-de-France à l’encontre de la structure.
La persistance de certains dysfonctionnements s’est traduite, le 19 mai 2025, par une amende administrative de 80 000 € dressée à la présidente de l’association gestionnaire, sur décision du directeur général de l’ARS Île-de-France. Cette sanction a été transmise à la Caisse nationale de l’Assurance maladie (à qui sera reversé le produit de l’amende), la CPAM du Val-de-Marne et au Conseil départemental du Val-de-Marne de l’ordre des chirurgiens-dentistes.
Suspensions immédiates de 3 centres de santé dans le Val-d’Oise
Dans le cadre du comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF), instance co-présidée par le préfet et le procureur de la République, une double inspection simultanée de deux centres de santé sous la responsabilité d’un même gestionnaire (le centre ophtalmologique d’Herblay-sur-Seine et le centre médical pluridisciplinaire d’Argenteuil), a eu lieu le 12 juin 2025.
Dans les deux cas, d’importants écarts à la réglementation ont été constatés (exercice illégal de la médecine organisé et permanent, non-respect d’engagements et absence de mesures correctrices alléguées après une première inspection, travail dissimulé, fraudes à l’Assurance maladie). La fermeture administrative d’un de ces centres a donc été décidée par le procureur de la République, suivie d’une suspension totale de l’activité des deux centres par décision de l’ARS Île-de-France le 20 juin.
Par ailleurs, suite à une inspection en septembre 2024 du Centre de santé Louis Pasteur à Herblay-sur-Seine, il avait été constaté que son directeur ne disposait d’aucun diplôme de médecin et se présentait pourtant comme tel. Le centre ne garantissait pas la qualité des soins en matière d’hygiène (absence de point d’eau dans la salle de soins infirmier et dans deux des trois bureaux médicaux) et de sécurité (produits de santé périmés conservés et apparemment destinés à être employés). La suspension de l’activité de ce centre est effective depuis le 27 novembre 2024.
Cette décision de l’ARS Île-de-France a été suivie d’une décision de suspension de la possibilité d’exercer dans le cadre conventionnel par la CPAM du Val-d’Oise pour une durée de 5 ans sans sursis.
Suspension immédiate du centre de santé du Château dans le 10ème arrondissement de Paris
Au décours d’une inspection par les équipes de la délégation départementale de Paris dans le cadre du CODAF, des manquements importants ont été constatés concernant l’activité de ce centre. Il a notamment été relevé que la stérilisation n’était pas effectuée correctement, ni le stockage des déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI). Concernant l’activité de radiologie et d’échographie, l’absence de radiologue attitré a été constatée.
La suspension immédiate de l’activité a été décidée par le directeur général de l’ARS Île-de-France le 26 mai 2025. L’ARS Île-de-France pourra également, si le centre ne se conforme pas aux mises en demeure adressées, engager une procédure de retrait d’agrément ou de sanction financière.
