Du questionnaire des établissements à la synthèse régionale
Les données transmises par les établissements permettent la rédaction d'une synthèse régionale :
- À partir des questionnaires des CDU transmis par les établissements à l’ARS
- Via un formulaire dématérialisé
- Par près de 400 établissements de santé, quel que soit leur statut
Objectifs de la synthèse régionale
- Présenter des grandes tendances et des chiffres clés
- Suivre au niveau régional le fonctionnement des CDU et l'implication des RU sein des établissements
- Proposer des recommandations et axes d’améliorations pour veiller au respects des droits des usagers
Etablissements de santé : comment accéder au questionnaire en ligne ?
Le questionnaire sur l'activité 2025 est à compléter en ligne entre le 20 avril 2026 et le 13 juillet 2026
Les consignes de remplissage peuvent être téléchargées ci-après dans la section "Aller plus loin"
Le code d’accès a été adressé par mail à la direction de l'établissement, ainsi qu'à la personne en charge des relations avec les usagers. Si ce code n'a pas été reçu, l'établissement doit contacter le département démocratie en santé de l'ARS IDF par email : ars-idf-cdu@ars.sante.fr.
Un questionnaire distinct du rapport annuel d'activité de la CDU
En complément du questionnaire (quantitatif) de l'ARS, chaque établissement doit élaborer son rapport annuel d'activité de la CDU, conformément à l'article L1112-3 du Code de la santé publique (CSP).
Ce rapport qualitatif concerne l'ensemble des membres de la CDU, la gouvernance de l'établissements ainsi que la direction de la qualité, des relations avec les usagers et tout autre service concerné.
Le rapport annuel de la CDU doit être présenté au conseil de surveillance ou à l’instance de direction de l’établissement.
