Suite à plusieurs signalements concordants de pratiques d’enfermement de patients mineurs, l’ARS Île-de-France avait diligenté le 17 novembre 2025 une inspection au sein du pôle d’hospitalisation complète de la Fondation Vallée (94) sur son site de Gentilly.
A la lumière des constats réalisés et afin de garantir une prise en charge sécurisée des enfants sans attendre les conclusions définitives de l’inspection, l’Agence prononce ce jour la suspension à compter du 27 février au soir de l’autorisation d’activité des quatre unités d’hospitalisation complète de ce site :
Bourneville, pour les adolescents 12-17 ans
Dolto, d’hospitalisation séquentielle pour les 4-12 ans
Winnicott, d’évaluation en hospitalisation programmée pour les 6-12 ans
UETA, unité d’évaluation et de traitement des adolescents (sans activité de fait car en cours de reconversion)
Ces unités représentent l’ensemble de l’activité d’hospitalisation complète du site Gentilly de la Fondation Vallée. Les activités d’hôpital de jour et ambulatoire ne sont pas concernées par cette décision et continuent d’accueillir des patients.
Les constatations conduisant à cette décision ont été réalisées sur le fondement de visites sur places (2 jours les 17 et 18 novembre), d’entretiens avec les professionnels et d’analyse de documents transmis par la direction de l’établissement. Elles décrivent un recours à l’isolement et à la contention et des durées d’hospitalisation injustifiées au regard de l’état de santé des patients, de leurs besoins et du consensus professionnel actuel.
À ce jour, la Fondation Vallée n’a pas été en capacité d’apporter la garantie de l’arrêt définitif de ces pratiques depuis la demande adressée en ce sens par l’ARS Île-de-France le 7 octobre 2025. En conséquence, l’ARS prononce donc la suspension en urgence de l’activité en hospitalisation complète pour assurer la sécurité et le respect des droits des patients.
Des solutions pour une prise en charge des jeunes patients sans discontinuité des soins
La continuité de la prise en charge des enfants actuellement hospitalisés (moins de 20) sera assurée conformément à leurs besoins. Ceux-ci ont fait l’objet d’une réévaluation spécifique en santé mentale ces derniers jours afin d’identifier des solutions adaptées aux spécificités de chacun. Les familles ont été informées à la veille des vacances scolaires pendant lesquelles les enfants retournent à leur domicile. Les solutions seront ainsi effectives à la fin de ces vacances.
Une refonte nécessaire de l’offre d’hospitalisation complète de la Fondation Vallée
Au-delà de cette décision en urgence, l’ARS Île-de-France a mis en demeure le GH Paul Guiraud - Fondation Vallée de remédier aux dysfonctionnements constatés et de réorganiser son offre d’hospitalisation complète pédopsychiatrique. Il s’agit notamment de l’inscrire résolument dans les recommandations de bonnes pratiques professionnelles les plus récentes, en particulier celles de la Haute autorité de santé (HAS), de revoir les critères de recours à l’hospitalisation complète, de former les professionnels aux méthodes actuelles de gestion de crise et de déployer une organisation assurant la maîtrise, la proportionnalité, le pilotage et la traçabilité des pratiques d’apaisement.
