Rôle et organisation du CCAR
Le décret définit la composition du Comité Consultatif d’Allocation des Ressources en Île-de-France, chargé de formuler un avis sur la répartition des ressources allouées à ces trois activités : médecine d’Urgences (autorisées selon les modalités prévues aux 2° et 3° de l’article R. 6123-1 du code de la santé publique), Psychiatrie et Soins Médicaux de Réadaptation. Le comité s'appuie sur les spécificités de la population et l’offre de soins de chaque territoire.
Il est composé d’une section par activité qui émettent un avis au nom du Comité auprès du Directeur général de l’ARS Ile-de-France
La section SMR a été constituée le 21 octobre 2022.
Le président de la section SMR est Monsieur Paul GOBIN, Président de la Clinique des Trois Soleils (77).
La section SMR est composée de :
- 4 membres de la FHF, dont deux représentants de l’AP-HP ( et 4 suppléants)
- 2 membres de la FEHAP (et deux suppléants)
- 4 membres de la FHP (et 4 suppléants)
- 2 représentants des associations d’usagers et de représentants des familles (et deux suppléants).
L’arrêté de composition de la section SMR du CCAR Ile-de France sera bientôt disponible
Rôle :
La section SMR est consultée pour avis par le directeur général de l’ARS sur :
- « Les critères de répartition du montant de la dotation forfaitaire » ;
- « Les modalités de répartition du montant de la dotation forfaitaire » ;
- « Les thématiques et les modalités de choix sur lesquelles l’agence souhaite procéder à des appels à projets » ;
- « Les objectifs de transformation de l’offre de soins relatifs aux activités de soins de suite et de réadaptation ayant vocation à être intégrés dans le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens conclu entre le directeur général de l’agence régionale de santé et les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale ».
Le règlement intérieur de la section SMR du CCAR Île-de-France ci-dessous permet de préciser sa composition, sa constitution, ses travaux, et sa gouvernance.
Avis de la section SMR
Date de mise en place :
La section urgences a été mise en place le 25 février 2021.
L’élection du bureau s’est tenue le 6 décembre 2021.
Présidence :
La section urgence a pour Présidente la Docteur Agnès Ricard-Hibon, médecin urgentiste au CH NOVO.
Composition et règlement intérieur :
L’arrêté de nomination rectificatif est cours et n’a pas encore été republié au RAA. Le dernier publié date de 2022.
La section urgence est composée de 21 membres dont :
6 représentants de la FHF,
3 représentants de l’AP-HP,
2 représentants de la FEHAP,
2 représentants de la FHP,
1 représentants du service de santé des armées,
2 représentants de SUDF,
2 représentants de l’AMUF,
2 représentants du SNUHP,
3 représentants des associations d’usagers et de représentants des familles
Rôle :
La section Urgences est consultée pour avis par le Directeur général de l’ARS sur :
« Les critères de répartition de la dotation populationnelle régionale entre les établissements de santé pour les structures de médecine d'urgence autorisées selon les modalités prévues au 2° et 3° de l'article R. 6123-1 du code de la santé publique » ;
« Les objectifs de transformation de l'offre de soins et des parcours, concernant l'organisation territoriale des structures de médecine d'urgence et le recours à ces structures, ayant vocation à être intégrés dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu à l'article L. 1433-2 du même code conclu entre le directeur général de l'agence régionale de santé et les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale ».
Date de mise en place :
La section psychiatrie a été mise en place le 27 septembre 2022.
Présidence :
La section psychiatrie a pour Président Monsieur Lazare REYES, directeur du GH Paul Guiraud – Centre hospitalier Fondation Vallée, GHT Psy sud Paris
Composition :
La section psychiatrie est composée de 12 membres dont :
6 membres représentants de la FHF et de l’APHP
2 membres représentants de la FEHAP
2 membres représentants de la FHP
2 membres représentants d’associations de personnes concernées par les troubles psychiatriques et leurs proches
Rôle :
La section Psychiatrie est consultée pour avis par le Directeur général de l’ARS sur :
Les critères de répartition de la dotation populationnelle régionale entre les établissements de santé » ;
« Le niveau de l'enveloppe régionale de contractualisation constituée, le cas échéant, en application de l'article R. 162-31-6 ainsi que ses modalités d'allocation » ;
« Les domaines et les modalités de choix des nouvelles activités sur lesquelles l'agence régionale de santé souhaite procéder à des appels à projets » ;
« Les objectifs de transformation de l'offre de soins ayant vocation à être intégrés dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu à l'article L. 1433-2 du code de la santé publique conclu entre le directeur général de l'agence régionale de santé et les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale ».
