Obtenir des conseils personnalisés : contacter l’ADIL de votre département
ADIL de l’Essonne
Site internet : https://www.adil91.org/
Contact par formulaire mail : Contact - ADIL 91 Téléphone : 01 60 77 21 22
Signaler à la mairie et ses services
Les situations de logement dégradé sont à signaler au maire en première intention puisqu’il est chargé de faire respecter les règles de salubrité et de sécurité publique et notamment celles du Règlement sanitaire départemental (RSD) et du code de la santé publique (CSP). Le maire est également chargé de mettre en œuvre les procédures de péril. Ses équipes réaliseront une première visite à domicile pour évaluer l’état du logement.
En fonction des conclusions de la visite, le maire pourra saisir la délégation départementale de l’Agence régionale de santé (ARS) s’il s’agit d’une situation d’insalubrité avérée. L’ARS pourra initier une procédure adaptée pour traiter la situation d’insalubrité pour le compte du préfet.
Collectivités territoriales : saisir l'ARS du département
Délégation Départementale de l'Essonne
9-13 avenue du Lac
91000 Evry-Courcouronnes
Téléphone : 01 44 02 00 00
Mail Habitat : ARS-DD91-SE@ars.sante.fr
En savoir plus :
Télécharger le Règlement sanitaire de l’Essonne : Règlement sanitaire départemental - Collectivités locales - Actions de l'Etat - Les services de l'État dans l'Essonne
