Lutte contre l'habitat indigne : un guide pour accompagner les élus et les collectivités d'Île-de-France
Les conditions de logement constituent un déterminant majeur de la santé. Elles influencent la santé physique, mentale et le bien-être des occupants, tout en pouvant les exposer à des risques sanitaires et de sécurité. La lutte contre l'habitat indigne mobilise ainsi de nombreux acteurs, au premier rang desquels les collectivités territoriales, les maires et l'Agence régionale de santé Île-de-France.
Afin d'accompagner les communes dans l'exercice de leurs compétences et de faciliter le traitement des situations signalées, l'ARS Île-de-France met à disposition un nouveau guide pratique dédié à la lutte contre l'habitat indigne.
Les élus, acteurs de première ligne
La lutte contre l'habitat indigne repose en grande partie sur l'action des collectivités territoriales. Le maire, en particulier, joue un rôle essentiel dans le repérage et le traitement des situations pouvant porter atteinte à la santé ou à la sécurité des occupants.
Lorsqu'un logement potentiellement indigne est signalé, les services municipaux ou le Service communal d'hygiène et de santé (SCHS), lorsqu'il existe, procèdent aux premières vérifications et évaluent la nature des désordres constatés.
Selon la situation, la commune peut :
- engager une procédure pour non-respect des règles d'hygiène et de salubrité ;
- mettre en demeure le propriétaire de réaliser les travaux nécessaires ;
- dresser un procès-verbal d'infraction ;
- prendre des mesures de mise en sécurité lorsque la situation l'exige ;
- signaler les situations les plus graves aux autorités compétentes.
Lorsque les désordres constatés relèvent d'une situation d'insalubrité ou présentent un risque grave pour la santé, la commune transmet le dossier à l'ARS pour instruction.
Le rôle de l'ARS Île-de-France
L'ARS intervient principalement dans le champ de la protection de la santé des occupants. À ce titre, elle :
- informe et sensibilise les habitants et les collectivités aux risques sanitaires liés à l'habitat ;
- accompagne les acteurs locaux dans le traitement des situations complexes ;
- peut être saisie à la suite d'un signalement réalisé par une commune, un occupant, un travailleur social, une association ou tout autre partenaire ;
- réalise des enquêtes habitat afin d'identifier les désordres susceptibles d'altérer la santé des occupants (humidité, moisissures, défaut de ventilation, exposition à des substances toxiques, suroccupation, etc.) ;
- contribue à la mise en œuvre des procédures administratives pouvant conduire à la prise d'arrêtés préfectoraux lorsque les conditions d'insalubrité sont réunies.
L'action de l'ARS s'inscrit dans une démarche partenariale aux côtés des collectivités, des préfectures, des services sociaux et de l'ensemble des acteurs de la lutte contre le mal-logement.
Un nouveau guide pratique à destination des collectivités
Conçu pour être un outil opérationnel, ce guide rassemble 12 fiches thématiques permettant aux élus et à leurs services :
- de mieux comprendre les différents dispositifs de lutte contre l'habitat indigne ;
- d'identifier les responsabilités de chaque acteur ;
- d'orienter efficacement les signalements reçus ;
- d'agir de manière adaptée selon la nature des situations rencontrées.
Les fiches abordent notamment :
- le mal-logement et l'habitat indigne ;
- les compétences respectives des acteurs ;
- les démarches à suivre du signalement à la visite du logement ;
- le traitement des logements non décents ;
- les écarts aux règles d'hygiène générale ;
- les procédures de mise en sécurité ;
- les situations d'insalubrité ;
- les locaux impropres à l'habitation ou détournés de leur usage ;
- les urgences sanitaires ;
- les situations d'incurie ;
- les travaux d'office ;
- les contacts et spécificités territoriales.
Des déclinaisons départementales pour tenir compte des réalités locales
Pour répondre aux besoins des acteurs de terrain, le guide est complété par huit déclinaisons départementales dédiées à chacun des départements franciliens.
Ces documents recensent :
- l'organisation locale des partenaires de la lutte contre l'habitat indigne ;
- les contacts utiles ;
- les modalités de signalement ;
- les procédures et spécificités territoriales.
Ils constituent un outil de référence partagé pour améliorer la coordination entre les acteurs et accélérer la prise en charge des situations présentant un risque pour la santé et la sécurité des occupants.
Télécharger les guides
Déclinaisons départementales
- Paris (75)
- Seine-et-Marne (77)
- Yvelines (78)
- Essonne (91)
- Hauts-de-Seine (92)
- Seine-Saint-Denis (93)
- Val-de-Marne (94)
Fiches pour faciliter les démarches des élus d’Île-de-France
Les collectivités peuvent également consulter les fiches pratiques à destination des élus sur les sujets d'accès aux soins, de santé publique ou le médico-social, qui rassemblent des informations pratiques sur de nombreuses thématiques de santé publique relevant des compétences exercées en lien avec l'ARS.
Ces ressources apportent des repères concrets sur l'accès aux soins, la santé publique, l'accompagnement des personnes âgées ou en situation de handicap ainsi que sur les principales démarches administratives en matière de santé.
