Les Services autonomie à domicile (SAD)

Renforcer les services à domicile

Le secteur du domicile se restructure en rapprochant les services existants : les Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD), les Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) et les Services Polyvalents d’Aide et de Soins à Domicile (SPASAD) pour former une catégorie unique de services, les SAD, qui répondront aux conditions minimales de fonctionnement définies par le cahier des charges (décret relatif aux services autonomie à domicile publié le 17 juillet 2023).

Les nouveaux Services Autonomie à Domicile permettront :

• Une simplification des démarches au quotidien avec un interlocuteur unique chargé d’organiser la réponse aux besoins d’aide et de soins des personnes ;
• Une coordination renforcée entre les professionnels de l’aide et du soin pour améliorer la qualité de l’accompagnement ;
• Une réponse plus complète aux besoins des personnes : prévention, repérage des fragilités, soutien aux aidants, repérage et lutte contre la maltraitance.

Deux catégories de Services Autonomie à Domicile

Les nouveaux SAD seront composés de 2 catégories différentes :

• Des SAD mixtes, dispensant de l’aide et du soin (mentionnés au 1° de l’article L.313-1-3),
• Des SAD aide ne dispensant que de l’aide (mentionnés au 2° de l’article L.313-1-3).

Les missions des Service Autonomie à Domicile

Les 4 missions socles suivantes sont obligatoires pour les SAD mixtes et les SAD aide :

• Aide et accompagnement dans les gestes de la vie quotidienne ;
• Réponse aux besoins de soins ;
• Aide à l’insertion sociale ;
• Actions de prévention de la perte d’autonomie, de préservation, de restauration et de soutien à l’autonomie.

Les missions facultatives :

• Soutien aux aidants ;
• Centre de ressources territorial qui propose un accompagnement renforcé à domicile et des ressources pour les professionnels du secteur en alternative à l’EHPAD.

Aide, accompagnement et soins

En matière d’aide et d’accompagnement, le SAD délivre des prestations qui concourent à la réalisation des actes de la vie quotidienne courante de la personne accompagnée. Les prestations des services sont décrites au nouvel article D.312-2. Ces prestations sont réalisées au domicile de la personne ou lors de ses déplacements depuis son domicile. Les SAD ont recours à des professionnels dont les diplômes, certifications ou expériences sont définies dans le cahier des charges (cf. point 4.2.2. du cahier des charges).

Concernant la réponse aux besoins de soins, les SAD ont pour objectif de dispenser des soins infirmiers ou d’en faciliter l’accès pour tous. Par soins infirmiers, il est entendu l’ensemble des soins techniques et relationnels comme définis à l’article R.4311-2 du CSP.

Les SAD mixtes ont recours à des professionnels de santé salariés : aides-soignants, accompagnants éducatifs et sociaux (AES) et infirmiers diplômés d’Etat (IDE) pour assurer leur mission. S’ils n’en disposent pas ou s’ils sont en nombre insuffisant, les SAD mixtes peuvent recourir à des infirmiers libéraux (IDEL) ou à un centre de santé infirmier avec lesquels ils doivent conclure une convention.

Les SAD aide doivent faciliter l’accès aux soins. Leurs obligations diffèrent en fonction des situations suivantes : 

• Lorsqu’une personne déjà accompagnée par un SAD aide exprime des besoins de soins, le service la met en relation avec un professionnel proposant des soins infirmiers à domicile (SAD mixte, IDEL, centre de santé infirmier ou autre), qui se concrétise par la prise d’un rendez-vous ;
• Lorsqu’un SAD aide est sollicité par une personne non accompagnée par lui, il lui délivre une information sur l’offre de soins infirmiers disponible (IDEL, centre de santé infirmier, SAD mixte ou autre) sur son territoire d’intervention ou au-delà.

Le SAD aide peut signer une convention avec des professionnels qui assureront les soins infirmiers des personnes accompagnées. L’effectivité de cette mise en relation sera évaluée lors des contrôles pouvant être réalisés par les conseils départementaux.

Aide à l'insertion sociale et prévention de la perte d'autonomie

Le cahier des charges des SAD prévoit que l’évaluation des besoins de la personne à son domicile permet de « repérer les signes de fragilité, de perte d’autonomie et d’isolement de la personne » (cf. point 3.3 du cahier des charges) et que le service « participe au maintien et au développement du lien social de la personne » (cf. point 4.2.1 du cahier des charges).

La prévention, quant à elle, doit être considérée comme un volet à part entière de l’accompagnement dans les domaines tels que la dénutrition, la déshydratation, les chutes à domicile, l’isolement, la prévention de la maltraitance, etc.

Soutien aux aidants

Le soutien aux proches aidants de la personne accompagnée est une mission facultative pour les services autonomie. La notion de proche aidant ou aidant est définie dans le lexique du cahier des charges par référence aux articles L. 113-1-3 et L. 245-12 du CASF.

Le service prévoit son organisation pour soutenir les aidants dans son projet de service. Différentes actions peuvent ainsi être menées en interne ou en lien avec des partenaires extérieurs sur le territoire.