Il s’inscrit dans la mesure 1 du Pacte de Refondation des Urgences (septembre 2019) et dans la mesure 26 Ségur de la Santé (juillet 2020). Le dispositif a été précisé dans l’instruction DGOS/R2/PF5/2022/270 du 23 décembre 2022 relative aux attendus pour la mise en place du Service d'accès aux soins (SAS) dans les territoires dans le cadre de la généralisation progressive du dispositif.
Le SAS est un service universel accessible à tous sur tous les territoires, quel que soit le lieu d’appel, en complémentarité de la permanence des soins ambulatoires, qui doit permettre à chacun d’accéder, d’une part, aux soins urgents, et, d’autre part, aux soins non programmés nécessitant une prise en charge sous 48h, dont il a besoin. Il participe ainsi à la lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé.
Le SAS apporte une réponse commune aux demandes d'aide médicale urgente et de soins non programmés, assurant une continuité des soins, et repose sur deux volets clés :
- une réponse aux demandes organisée entre médecins urgentistes pour les situations d’urgence et médecins généralistes pour les demandes de soins non programmés lorsque l’accès au médecin traitant ou à un autre médecin de proximité n’est pas possible en première intention. Le SAS n’a pas vocation à se substituer au lien direct qui existe entre le patient et son médecin traitant ou à une organisation collective des médecins de ville pour l’accès aux soins non programmés ;
- une plateforme numérique destinée aux professionnels de santé permettant de recenser l’ensemble de l’offre de soins non programmée disponible sur un territoire donné et d’orienter un patient vers un des professionnels répertoriés.
Il se traduit notamment par une régulation téléphonique médicale. Cette régulation permet, en fonction de l’urgence de chaque situation et des besoins des patients, d’obtenir une réponse adaptée pour des soins urgents et non programmés. Elle propose une orientation ou un conseil médical, la prise de rendez-vous pour une consultation avec un médecin généraliste dans les 48 heures à son cabinet ou au domicile du patient, l’accès à une téléconsultation, l’orientation vers un établissement de santé, un service d’urgence, l’engagement d’une structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR), la possibilité d’envoi d’un transport sanitaire ou d’un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV).
La régulation médicale de la filière de médecine générale du SAS est complémentaire du dispositif de permanence des soins ambulatoires (PDSA) assuré tous les jours entre 20h et 8h ainsi que le samedi à partir de 12h, le dimanche toute la journée et les jours fériés. Ces deux dispositifs doivent s’articuler afin de permettre une réponse continue aux besoins de soins non programmés.
Le SAS en Île-de-France est départemental et se construit sur la base d’une gouvernance équilibrée entre la ville et l’hôpital. Dans son objectif d’apporter une réponse adaptée pour tous, il permet de mettre en œuvre un décroché des appels à deux niveaux au sein des CRRA-15 pour répondre à l’objectif d’accueillir rapidement des primo-appelants et identifier les situations relevant d’une urgence vitale.
Etat d’avancement des SAS franciliens
Structuré depuis septembre 2021, le SAS 78 est porté par un groupement de coopération sanitaire (GCS), qui associe les médecins libéraux à travers l’APTA 78 et le SAMU.
Le dispositif SAS 78 est en fonctionnement depuis janvier 2022. L’activité est montée en charge progressivement avec une augmentation des appels et des demandes de soins non programmés depuis l’été. En moyenne en 2022 : entre 100 et 150 consultations par semaine ont été adressées par le SAS et 3000 depuis le mois de juillet. La réussite de ce projet témoigne de la forte implication des médecins libéraux et de la très grande complémentarité entre libéraux et SAMU sur ce projet.
En 2022,
> 3 100 consultations prises par le SAS 78
> 90% RDV obtenus en moins de 12H
> 119 médecins de ville proposant des créneaux horaires pour des consultations sans RDV
Le département des Yvelines a mis en place ce dispositif qui est en fonctionnement depuis janvier 2022. L’activité est montée en charge progressivement avec une augmentation des appels et des demandes de soins non programmés depuis cet été. Entre 100 et 150 consultations par semaine ont été organisées via le SAS, soit environ 3 000 en cumulé depuis le mois de juillet 2022. Actuellement, 94 médecins libéraux effecteurs sont inscrits sur la plateforme numérique, dont 7 via une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS).
Le SAS 75 a démarré début février et certains autres départements (92, 93, 94 et 77), actuellement en cours de structuration, commenceront à fonctionner à partir de mars-avril 2023. Par ailleurs, trois projets vont se déployer (75, 94 et 78) au titre du SAS psychiatrique.
Nombre de médecins effecteurs inscrits à la plateforme nationale dans la région
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Départements |
Nombre de médecins inscrits à la plateforme en février 2023 |
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75 |
185 |
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77* |
Dans l’attente de l’officialisation du SAS, un "SAS like" est mis en place avec la participation de 43 médecins de ville volontaires |
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78 |
128 |
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91 |
Appropriation des outils en cours |
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92 |
25 |
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93 |
Appropriation des outils en cours |
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94 |
62 |
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95 |
Appropriation des outils en cours |
Les prochains démarrages :
- le SAS 77, 92, 93, 94 et 95 sont prévus entre avril et juin 2023
- le SAS 91 est prévu courant du second semestre 2023
