Il s’inscrit dans la mesure 1 du Pacte de Refondation des Urgences (septembre 2019) et dans la mesure 26 Ségur de la Santé (juillet 2020). Le dispositif a été précisé dans l’instruction DGOS/R2/PF5/2022/270 du 23 décembre 2022 relative aux attendus pour la mise en place du Service d'accès aux soins (SAS) dans les territoires dans le cadre de la généralisation progressive du dispositif.
Le SAS est un service universel complémentaire de la permanence des soins ambulatoires et accessible sur tous les territoires. Il doit faciliter l'accès, d’une part, aux soins urgents, et, d’autre part, aux soins non programmés nécessitant une prise en charge sous 48h. Il participe ainsi à la lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé.
Le numéro du Service d’Accès aux Soins est le 15, qui n'est pas réservé qu'aux urgences vitales. Un régulateur vous mettra en contact avec un médecin qui, en fonction de votre état de santé, évaluera votre situation et pourra vous prodiguer des conseils, vous orienter vers une consultation médicale adaptée à votre situation ou déclencher des moyens adaptés (ambulance, visite à domicile).
En cas de besoin de soins, pour une situation ne relevant pas d’une urgence vitale, voici la démarche à suivre :
- Consultez en priorité votre médecin traitant ;
- S'il n'est pas disponible, des lieux de soins peuvent vous accueillir, en semaine, le week-end ou en soirée. Consultez les lieux de consultation médicale sans rendez-vous ;
- Si après les deux démarches précédentes, vous restez sans solution, appelez le 15 pour un relai du SAS.
Le SAS apporte une réponse commune aux demandes d'aide médicale urgente et de soins non programmés, assurant une continuité des soins et repose sur deux volets clés :
- une réponse aux demandes organisée entre médecins urgentistes pour les situations d’urgence et médecins généralistes pour les demandes de soins non programmés lorsque l’accès au médecin traitant ou à un autre médecin de proximité n’est pas possible en première intention. Le SAS n’a pas vocation à se substituer au lien direct qui existe entre le patient et son médecin traitant ou à une organisation collective des médecins de ville pour l’accès aux soins non programmés ;
- une plateforme numérique destinée aux professionnels de santé permettant de recenser l’ensemble de l’offre de soins non programmée disponible sur un territoire donné et d’orienter un patient vers un des professionnels répertoriés.
Il se traduit notamment par une régulation téléphonique médicale. Cette régulation permet, en fonction de l’urgence de chaque situation et des besoins des patients, d’obtenir une réponse adaptée pour des soins urgents et non programmés. Elle propose une orientation ou un conseil médical, la prise de rendez-vous pour une consultation avec un médecin généraliste dans les 48 heures à son cabinet ou au domicile du patient, l’accès à une téléconsultation, l’orientation vers un établissement de santé, un service d’urgence, l’engagement d’une structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR), la possibilité d’envoi d’un transport sanitaire ou d’un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV).
La régulation médicale de la filière de médecine générale du SAS est complémentaire du dispositif de permanence des soins ambulatoires (PDSA) assuré tous les jours entre 20h et 8h ainsi que le samedi à partir de 12h, le dimanche toute la journée et les jours fériés. Ces deux dispositifs doivent s’articuler afin de permettre une réponse continue aux besoins de soins non programmés.
Le SAS en Île-de-France est départemental et se construit sur la base d’une gouvernance équilibrée entre la ville et l’hôpital. Dans son objectif d’apporter une réponse adaptée pour tous, il permet de mettre en œuvre un décroché des appels à deux niveaux au sein des CRRA-15 pour répondre à l’objectif d’accueillir rapidement des primo-appelants et identifier les situations relevant d’une urgence vitale.
Etat d’avancement des SAS franciliens
L’ensemble des départements d’Île-de-France est maintenant doté d’un SAS opérationnel et monte charge progressivement.
En effet, le SAS des Yvelines fonctionne depuis janvier 2022, cependant les SAS des autres départements de la région se sont progressivement lancés au cours de l’année 2023 : Paris, Val-de-Marne et Essonne au premier semestre et Seine-et-Marne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val d’Oise au second semestre.
Au 31 mars 2024 :
- 1 089 médecins de ville participant au SAS (le médecin généraliste qui choisit de participer au SAS s’inscrit sur la Plateforme numérique nationale et met en visibilité des créneaux horaires pour des consultations sans rendez-vous)
- 24 591 rendez-vous pris par les SAS d’Île-de-France
Nombre de médecins effecteurs inscrits à la plateforme nationale dans la région
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Départements |
Nombre de médecins inscrits à la plateforme au 31 mars 2024 |
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75 |
335 |
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77 |
106 |
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78 |
236 |
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91 |
83 |
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92 |
63 |
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93 |
101 |
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94 |
167 |
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95 |
103 |
