Remboursement par l’Assurance Maladie des examens permettant de détecter une soumission chimique

L’objectif poursuivi est la protection des patients et l’amélioration de leur parcours de prise en charge.

Pourquoi cette expérimentation ?

On parle de soumission chimique lorsqu’une personne reçoit, sans son consentement, une substance qui agit sur le système nerveux pour modifier son comportement, sa vigilance, ou encore sa mémoire.

Les examens pour détecter des substances indiquant un état de soumission chimique n’étaient jusque-là pas remboursés par l’Assurance maladie. 

Prévue par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2025, une expérimentation a donc été lancée afin d’améliorer la prise en charge des patients en simplifiant leur accès aux examens, en l’absence de plainte préalable (les substances recherchées disparaissant rapidement de l’organisme, un prélèvement doit être fait dans les plus brefs délais). 

Cette expérimentation s’appuie sur l’expertise du Centre de Référence sur les Agressions Facilitées par les Substances (CRAFS). Elle se déroulera sur trois ans dans trois régions : l’Île-de-France, les Hauts-de-France et les Pays de la Loire. 

Dans ce cadre, l’ARS Île-de-France assure la mise en œuvre territoriale de cette expérimentation en lien avec les acteurs concernés et s’assure de la mise en place du parcours patient impliquant les médecins prescripteurs, les laboratoires de biologie médicale de proximité et le laboratoire de spécialité assurant les examens toxicologiques.

Le décret prévoit aussi la mise en place d’un « parcours patient » qui permettra de déposer plainte en cas de résultat positif des examens.

Enfin, un rapport d’évaluation décidera de la généralisation éventuelle de la mesure.

Comment en bénéficier ?

L’expérimentation est ouverte à toute personne munie d’une ordonnance mentionnant le dispositif, établie par un médecin exerçant dans l’une des régions concernées. 

Celui-ci pourra prescrire des examens de biologie médicale réalisés à partir de prélèvements de sang, urines, cheveux) à l’issue d’un examen clinique et d’un entretien avec le patient.

Le parcours d’une victime de soumission chimique :

La place du médecin prescripteur 

Vous trouverez un Kit à destination des médecins expliquant les éléments cliniques devant vous amenez à proposer un dépistage

Lors de la consultation, le médecin remet au patient une prescription médicale ainsi que les documents suivants (disponibles sur le site du CRAFS) :

• une note d’information,

• la fiche de liaison complétée (à remettre au laboratoire lors du prélèvement)

• un formulaire de consentement :

  • A la transmission des résultats d’analyse et de la fiche de liaison au Centre de référence des agressions facilitées par les substances (CRAFS)

  • A la conservation des échantillons prélevés par le laboratoire spécialisé qui en a réalisé l’analyse.

Une fois les examens réalisés, le médecin reçoit les résultats des analyses et recontacte le patient pour les lui expliquer (quels qu’ils soient) lors d’une consultation médicale.

Le parcours détaillé du patient 

Quels sont les laboratoires de biologie médicale mobilisés ?

L’ARS Île-de-France met à disposition des prescripteurs et des patients une cartographie permettant de localiser les sites de laboratoires de biologie médicale assurant la réalisation des prélèvements des échantillons dans le cadre de cette expérimentation.

La liste des laboratoires d'Île-de-France concernés est téléchargeable via la cartographie.

Cette cartographie sera amenée à évoluer en fonction des informations communiquées par les laboratoires de biologie médicale implantés en Ile-de-France.