Surveillance des PFAS dans l’eau de consommation humaine en région Île-de-France

La surveillance de l'eau potable est réalisée par les personnes responsables de la production et de la distribution d’eau (PRPDE, les collectivités ou leur délégataire), qui examinent régulièrement leurs équipements et réalisent des analyses pour détecter tout danger potentiel.

L'ARS organise le contrôle sanitaire de la qualité de l'eau potable en effectuant des programmes règlementaires d’analyses et en vérifiant que les règles de sécurité sanitaire sont respectées.

Ces contrôles permettent de suivre la qualité de l'eau depuis sa source (eaux brutes des captages), à la sortie des stations de potabilisation (eaux mises en distribution) et sur le réseau de distribution (UDI[1]) jusqu'au robinet du consommateur, avec plus d'un million de valeurs paramétriques évaluées chaque année par des laboratoires agréés par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).

La réglementation en matière de contrôle des PFAS dans l’eau potable a été introduite par la directive européenne de 2020 sur l’eau potable et transposée en droit français entre fin 2022 et début 2023.

• Une nouvelle limite de qualité pour l’eau potable a été fixée pour le paramètre « somme des 20 PFAS » à 0,10 µg/l, reposant sur les 20 PFAS ayant le plus d’enjeu pour l’eau potable et la santé humaine à l’échelle de l’union européenne.
• Les PFAS seront intégrés en routine au contrôle sanitaire des eaux de consommation à compter du 1^er janvier 2026.

Campagne exploratoire de l’ARS Île-de-France

L’ARS Île-de-France a décidé d’anticiper cette obligation en procédant à une campagne exploratoire sur l’ensemble de la région francilienne sur l’année 2024 et sur le premier trimestre 2025. Les analyses se poursuivent en 2025 dans le cadre du contrôle sanitaire réglementaire.

Les objectifs de cette campagne sont multiples :

• Dresser un panorama de la situation francilienne de l’eau potable sans attendre l’échéance réglementaire fixée à 2026 ;
• Observer les teneurs, leur variation selon la saison et leur évolution sur la durée de la campagne et disposer de données permettant de mieux comprendre la situation dans notre région ;
• Détecter, le cas échéant, d’éventuelles contaminations et accompagner les collectivités pour améliorer la qualité de l’eau distribuée dès que possible pour protéger la santé des consommateurs ;
• Participer à l’amélioration des performances analytiques des laboratoires du contrôle sanitaire vis-à-vis des paramètres émergents, c’est-à-dire des molécules qu’il apparait plus tard nécessaire de surveiller. En effet, ces paramètres émergents nécessitent de disposer de moyens d’analyse importants ;
• Contribuer à alimenter les travaux de l’ANSES et du Haut Conseil de Santé Publique.

En 2024, plus de 1200 analyses ont été réalisées sur 395 installations franciliennes à une fréquence minimale d’un prélèvement par trimestre. Sur l’ensemble de la campagne, cinq situations de dépassement de la limite de qualité ont été relevées en Seine-et-Marne (unité de distribution (UDI) de Montereau-Fault Yonne, UDI de la Grande Paroisse et UDI de Champeaux) et dans les Yvelines (UDI de Rambouillet et UDI d’Achères). L’ARS Île-de-France a immédiatement pris l’attache des collectivités concernées afin de les informer de la situation et les accompagner ainsi que leur délégataire dans la recherche d’une solution d’amélioration de la qualité de l’eau.  

Au premier trimestre 2025, des dépassements ponctuels ne nécessitant pas de restriction d’usage à l’heure actuelle ont été de nouveau observés sur trois des UDI identifiées (Montereau-Fault Yonne, La Grande Paroisse et Achères) mais ces situations sont aujourd’hui maitrisées et les échanges avec les collectivités sont réguliers. 

En parallèle, des démarches sont entreprises avec les services de l’Etat dans l’objectif d’identifier les sources de pollutions et travailler à les réduire. 

Les PFAS intégrés au contrôle sanitaire réglementaire depuis début avril

Ce travail de surveillance se poursuit en 2025 par l’intégration des PFAS au contrôle sanitaire réglementaire depuis début avril, de même que le dialogue instauré avec les collectivités.

Cependant les résultats PFAS dans le cadre du contrôle sanitaire ne se feront pas à la même fréquence que ceux de la campagne (analyse trimestrielle). En effet, la fréquence du contrôle sanitaire réglementaire dépend du débit des captages et de la population desservie par les installations en application de l’arrêté ministériel du 11 janvier 2007 modifié[2]. La fréquence d’analyse pourra donc être plus importante pour les captages et les installations produisant des volumes d’eau importants et moins importante pour ceux produisant des quantités d’eau plus faibles. La fréquence d’analyse pourra, par exemple, varier de deux fois par mois à une fois par an. 

En cas de détection de PFAS dans l’eau potable

Les mesures de gestion sont adaptées selon les niveaux mesurés :

• En cas de dépassement de la limite de qualité fixée à 0,1 µg/l pour la somme de 20 PFAS : les limites de qualité réglementaires sont fixées pour des paramètres dont la présence dans l'eau est susceptible de générer des risques immédiats ou à plus long terme pour la santé du consommateur. Elles concernent aussi bien des paramètres microbiologiques que chimiques. L’eau est alors considérée comme « non-conforme » dès lors qu’un résultat d’analyse dépasse la limite de qualité. Des prélèvements de recontrôles et de suivi sont toutefois nécessaires pour vérifier et confirmer ce résultat dans le temps. Dans cette situation, la PRPDE (personne responsable de la production et distribution de l’eau) est invitée à améliorer la qualité de l’eau dans les meilleurs délais et à informer la population. A ce stade, l’eau, bien que non-conforme d’un point de vue administratif reste consommable.
• En cas de dépassement de valeurs sanitaires, définies par l’Agence Nationale de SEcurité Sanitaire (ANSES) ou recommandées par le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP). Ces valeurs, déterminées sur la base de travaux scientifiques et toxicologiques, précisent les niveaux au-delà desquels l’exposition des populations peut présenter un risque pour la santé. Actuellement, il n’existe pas de valeur sanitaire nationale pour les PFAS. La Direction Générale de la Santé a saisi l’ANSES et le Haut Conseil de Santé Publique (HCSP) afin d’établir les modalités d’intervention les mieux adaptées.

Dans l’attente des expertises nationales, et en fonction des molécules détectées et des taux mesurés l’ARS propose aux préfets les mesures de gestion sanitaire adaptées localement. A ce jour, en Île-de-France, aucune mesure de restriction d’usage de l’eau n’a été prononcée.

[1] Unité de Distribution : ensemble de canalisations de distribution de l’eau potable au sein duquel la qualité de l’eau délivrée est considérée comme homogène.
[2] Arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique - Légifrance