Surveillance des PFAS dans l’eau de consommation humaine en région Île-de-France

La surveillance de l'eau potable est réalisée par les personnes responsables de la production et de la distribution d’eau (PRPDE, les collectivités ou leur délégataire), qui examinent régulièrement leurs équipements et réalisent des analyses pour détecter tout danger potentiel.

L'ARS organise le contrôle sanitaire de la qualité de l'eau potable en effectuant des programmes règlementaires d’analyses et en vérifiant que les règles de sécurité sanitaire sont respectées.

Ces contrôles permettent de suivre la qualité de l'eau depuis sa source (eaux brutes des captages), à la sortie des stations de potabilisation (eaux mises en distribution) et sur le réseau de distribution (UDI[1]) jusqu'au robinet du consommateur, avec plus d'un million de valeurs paramétriques évaluées chaque année par des laboratoires agréés par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).

Le contrôle des PFAS est rendu obligatoire dans les programmes de contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) à partir du 1^er janvier 2026.

Néanmoins, l’ARS Île-de-France a décidé d’anticiper cette obligation en procédant à une campagne exploratoire sur l’ensemble de la région francilienne sur l’année 2024. Les analyses se poursuivront en 2025.

Les objectifs de cette campagne sont multiples :

• Dresser un panorama de la situation francilienne de l’eau potable sans attendre l’échéance réglementaire fixée à 2026 ;

• Observer les teneurs, leur variation selon la saison et leur évolution sur la durée de la campagne et disposer de données permettant de mieux comprendre la situation dans notre région ;

• Détecter, le cas échéant, d’éventuelles contaminations et accompagner les collectivités pour améliorer la qualité de l’eau distribuée dès que possible pour protéger la santé des consommateurs ;

• Participer à l’amélioration des performances analytiques des laboratoires du contrôle sanitaire vis-à-vis des paramètres émergents, c’est-à-dire des molécules qu’il apparait plus tard nécessaire de surveiller. En effet, ces paramètres émergents nécessitent de disposer de moyens d’analyse importants ;

• Contribuer à alimenter les travaux de l’ANSES et du Haut Conseil de Santé Publique.

Les résultats de la campagne exploratoire de l’ARS Île-de-France

En 2024, plus de 1200 analyses ont été réalisées sur 395 installations franciliennes. Quatre situations de dépassement de la limite de qualité ont été relevées en Seine-et-Marne et dans les Yvelines. L’ARS IDF a immédiatement pris l’attache des collectivités concernées afin de les informer de la situation et les accompagner ainsi que leur délégataire dans la recherche d’une solution d’amélioration de la qualité de l’eau.  Ces situations sont aujourd’hui maitrisées, avec des valeurs relevées inférieures à la limite de qualité pour trois d’entre elles et en voie d’amélioration pour la quatrième.

En parallèle, des démarches sont entreprises avec les services de l’Etat dans l’objectif d’identifier les sources de pollutions et travailler à les réduire. Ce travail de surveillance se poursuivra en 2025, de même que le dialogue instauré avec les collectivités.

La réglementation en vigueur

La réglementation en matière de contrôle des PFAS dans l’eau potable a été introduite par la directive européenne de 2020 sur l’eau potable et transposée en droit français entre fin 2022 et début 2023.

• Une nouvelle limite de qualité pour l’eau potable a été fixée pour le paramètre « somme des 20 PFAS » à 0,10 µg/l, reposant sur les 20 PFAS ayant le plus d’enjeu pour l’eau potable et la santé humaine à l’échelle de l’union européenne.

• Les PFAS seront intégrés en routine au contrôle sanitaire des eaux de consommation à compter du 1^er janvier 2026.

En cas de détection de PFAS dans l’eau potable, les mesures de gestion sont adaptées selon les niveaux mesurés :

• En cas de dépassement de la limite de qualité fixée à 0,1 µg/l pour la somme de 20 PFAS : les limites de qualité réglementaires sont fixées pour des paramètres dont la présence dans l'eau est susceptible de générer des risques immédiats ou à plus long terme pour la santé du consommateur. Elles concernent aussi bien des paramètres microbiologiques que chimiques. L’eau est alors considérée comme « non-conforme » dès lors qu’un résultat d’analyse dépasse la limite de qualité. Des prélèvements de recontrôles et de suivi sont toutefois nécessaires pour vérifier et confirmer ce résultat dans le temps. Dans cette situation, la PRPDE (personne responsable de la production et distribution de l’eau) est invitée à améliorer la qualité de l’eau dans les meilleurs délais et à informer la population. A ce stade, l’eau, bien que non-conforme d’un point de vue administratif reste consommable.

• En cas de dépassement de valeurs sanitaires, définies par l’Agence Nationale de SEcurité Sanitaire (ANSES) ou recommandées par le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP). Ces valeurs, déterminées sur la base de travaux scientifiques et toxicologiques, précisent les niveaux au-delà desquels l’exposition des populations peut présenter un risque pour la santé. Actuellement, il n’existe pas de valeur sanitaire nationale pour les PFAS. La Direction Générale de la Santé a saisi l’ANSES et le Haut Conseil de Santé Publique (HCSP) afin d’établir les modalités d’intervention les mieux adaptées.

Dans l’attente des expertises nationales, et en fonction des molécules détectées et des taux mesurés l’ARS propose aux préfets les mesures de gestion sanitaire adaptées localement. A ce jour, en Ile-de-France, aucune mesure de restriction d’usage de l’eau n’a été prononcée.