Dans la continuité de la visibilité donnée aux inspections menées dans le cadre du Plan EHPAD 2022-2024, l’ARS Île-de-France mettra régulièrement en ligne sur cette page les rapports d’inspection et lettres de décisions établis dans le cadre de ses missions de contrôle des établissements franciliens accueillant des personnes âgées (ESMS PA).
Le rapport indique les constats réalisés par la mission d’inspection sur la base des documents communiqués par l’établissement ou service et, en cas d’inspection sur place, de la visite sur site et des entretiens réalisés. Il est adressé par l’ARS à l’établissement, accompagné d’un courrier de propositions de mesures correctives qui doivent être mises en place. Ces dernières font l’objet d’une procédure contradictoire au cours de laquelle l’établissement peut présenter ses observations et faire valoir la mise en œuvre d’actions correctrices.
Au terme du contradictoire, les décisions de mesures correctives maintenues sont notifiées par l’ARS à l’établissement par un courrier officiel appelé lettre de décision.
NB - Ces deux documents constituent une photographie de la situation de l’établissement concerné à la date de l’inspection ou du contrôle. Ils ne mentionnent pas l’ensemble des éventuelles mesures correctrices ayant pu être prises par l’établissement postérieurement à leur notification. Ces suites sont au cœur de la logique d’accompagnement des structures par l’ARS, en vue de favoriser la meilleure prise en charge des personnes en situation de handicap.
Consulter les rapports d'inspection
NB. Dans le cas où l’inspection ferait suite à un premier contrôle (ayant donné lieu à rapport et décisions définitives) dans le but de vérifier que les mesures correctrices ont bien été appliqués, seule une nouvelle lettre définitive est produite et mise en ligne.
