Un programme d’inspection-contrôle exhaustif mené en collaboration avec les conseils départementaux
La région Île-de-France compte 704 EHPAD :
342 sont des établissements privés à but lucratif ;
232 sont des établissements privés à but non-lucratif ;
130 sont des établissements publics (autonomes, hospitaliers ou territoriaux).
En 3 ans, l’intégralité de ces 704 EHPAD ont été inspectés sur place ou contrôlés sur pièces par l’ARS Île-de-France. Cette campagne inédite a été particulièrement intense en 2024 avec 52 % des établissements inspectés ou contrôlés (364 EHPAD). Elle a pu être menée à bien grâce à une forte mobilisation des équipes d’inspection de l’ARS Île-de-France (223 agents concernés).
La démarche francilienne d’inspection-contrôle s’est déroulée selon deux modalités :
Des inspections sur place, pour 38 % des EHPAD, concentrées sur les établissements identifiés comme sensibles ou à risque, ainsi que sur les EHPAD privés à but lucratif (42 % inspectés sur place contre 28 % des EHPAD publics par exemple) ;
Des contrôles sur pièces, modalité qui a concerné 62 % de l’ensemble des EHPAD franciliens. Certains contrôles sur pièces ont pu donner lieu à des inspections sur place lorsque les éléments fournis étaient de nature à justifier un approfondissement des investigations.
Cette campagne a pu être achevée grâce notamment à la coopération étroite mise en œuvre entre l’ARS Île-de-France et les services des conseils départementaux : 28 % des inspections et des contrôles franciliens ont été réalisés conjointement et pour trois départements, cette proportion est supérieure à 40 % (dont pratiquement 100% à Paris).
Des inspections et contrôles visant à améliorer la prise en charge des personnes âgées
L’objectif d’une inspection sur place ou d’un contrôle sur pièce est double : constater d’éventuels dysfonctionnements ou écarts avec les bonnes pratiques et notifier à l’établissement les solutions pour corriger cette situation en vue d’améliorer son fonctionnement, de garantir la qualité et la sécurité des prises en charge ainsi que le respect des normes. L’ARS s’inscrit ainsi dans une logique de contrôle mais aussi d’accompagnement des structures en vue de favoriser la meilleure prise en charge des personnes âgées. Son analyse porte notamment sur :
La qualité des soins, pour en particulier :
Renforcer la traçabilité des soins et la complétude des dossiers ;
Sécuriser les prises en charge médicamenteuse ;
Prévenir la maltraitance et promouvoir la bientraitance, notamment via l’organisation de formations dédiées ;
Prévenir la dénutrition.
La gestion des ressources humaines, pour :
Garantir dans les établissements la présence de personnels qualifiés à tout moment, notamment la nuit, pour sécuriser l’ensemble des prises en charge et des soins ;
Assurer le bon niveau de formation des équipes, mettre en place des systèmes d’analyse et de partage des bonnes pratiques ;
Systématiser la formalisation des contrats entre les établissements et les professionnels libéraux intervenant en leur sein.
La gouvernance des établissements, avec :
Le respect des obligations de dialogue entre les professionnels, les résidents et leurs familles, par exemple avec la vérification de la tenue minimale de 3 réunions annuelles des conseils de vie sociale (CVS) ;
La formalisation de projets personnalisés d’accompagnement avec un suivi régulier planifié ;
Une information claire et visible dans les établissements sur les droits des usagers et les outils pour les faire valoir.
Chaque inspection et chaque contrôle donnent lieu à la rédaction d’un rapport indiquant les constats réalisés par la mission. Sur cette base, le directeur général de l’ARS adresse à l’établissement les mesures adaptées et graduées qui doivent être mises en place. Ces dernières font l’objet d’une procédure contradictoire au cours de laquelle l’établissement peut faire valoir la mise en œuvre d’actions correctrices ou s’engager sur un plan d’actions, assorti d’un calendrier précis. Au terme du contradictoire, les décisions maintenues sont notifiées définitivement par courrier de l’ARS.
Le rapport d’inspection adressé par l’ARS à l’EHPAD est accompagné d’un courrier de propositions de mesures correctives qui doivent être mises en place. Ces dernières font l’objet d’une procédure contradictoire au cours de laquelle l’établissement peut présenter ses observations et faire valoir la mise en œuvre d’actions correctrices. Au terme du contradictoire, les décisions de mesures correctives maintenues sont notifiées par l’ARS à l’établissement via une lettre de décisions.
Après cette notification définitive, l’EHPAD est tenu de transmettre à l’ARS les éléments de preuve documentaire permettant le suivi des mesures correctives et la levée des injonctions (corrections prioritaires en termes de qualité et sécurité de la prise en charge des résidents et dont le non-respect peut entrainer des sanctions administratives allant jusqu’à la fermeture de l’établissement) et des prescriptions (à caractère obligatoire). Un suivi est assuré par l’ARS jusqu’à constater l’effectivité de la mise en œuvre des mesures correctives.
Les rapports d'inspection
L'Agence régionale de santé Île-de-France publie ici les rapports et lettres de décision issus de la campagne d'inspection-contrôle des Ehpad menée entre 2022 et 2024. Ces documents constituent une photographie de la situation de l’établissement concerné à un instant T, et ne mentionnent pas l’ensemble des éventuelles mesures correctrices apportées postérieurement à leur notification. Ces suites sont au cœur de la logique d’accompagnement par l’ARS des structures, en vue de favoriser la meilleure prise en charge des personnes âgées.
Vous pouvez consulter ici la liste des rapports et lettres de décisions actuellement en ligne. Pour retrouvez un document, cliquez sur les liens ci-dessous et utilisez la fonction recherche.
