Pour un urbanisme favorable à l’équité en santé

L’urbanisme dans la stratégie de l’ARS : du PRS 2 à de nouvelles démarches partagées

L’aménagement du territoire exerce une influence sur les modes de vie, les facteurs environnementaux et structure des déterminants majeurs de la santé : transports, logements, emplois, accès aux services et aux aménités, etc. C’est pour répondre à ces enjeux que l’Agence régionale de santé Île-de-France s’engage fortement dans une démarche de promotion de la santé au cœur des projets et dynamiques d’aménagement du territoire.

• Au cœur de son Projet régional de santé 2018-2022 , l’Agence a formalisé un programme de travail intitulé « Généraliser les démarches d’intégration de la santé dans l’urbanisme et l’aménagement dans le contexte du Grand Paris ».
• En parallèle, l’ARS porte conjointement avec l’ADEME Ile-de-France une action intitulée « Prendre en compte la santé dans les politiques d’aménagement », dans le Plan Régional Santé Environnement 3 d’Ile-de-France. Cette démarche partenariale vise à accompagner financièrement et méthodologiquement des projets territoriaux innovants, qui intègrent dès les premières étapes ces questions d’urbanisme et de santé. Le PRSE3 comporte d'autres actions pouvant contribuer à renforcer la connaissance et l’intégration des enjeux de santé dans les projets d’aménagement du territoire. Exemple : Consolider les connaissances sur les zones de multi-exposition environnementale.

L’ARS a souhaité ainsi renforcer son niveau d’intervention dans un contexte d’évolution de l’organisation territoriale : création de la métropole du Grand Paris et constitution de nouveaux EPCI, qui s’accompagnent de projets d’aménagement du territoire majeurs (Grand Paris Express, mise en œuvre de la seconde vague des projets de renouvellement urbain – PRU, Jeux olympiques et paralympiques Paris 2024, etc.).

Nos engagements stratégiques se sont traduits par la signature de protocoles de collaboration entre l’Agence et des acteurs moteurs de l’aménagement du territoire en Île-de-France, tels que l’ANRU, et deux appels à manifestation d’intérêt conjoints avec l’ADEME, visant à bâtir des projets d’aménagement durable, avec la santé des habitants au cœur des enjeux.

Les différents modes d’action de l’ARS  

L’ARS Île-de-France intervient sur la thématique « urbanisme et santé » selon différentes modalités :

• La réponse aux sollicitations réglementaires (notamment dans le cadre des consultations de l’Autorité environnementale) lors de travaux d’élaboration des documents d’urbanisme, l’instruction par les services de l’Etat d’études d’impact liées à des projets d’aménagement, de permis de construire, l’implantation d’équipements accueillant des publics vulnérables, etc.  En 2017, ce sont environ 1 600 avis sanitaires qui ont ainsi été rédigés sur des projets ou documents d’urbanisme, dont environ la moitié à la demande de l’Autorité environnementale.
• Une action globale de plaidoyer avec les grands acteurs régionaux de l’aménagement urbain : elle se matérialise par l’organisation de séminaires et de temps d’acculturation internes et externes, mais également la conduite d’ expérimentations, d’EIS et d’études « innovantes » en lien notamment avec des collectivités et des partenaires institutionnels (ADEME, ANRU, etc.).
• Des travaux de diagnostic territorial ponctuels faisant le lien entre le développement de l’offre de soins et celui du Grand Paris, avec une attention particulière sur les évolutions démographiques, de l’offre de logements et du réseau de transport en commun (Grand Paris Express, etc.).

En fonction des sollicitations, le propos évolue selon que l’on parle d’un territoire dense, péri-urbain ou rural, qu’il s’agisse d’une démarche prospective (document d’urbanisme) ou d’un projet « réparatoire » autour du renouvellement urbain qui impliquent une attention particulière sur la dimension sociale et les inégalités de santé. Néanmoins, à chaque échelle, à chaque étape d’un projet d’aménagement, l’ARS est susceptible d’être interrogée et d’apporter des éléments de connaissance et de compréhension sur l’accès à l’offre de soin, la gestion et la prise en compte des nuisances environnementales et la promotion de modes et conditions de vie favorables à la santé.

Prendre en compte l’équité en santé, dans la mise en œuvre des politiques d’aménagement du territoire

La redécouverte du lien entre urbanisme et santé s’inscrit dans un contexte d’essor des pathologies chroniques qui s’accentue depuis une vingtaine d’années. Elle renvoie au besoin de limiter les interactions néfastes de l’environnement sur la santé et de lutter contre les inégalités sociales, environnementales et territoriales de santé. En particulier, la question de la santé mentale revêt un caractère prioritaire pour rompre avec les souffrances psychiques que peuvent générer des situations de relégation ou de stress liées à un environnement urbain dégradé.

Les retours d’expérience et diagnostics sanitaires locaux menés en Île-de-France, confirment que les principales préoccupations des habitants,notamment dans les territoires de renouvellement urbain, portent le plus souvent sur les questions de fonctionnement et de pratiques de l’espace urbain liées à l’aménagement : sentiment d’insécurité, de relégation, déqualification de l’image de soi, fatigue liée aux transports et difficulté d’accès, lutte contre les nuisibles, mésusage des espaces publics, etc. 

En parallèle, nous constatons que le territoire francilien est particulièrement impacté par les problématiques sanitaires liées à l’environnement. Par son histoire, son tissu économique et l’aménagement de son territoire, l’Île-de-France est en effet une région très vulnérable aux nuisances environnementales diverses et constantes impactant la santé des populations. Plusieurs situations sont bien identifiées dans le Plan Régional Santé Environnement 3 :

• Une exposition chronique des Franciliens à des niveaux supérieurs aux recommandations de l’OMS en matière de pollution atmosphérique et de nuisances sonores. En 2015, 1,6 millions de Franciliens et plus d’un Parisien sur deux étaient potentiellement exposés à des valeurs annuelles de NO2 supérieures au seuil réglementaire. Bruitparif et l’Observatoire Régional de Santé Île-de-France (ORS) ont montré que le bruit des transports dans l’agglomération parisienne est responsable, chaque année, de 75 000 années de vie en bonne santé perdues.
• La pollution des sols, du fait du passé industriel de la région, est également un facteur important au regard des risques potentiels pour la santé humaine et des interfaces avec les dynamiques d’aménagement. Il en va de même pour l’usage de pesticides sur les zones cultivées et ses conséquences sanitaires.
• Le dérèglement climatique est responsable de l’apparition d’épisodes caniculaires devenant plus fréquents et plus intenses et qui vont impacter directement le confort de vie de nombreux habitants, notamment les plus vulnérables (enfants et personnes âgées), engendrer un risque de surmortalité et favoriser l’apparition d’espèces invasives.