Contexte
Les politiques nationales et régionales de l’offre de soins en psychiatrie poursuivent un objectif d’amélioration du respect des droits des patients, de réduction des soins sans consentement et plus particulièrement du recours aux pratiques d’isolement et de contention. Cet objectif est réaffirmé dans le projet régional de santé 2023-2028, avec la volonté d’accompagner les structures et professionnels de psychiatrie dans cette démarche.
L’ARS IDF souhaite renforcer cette démarche et poursuivre la dynamique lancée par la journée régionale du 16 juin 2025 organisée par l’ARS « Pour des droits plus effectifs et moins de contrainte en psychiatrie – comment avancer ensemble en IDF », qui a réuni près de 200 personnes (professionnels soignants, directions d’établissement et services juridiques, personnes concernées, proches, associations…).
Pour visionner l’entièreté des interventions de la journée :
Pour des droits plus effectifs et moins de contrainte en psychiatrie – 16 juin 2025 : https://youtu.be/GaB-uGc6eoM
Cette journée a permis d’identifier des axes de travail prioritaires et d’annoncer le lancement d’une communauté régionale de pratique consacrée à la réduction des soins sans consentement (programme et de la journée et supports des présentations disponibles ci-dessous en fichiers annexes).
Pour appuyer cette démarche et soutenir les établissements de psychiatrie, un appel à manifestation d’intérêt, diffusé une première fois en 2024, a été reconduit en juin 2025 au titre de l’objectif de réduction des soins sans consentement et des mesures de contrainte en psychiatrie :
Appel à participation : lancement d’une communauté régionale dédiée
Dans l’objectif de soutenir l’effectivité des droits et la réduction du recours aux mesures de contrainte en psychiatrie en Ile-de-France, l’ARS IDF souhaite installer une communauté régionale, pour travailler au long cours, afin de :
Partager les données et connaissances autour des soins sous contrainte (données régionales et nationales, recommandations de bonnes pratiques, méthodes existantes etc.) ;
Favoriser le partage d’expériences et la diffusion des pratiques identifiées comme bonnes pratiques ;
Promouvoir certains leviers ou approches favorisant la réduction du recours aux soins sans consentement et aux mesures d’isolement et de contention, et la promotion des droits des patients ;
Soutenir les établissements, services et professionnels engagés dans la démarche et accompagner la transformation des pratiques.
L’ARS Île-de-France souhaite ouvrir le plus largement possible cette communauté : personnes concernées et proches, associations, personnels soignants, directions d’établissements, instances juridiques, etc.
Elle se réunira 3 ou 4 fois par an pour des temps de réflexion et de travail en commun, hors éventuels groupes de travail ad hoc au sein de la communauté. L’ARS IDF sera appuyée, dans le pilotage et l’animation de cette communauté, par trois professionnelles engagées sur le sujet (psychiatre, cadre de santé et pair-aidante professionnelle).
La première réunion se déroulera le lundi 6 octobre 2025, de 10h à 12h30.
Pour participer à ces travaux et vous inscrire à la communauté : https://framaforms.org/inscription-a-la-demarche-regionale-droits-et-reduction-des-mesures-coercitives-en-psychiatrie-ars
