La santé avance en Île-de-France

Politique régionale d’amélioration de la qualité des soins

Article
Depuis plusieurs année, l’ARS Île-de-France s’est organisée de façon à construire et mettre en œuvre collectivement une politique régionale de la qualité lisible et cohérente, à développer une vision partagée de la qualité des prises en charge, à rendre visibles les outils et méthodes pour répondre aux besoins des Franciliens.
Corps de texte

La politique de l'ARS Île-de-France

Elle s'inscrit dans l’ensemble des politiques publiques existantes qui visent à améliorer la qualité et l'efficience du système de santé : « Ma santé 2022 », stratégie nationale de santé (SNS) et le projet régional de santé (PRS 2). La politique qualité de l’ARS se construit autour de 5 axes :

  1. Construire une culture partagée de la qualité au sein et hors de l’ARS, notamment par des actions ciblées, fondées sur des retours d’expériences et au travers notamment d’actions de formation, et de communication ;
  2. Développer une politique d’appui territorialisée des établissements et professionnels de santé et renforcer l’accompagnement des professionnels de santé et des usagers, en lien avec la Structure Régionale d’Appui à la Qualité/Sécurité des prises en charges (STARAQS) ;
  3. Favoriser les démarches d’amélioration de la qualité conduites par les professionnels  et le lancement d’expérimentations autour de la qualité ; 
  4. Renforcer les échanges avec la HAS : pratiques collaboratives HAS-ARS, appropriation des outils et méthodes… 
  5. Prendre en compte la qualité dans l’ensemble des actions de régulation du système de santé (autorisations, contractualisation…).

Les parties prenantes

Les actions mises en place dans le cadre de la politique régionale de la qualité visent à répondre à ces grands axes de travail. Ces actions prennent en compte les priorités nationales et les orientations stratégiques régionales définies par l’ARS Ile-de-France et s’articulent avec les programmes de sécurité et pertinence des soins.

Un réseau de partenaires déjà fortement impliqués sur le sujet de la qualité :

  • les professionnels de santé et leurs représentants, les établissements sanitaires et médicaux-sociaux,
  • les usagers et leurs représentants, les instances ou structures régionales (Instance régionale d'amélioration de la pertinence des soins - IRAPS ; structure régionale d’appui - SRA -…) et institutions nationales (ministère chargé de la santé, ANSM, HAS etc...). 

Le but est d’instaurer une dynamique régionale et territoriale autour de la qualité en s’appuyant sur ce réseau d’acteurs et en déployant des démarches qualité (outils et méthodes).

La STARAQS

La Structure d’Appui Régionale à la Qualité des soins et à la sécurité des patients (STARAQS) est l’un des dispositifs prévus par le Programme National pour la Sécurité du Patient (PNSP).

​Sa création s’inscrit dans le cadre de la politique régionale de l’ARS Ile de France. Elle vise à améliorer la qualité et la sécurité des prises en charge des patients.

Elle exerce ses activités dans les trois secteurs de santé du territoire francilien : établissements de santé, secteur médico-social et soins en ville.

Les actions

Promouvoir et partager les démarches qualité menées par les professionnels

Le département qualité de l’ARS organise annuellement une journée régionale de la qualité basée sur le partage d’expérience.

Le retour d’expérience (REX) est un processus de réflexion mis en œuvre pour tirer les enseignements positifs et négatifs de projets. Ce processus permet de porter un regard sur la démarche développée, les méthodes employées, les productions réalisées, le rôle et le niveau d’implication des acteurs concernés, ainsi que sur les moyens utilisés.

Organisées en lien avec la HAS les premières assises régionales de la qualité se sont tenues le 12 décembre 2018.

Le thème de cette journée portait sur  la« Qualité des soins : Une affaire d’équipe »

Programme de la journée

Synthèse de la journée

Accompagner des structures d’exercice collectif

L’ARS Île-de-France soutient le déploiement de démarches qualité au sein de structures d’exercice collectif (maisons de sante pluri-professionnelles, centres de santé).

En lien avec la Fédération Nationale des Centres de Santé (FNCS) et la Fédération des maisons et pôles de santé d'Ile-de-France (FémasIF), l'ARS a élaboré une boite à outils pour accompagner les professionnels de santé dans la mise en œuvre et le déploiement de démarche qualité. Elle comprend :

  • Un programme de formations organisées par la Fémasif et la FNCS en partenariat avec l’École des hautes études en santé publique (EHESP) et l’ARS
  • Des outils et ressources utiles (référentiel, fiche mémo...)

Outil matrice de maturité en soins primaires (HAS)

L’objectif de ce référentiel est d’aider les équipes pluriprofessionnelles de soins primaires, formalisant un exercice coordonné pluriprofessionnel, à évaluer et à améliorer leur organisation de façon à avoir un impact bénéfique sur la prise en charge des patients.

Il s’agit d’un outil pour une démarche qualité itérative, dessinant une organisation optimale mise en place très progressivement, étape par étape, sur plusieurs années.

Outil d’autoévaluation en centres de santé

Cette grille d’autoévaluation est issue d’un travail collaboratif entre la FNCS, le Centre d'appui pour la prévention des infections associées aux soins (Cpias), l’Observatoires des médicaments, dispositifs médicaux et innovations thérapeutiques (Omedit) et la STARAQS. Trois risques sont explorés à travers cet outil :

  • Le risque infectieux
  • Le risque médicamenteux
  • Le management de la qualité et des risques

Accompagner des établissements en sursis à certification ou non certifiés dans leur plan de retour à la qualité

Mise en œuvre par la HAS, la certification est un dispositif d’évaluation externe obligatoire pour tout établissement de santé, public ou privé, quelles que soient sa taille et son activité. Effectuée tous les 4 à 6 ans par des professionnels mandatés par la HAS, son objectif est de porter une appréciation indépendante sur la qualité des prestations des hôpitaux et cliniques en France.

Les établissements non certifiés, en sursis à certification ou certifiés avec obligations d’amélioration font l’objet d’une attention particulière par l’ARS et peuvent être accompagnés par des structures d’appui, notamment la STARAQS, dans le cadre de l’élaboration et la mise en œuvre de leur plan d’actions correctives.

Favoriser l’expérimentation de démarches qualité par le lancement d’appels à projets

Depuis 2015 l’ARS lance des appels à projets visant à promouvoir la qualité et la sécurité des soins.

En 2018, le cahier des charges concernait le champ médico-social et visait à « Promouvoir la déclaration et l’analyse des événements indésirables graves associés aux soins dans le secteur médico-social ».

Le Centre de Gérontologie les Abondances-Le Rouvray a été sélectionné.

Contractualiser avec les établissements de santé 

Les dispositifs de contractualisation sont un levier pour engager les établissements dans une démarche d’amélioration de la qualité des soins. C’est pourquoi l’ARS souhaite renforcer la contractualisation autour de la qualité par l’intermédiaire des Contrats pluriannuels d'Objectifs et de Moyens (CPOM).

Suivre les établissements de la région éligibles aux incitations financières à l’amélioration de la qualité (IFAQ)

Inscrit dans la LFSS 2015, le dispositif IFAQ a été généralisé à tous les établissements de santé MCO, y compris l’hospitalisation à domicile (HAD) à compter du 1er janvier 2016. Il a ensuite été élargi à tous les établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR) à compter du 1er janvier 2017. 

Selon les résultats d’indicateurs et de la certification obtenus par les établissements, ils peuvent se voir attribuer cette dotation complémentaire.

L’IFAQ concerne quatre groupes d’établissement (ce sont les mêmes que ceux de 2017) :

  • Les établissements pour lesquels des indicateurs du dossier patient en MCO est obligatoire
  • Les établissements pour lesquels le recueil des indicateurs du dossier patient en SSR est obligatoire [mais pas celui des indicateurs du dossier patient MCO]
  • Les établissements pour lesquels le recueil des indicateurs du dossier patient en HAD est obligatoire [mais pas celui des indicateurs du dossier MCO et dossier patient SSR]
  • Les établissements pour lesquels le recueil des indicateurs du dossier patient n’est pas obligatoire en MCO, SSR, HAD

Les établissements sont classés par ordre décroissant, en fonction de deux scores: le score atteint et le score d’évolution. La formule de calcul des scores reste inchangée par rapport aux années précédentes.

L’arrêté fixe le montant planché de la dotation pour un établissement à 15 000 €, ainsi que le montant plafond à 500 000 €. 

Arrêté du 28 février 2018 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé 

L’arrêté du 12 décembre 2018 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L. 162-23-15 du code de la santé publique