La santé avance en Île-de-France

Promouvoir la déclaration et l’analyse des événements indésirables graves associés aux soins dans le secteur médico-social

Appel à projets / candidatures
Médico-social
Statut
En cours d'attribution
Accroche
Afin de renforcer la protection des personnes âgées et/ou en situation de handicap, l’ARS Ile-de-France souhaite promouvoir le signalement des EIG et inciter les personnels intervenant dans les établissements et services médico-sociaux à s’engager dans cette démarche de retour d’expérience. Date limite : 25 octobre 2018.
Corps de texte

Les projets pourront répondre à un ou plusieurs des objectifs suivants :

  • mettre en place une organisation et des actions auprès des professionnels intervenant dans un collectif d’établissements et services médico-sociaux (Groupement de coopération sociale et médico-sociale, filière gériatrique, gestionnaires privés associatifs ou commerciaux) visant à promouvoir la déclaration (interne à l’établissement ou groupe, et externe via le portail national de signalements d’EIGS ;
  • mettre en place une démarche d’amélioration de la qualité/sécurité des soins qui doit permettre d’analyser collectivement, rétrospectivement et selon des méthodes validées, un événement indésirable grave associé aux soins ou un événement pouvant entraîner un dommage au résident, et conduire à des actions d’amélioration (hors infections associées aux soins).

Cet appel à projet concerne les déclarations d’EIGS ayant l’un des 3 critères de gravité prévus au décret du 25 novembre 2016, hors infections associées aux soins et autres déclarations prévues àl’arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales

Modalités de dépôt des dossiers de candidature

Les dossiers de candidature sont à adresser à l’ARS Ile-de-France pour réception au plus tard le 25 octobre 2018 selon les modalités suivantes :

1 exemplaire dématérialisé aux adresses suivantes :

sandrine.buscail@ars.sante.fr et celine.luciani@ars.sante.fr

Les dossiers déposés après échéance du délai de dépôt ne seront pas étudiés et se verront opposer un refus préalable.

Calendrier

  • date limite de réception par l’ARS des dossiers de candidature le 25 octobre 2018 ;
  • notification des résultats de la sélection des projets aux porteurs de projet au plus tard le 20 décembre 2018.

Aller plus loin

Contact

Contenu

Les candidats peuvent demander des renseignements à l’ARS en écrivant à l’une des adresses e-mail suivantes : sandrine.buscail@ars.sante.fr et celine.luciani@ars.sante.fr