Devenez représentant des usagers !
- Veillez au respect des droits des patients et des proches
- Facilitez leurs démarches
- Améliorez leur accompagnement et parcours au sein de l’établissement
Comment devenir représentant des usagers en CDU ?
1. Pour devenir représentants des usagers, il faut être membre d’une association des usagers du système de santé agréée :
- Vous retrouverez les listes des associations agréées régionales et nationales en bas de cette page dans les documents à télécharger. Vous pouvez aussi vous rapprocher de France Assos Santé Île-de-France qui pourra vous orienter vers une association agréée pour représenter les usagers.
- Si vous êtes membre d’une association agréée, faites part de votre souhait de devenir représentant des usagers à votre association.
2. L'association agréée propose la candidature d'un bénévole à la Délégation départementale de l’ARS, de l'établissement de votre choix. Avant de candidater, la personne volontaire peut contacter l’établissement pour poser toute question lui permettant de confirmer son choix pour cet établissement.
Pour candidater, il est demandé aux associations agréées de transmettre les informations ci-dessous :
- Le nom de l’association bénéficiant de l'agrément
- Le cas échéant, le nom de l'association locale déposant la candidature
- Le numéro d’agrément
- Le mail de contact de l'association (idéalement non nominatif)
- Le prénom et nom du ou de la candidate RU
- L'adresse mail du ou de la candidate RU
- Le numéro de téléphone du ou de la candidate RU
- L'accord du ou de la candidate pour le partage de son nom et coordonnées mail sur le site internet de l’ARS (oui ou non)
- Le code postal de résidence du ou de la candidate RU
- Le département de l'établissement où la personne se porte candidate
- Le nom de l’établissement où la personne se porte candidate
- Le choix du type de mandat que sollicite la personne qui se porte candidate (titulaire ou suppléant ou indifférent)
- est ce que la personne candidate pour un premier mandat de représentant des usagers (oui ou non)
Ces informations doivent être transmises par mail par l'association (avec la personne candidate en copie), à la délégation départementale concernée en précisant en objet du mail [nom de l'association - nom du candidat - établissement demandé]
Les coordonnées des délégations départementales :
Pour le département de Paris ars-dd75-cdu@ars.sante.fr
Pour le département de Seine-et-Marne ars-dd77-cdu@ars.sante.fr
Pour le département des Yvelines ars-dd78-cdu@ars.sante.fr
Pour le département de l'Essonne zahira.kada@ars.sante.fr
Pour le département des Hauts-de-Seine ars-dd92-cdu@ars.sante.fr
Pour le département de Seine-Saint-Denis ars-dd93-cdu@ars.sante.fr
Pour le département du Val-de-Marne ars-dd94-cdu@ars.sante.fr
Pour le département du Val-d'Oise ars-dd95-cdu@ars.sante.fr
3. Une fois la candidature validée, une lettre de désignation signée par l'ARS officialisera le mandat du nouveau représentant des usagers.
Cette lettre sera transmise par mail à l'établissement, à l’association, et au candidat lui-même.
Pour toute question relative aux désignations, contacter le référent CDU de la délégation départementale de l’Agence aux adresses mails mentionnées ci-dessus.
Pour toute question juridique, contacter le département démocratie en santé de l’ARS IDF ars-idf-cdu@ars.sante.fr
Les mandats de RU en CDU actuellement disponibles
Date de dernière mise à jour : 26 janvier 2026
Les associations et bénévoles peuvent consulter les mandats de RU en CDU disponibles à la dernière date de modification (une actualisation est prévue à minima une fois par trimestre).
Vous pouvez ouvrir la cartographie dans un nouvel onglet en cliquant sur le lien ci-dessous
Qu’est-ce qu’un représentant des usagers ?
Les représentants des usagers assurent la représentation des personnes malades et des usagers du système de santé dans les instances hospitalières ou de santé publique.
Le représentant des usagers (RU) est le porteur de la parole des usagers du système de santé, garant du respect de leurs droits et de leurs intérêts. Il siège dans les instances et commissions au sein desquelles il est mandaté et est membre d’une association d’usagers du système de santé agréée.
Le représentant des usagers a pour rôle de défendre et de veiller au respect des droits des usagers du système de santé. Il agit principalement pour garantir le respect et la promotion des droits des malades et usagers du système de santé. Plus globalement, il contribue à la production de recommandations pour améliorer le système de santé.
Ils peuvent participer à l’amélioration de la vie quotidienne des patients et de leurs proches en faisant connaître leurs besoins et leurs problèmes auprès des décideurs, en les conseillant sur les démarches à entreprendre et en les orientant si besoin dans le système de santé.
Au sein de l’association à laquelle il appartient, le représentant peut alimenter la réflexion de l’association, relayer les informations, recueillir les demandes des usagers, mobiliser les bénévoles sur la représentation. Pour assurer son rôle dans l’instance dans laquelle il a été nommé et nourrir sa réflexion, il doit pouvoir s’appuyer sur les associations et les collectifs ou réseaux associatifs de sa région, c'est-à-dire établir des relations régulières avec ces associations, recueillir les besoins et les demandes des usagers, élaborer des positions collectives, assurer un retour d’information sur les débats auxquels il a participé.
Leur participation repose sur un engagement associatif bénévole.
Selon l’instance, ils doivent en général être bénévoles d’une association agréée.
Où siègent les représentants des usagers ?
Ils siègent au sein des établissements de santé publics et privés dans :
- Les Commissions des usagers (CDU)
- Les Conseils de surveillance (CS) et les Conseils d’administration (CA)
- Les Commissions d’activité libérale (CAL)
Ils sont désignés pour trois ans par le Directeur général de l’ARS sur proposition des associations d’usagers agréées, au niveau régional ou national.
En dehors des hôpitaux, ils siègent dans des instances telles que :
- La Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA)
- Les Conseils territoriaux de santé (CTS)
- La Commission de conciliation et d’indemnisation (CCI)
- Les Comités de protection des personnes (CPP)
- La Coordination régionale de la lutte contre l'infection due au VIH (COREVIH)
- Les Commissions départementales des soins psychiatriques sans consentement (CDSP)
- Les Communautés Professionnelles Territoriales de santé (CPTS)
Découvrez le kit de recrutement du représentant des usagers en commission des usagers
L’Agence Régionale de Santé Île-de-France et son partenaire France Assos santé Île-de-France (FAS) souhaitent mettre à disposition des associations et des représentants des usagers un kit de recrutement composé de documents et présentation permettant de présenter le rôle du RU.
Découvrez également la vidéo présentant le rôle du RU en CDU réalisée par France Assos Santé Pays de la Loire, Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté. Celle-ci se décline en deux versions :
- Une version PowerPoint, qui peut être diffusée sur les écrans à disposition dans l’établissement (vidéo à personnaliser avec, en dernière page, les informations concernant les RU à ajouter par l’ES) - cliquez ici !
- Une version MP4 pour le site internet et/ou éventuels réseaux sociaux des ES – non personnalisable. - cliquez ici !
Droits du représentant des usagers
Les textes prévoient :
le droit à la formation (pouvant être dispensée par une association d’usagers disposant d’un programme de formation comme France Assos Santé). Les représentants des usagers suivent une formation de base. Cette formation est conforme à un cahier des charges. Le cahier des charges ainsi que la liste des associations délivrant la formation sont arrêtés par le ministre chargé de la santé (arrêté du 8 juillet 2021).
Cette formation donne droit à une indemnité versée au représentant d'usagers par l'association assurant la formation. Un décret détermine les modalités selon lesquelles une subvention publique est allouée à cet effet à l'association. Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe le montant de cette indemnité ;
- le droit au congé de représentation (L. 1114-3 du CSP) ;
- le droit au défraiement.
Le remboursement des frais occasionnés lors d’un déplacement est assuré selon les modalités fixées par l’un des décrets ci-dessous :
- le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat.
Le représentant des usagers peut faire valoir ses droits sur la base de l’article 2-5° de ce décret, qui apporte la définition suivante : «Personne participant à un organisme consultatif ou qui intervient pour le compte des services et établissements : personne qui se déplace pour participer aux commissions, conseils, comités et autres organismes consultatifs dont les frais de fonctionnement sont payés sur fonds publics ou pour apporter son concours aux services et établissements…».
- le décret n° 92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de France.
Le représentant des usagers peut faire valoir ses droits sur la base de l’article 3 de ce décret, qui stipule que : «…les autres personnes qui collaborent aux commissions…, qui apportent leur concours aux établissements publics de santé peuvent être remboursées des frais de transport et de séjour…Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la liste des commissions mentionnées au présent article».
