Retrouvez sur cette page toutes les informations sur les appels à projets, appels à candidatures et appels à manifestation d’intérêt en cours et soyez alertés de ceux à venir.
Quels types de mises en concurrence peuvent être lancées par l’Agence dans le champ médico-social ?
L’ARS Île-de-France publie des avis d’appels à projets, d’appels à manifestation d’intérêt ou d’appels à candidatures selon un calendrier prévisionnel défini en début d’année.
Les appels à projets (AAP) lancés visent à la création d’établissements et services médico-sociaux.
L’appel à candidatures et l’appel à manifestation d’intérêt constituent des procédures allégées (comparativement aux appels à projets).
Les appels à candidatures (AAC) offrent un cadre assoupli aux ARS [et aux conseils départementaux], tout en permettant de conserver la mise en concurrence des projets ainsi que la transparence sur leurs actions et objectifs.
Les appels à manifestation d’intérêt (AMI) contribuent à l’évolution et à la transformation de l’offre médico-sociale.
Leur cadre s’apparente à celui de la procédure d’appel à candidatures.
Ils permettent à l’ARS :
- d’affiner la programmation et l’évolution de l’offre en les accompagnant éventuellement de modifications d’autorisation ;
- d’ajuster la politique budgétaire régionale au moyen de crédits non reconductibles ou pérennes afin de mener à bien la réalisation d’objectifs stratégiques précis ou des extensions non importantes de services ou de places en établissement ;
- de susciter le développement et le renforcement des partenariats ou des regroupements de structures pour leur conférer des tailles critiques plus solides ou pour qu’elles assument de manière plus sûre des missions nouvelles ;
- de faire émerger des dispositifs expérimentaux (notamment de nouvelles formules d’accueil modulaires).
Calendrier des projets dans le secteur médico-social prévus en 2026 en Île-de-France
Appels à projets
| PÉRIODE | OBJET | LOCALISATION |
|---|---|---|
| 1e semestre | Plateforme adulte MAS Polyhandicap | Paris |
| 1e semestre | IME dans l’école TND | Hauts-de-Seine |
| 1e semestre | Plateforme enfant IME TSA | Hauts-de-Seine |
| 1e semestre | Plateforme adulte MAS TSA-Handicap psychique (sous réserve) | Seine-Saint-Denis |
| 1e semestre | Plateformes adulte MAS Polyhandicap | Val-de-Marne |
| 1e semestre | Plateforme adulte MAS DI-TSA | Val-de-Marne |
| 1e semestre | Plateforme adulte EAM TSA | Val-d’Oise |
| 1e semestre | Création de services autonomies à domicile mixtes PH-PA (sous réserve) | Île-de-France |
| 2nd semestre | Plateforme enfant IME TSA-TND | Paris |
| 2nd semestre | IME dans l’école | Yvelines |
| 2nd semestre | Plateforme adulte MAS TSA | Yvelines |
| 2nd semestre | Plateforme adulte MAS TSA | Val-d’Oise |
Appels à candidatures
| PÉRIODE | OBJET | LOCALISATION |
|---|---|---|
| 1e semestre | Unité d’Enseignement Maternelle Autisme (UEMA) | Yvelines |
| 1e semestre | 2 Unités d'Enseignement Élémentaire Autisme (UEEA) | Yvelines |
| 1e semestre | Dispositif d’Autorégulation (DAR) Collège | Yvelines |
| 1e semestre | Equipe mobile d’appui ASE | Yvelines |
| 1e semestre | Equipe Mobile d’Appui à la Scolarisation (EMASco) porteuse de 15 Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS) | Yvelines |
| 1e semestre | 15 Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS) | Hauts-de-Seine |
| 1e semestre | Extension de SAMSAH – Dispositif Emploi Habitat | Hauts-de-Seine |
| 1e semestre | Equipes Mobiles d’Appui à la Scolarisation (EMASco) et 27 Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS) | Val-de-Marne |
| 1e semestre | Grande complexité (enfant/adulte) - TSA | Île-de-France |
| 1e semestre | Déploiement des missions départementales autour de la communication alternative et améliorée (CAA) | Île-de-France |
| 2nd semestre | Extension de SAMSAH – Dispositif Emploi Habitat | Seine-et-Marne |
| 2nd semestre | Unités - Personnes Handicapées Vieillissantes (PHV) | Hauts-de-Seine |
| 2nd semestre | Unité d'Enseignement Elémentaire Autisme (UEEA) | Hauts-de-Seine |
Ce calendrier a un caractère prévisionnel et est susceptible d’évoluer au cours de l’année 2026. Les appels à projet (AAP) et les appels à candidature (AAC) présentés dans ce calendrier seront mis en œuvre sous réserve de disponibilité des crédits. Les AAP et AAC n’ayant pu être lancés durant l’année en cours feront l’objet d’une programmation ultérieure.
Appels en cours et résultats
Retrouvez les appels en cours dans le champ médico-social et leurs résultats.