Les rapports d'orientation budgétaire (ROB)

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Les rapports d'orientation budgétaire de l'ARS Île-de-France, adressés à tous les établissements et services, présentent les orientations régionales en faveur des Etablissements et Services financés par l'Assurance Maladie pour la prise en charge des enfants et adultes en situation de handicap et des personnes âgées.

La région Île-de-France est une région très riche mais marquée par d’importantes inégalités territoriales et sociales. Son produit intérieur brut (PIB) représente environ 31% de la richesse nationale et le revenu disponible par habitant en 2015 est le plus élevé de l'ensemble des régions de France métropolitaine.

Cependant, les inégalités socio-économiques sont particulièrement importantes. En 2015, le taux de pauvreté y est de 15,9 % avec de fortes disparités territoriales : 29 % en Seine-Saint-Denis contre 9,7% dans les Yvelines.

Bien que 9 400 places aient été créées dans le secteur personnes âgées et 4 000, dans le secteur personnes handicapées, sur la durée du premier Projet régional de santé (PRS), la région reste sous-équipée (de l’ordre de 20% en deçà de la moyenne nationale). La réduction des inégalités d’accès à l’offre doit donc être poursuivie en tenant compte des disparités de taux d’équipement entre départements et entre modalités d’accompagnement.

En conséquence, le ROB doit contribuer chaque année à optimiser l’allocation des ressources pour répondre aux enjeux identifiés dans le PRS 2. Cette démarche est inscrite dans le troisième programme de mise en œuvre, prévu par le Schéma régional de santé (SRS) et dans le 11ème objectif de l’axe 2 du SRS.

Ils s’inscrivent dans le Projet régional de santé 2023 – 2028 de l’ARS Ile de France et reprennent les orientations nationales et régionales pour la campagne 2023 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) en application des principes définis par l’instruction n° DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DFO/2023/60 du 15 mai 2023.

La campagne budgétaire est officiellement lancée par la publication au Journal Officiel du 8 juin 2023 de la décision de la directrice de la CNSA, fixant pour l’année 2023 le montant des Dotations Régionales Limitatives mentionnées à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles (CASF).

Les grands enjeux 2023 des deux secteurs :

  • La poursuite du financement des revalorisations salariales "Ségur de la santé" pour les professionnels du secteur médico-social
  • Le déploiement du plan Ressources Humaines en santé
  • Enjeux 2023 spécifiques au secteur handicap :

    • La poursuite du développement et de la transformation de l'offre
  • Enjeux 2023 spécifiques au secteur des personnes âgées :

    • La poursuite du développement et de la transformation de l'offre à destination des personnes âgées en perte d'autonomie
    • Le programme de contrôle des Ehpad
    • La poursuite de la signature des CPOM (Ehpad et SSIAD)
    • Le financement de la stratégie régionale d'investissement en santé 2021/2024
    • La compensation de la convergence négative sur les tarifs soins et dépendance pour éviter de mettre les EHPAD en difficultés

A télécharger :

Ils s’inscrivent dans le Projet régional de santé 2018 – 2022 de l’ARS Ile de France et reprennent les orientations nationales et régionales pour la campagne 2022 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) en application des principes définis par l’instruction n° DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2022/108 du 12 avril 2022.

La campagne budgétaire est officiellement lancée par la publication au Journal Officiel du 12 juin 2022 de la décision de la directrice de la CNSA, fixant pour l’année 2022 le montant des Dotations Régionales Limitatives mentionnées à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles (CASF).

Les grands enjeux 2022 des deux secteurs :

  • La poursuite du financement des revalorisations salariales "Ségur de la santé" pour les professionnels du secteur médico-social
  • Le déploiement du plan RH en santé
  • Enjeux 2022 spécifiques au secteur handicap :

    • La poursuite du développement et de la transformation de l'offre
  • Enjeux 2022 spécifiques au secteur des personnes âgées :

    • La poursuite du développement et de la transformation de l'offre à destination des personnes âgées en perte d'autonomie
    • Le programme de contrôle des Ehpad
    • La poursuite de la signature des CPOM (Ehpad et SSIAD)
    • Le financement de la stratégie régionale d'investissement en santé 2021/2024

A télécharger :

 

Ils s’inscrivent dans le Projet régional de santé 2018 – 2022 de l’ARS Ile de France et reprennent les orientations nationales et régionales pour la campagne 2021 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) en application des principes définis par l’instruction n° DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2019/100 du 8 juin 2021.

La campagne budgétaire est officiellement lancée par la publication au Journal Officiel du 29 juin 2021 de la décision de la directrice de la CNSA, fixant pour l’année 2021 le montant des Dotations Régionales Limitatives mentionnées à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles (CASF).

 A télécharger :

 

 Ils s’inscrivent dans le contexte de la crise sanitaire COVID-19 qui a mobilisé les établissements et services médico-sociaux en première ligne et reprend les orientations nationales et régionales pour la campagne 2020 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) en application des principes définis par l’instruction n° DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2019/100 du 5 juin 2020.

Comme tenu de la situation sanitaire, la procédure budgétaire a été aménagée. Le délai de la campagne budgétaire est prorogé de 4 mois, portant sa durée totale à 180 jours.

La campagne budgétaire est officiellement lancée par la publication au Journal Officiel du 17 juin 2020 de la décision de la directrice de la CNSA, fixant pour l’année 2020 le montant des Dotations Régionales Limitatives mentionnées à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles (CASF).

A télécharger

 

 Rapport d'Orientation Budgétaire 2019 - secteur personnes âgées 

Les orientations sont les suivantes :

  • Contexte de la stratégie grand âge et autonomie à venir ;
  • Lancement d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) sur des projets innovants à l’automne 2019 ;
  • Poursuite de la mise en œuvre du Plan Solidarité Grand Age (PSGA), du 3ème plan Alzheimer, du plan maladies neurodégénératives (PMND) ;
  • Poursuite de la signature des CPOM (Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens) (EHPAD et SSIAD) ;
  • Mise en œuvre de la réforme tarifaire des EHPAD avec des mesures visant à compenser l’effet négatif de la convergence sur les tarifs soins et dépendance ;
  • Lancement du 2ème appel à candidature (AAC) investissement en juin 2019 (dans le cadre du plan triennal mis en œuvre par l’ARS sur la période 2018-2020 doté de 60 M€).

A télécharger :

Rapport d'Orientation Budgétaire 2019 - secteur handicap 

L'année 2019 a été marquée par :

  • La mise en œuvre de la Stratégie nationale autisme dans le champ des troubles du neuro-développement (TND) ;
  • La mise en œuvre des solutions retenues dans le cadre de l’Appel à manifestation d’intérêt régional lancé en 2018 ;
  • La poursuite de la signature des Contrats d’objectifs et de moyens (68 CPOM programmés en 2019) ;
  • Le déploiement de nouveaux appels à manifestation d’intérêt sur 3 thématiques ciblées : l’inclusion des enfants et des adultes, le parcours des personnes en situation de handicap, l’accès aux soins des personnes en situation de handicap ;
  • La poursuite de la mise en œuvre des plans nationaux de création de places (plan pluriannuel

A télécharger :