Laboratoires de biologie médicale
Les conditions de fonctionnement et règles d’implantation d’un LBM sont strictement encadrées par la réglementation.
En sa qualité d’autorité de régulation, l’ARS s’assure de l’adéquation entre l’offre de biologie médicale sur son territoire et les besoins de la population, définis dans le Projet régional de santé.
Cette rubrique présente les principaux aspects réglementaires qui touchent au fonctionnement des LBM, notamment :
- Conditions d’exercice des biologistes médicaux et du personnel technique : qualifications requises et règles applicables aux techniciens et infirmiers.
- Déclaration annuelle d’activité : modalités de télédéclaration obligatoire, données à fournir et procédure à suivre.
- Conditions de fonctionnement et d’implantation : règles de territorialité, prérequis réglementaires et démarches administratives nécessaires à l’ouverture ou aux modifications de fonctionnement d’un LBM.