Les enjeux en matière d’inclusion à l’école en Île-de-France
La scolarisation des enfants en situation de handicap est un enjeu prioritaire pour l’ARS Île-de-France. Depuis la Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées, l’inclusion s’inscrit dans une logique de transformation de l’offre médico-sociale afin de permettre l’inclusion effective et réelle des personnes en situation de handicap dans la cité.
La scolarisation des enfants en situation de handicap accompagnés dans le secteur médico-social ne se fait plus seulement au sein des établissements médico-sociaux par l’affectation d’enseignants et enseignantes de l'Éducation nationale au sein d’unités d’enseignement internes. Elle doit désormais permettre la scolarisation des jeunes accompagnés à l’extérieur de ces structures, « dans les murs de l’école ».
Au-delà de cette intégration en milieu scolaire ordinaire, l’école inclusive connaît aujourd’hui un nouveau changement de paradigme : l’Ecole ambitionne de garantir à tous ses élèves des parcours scolaires continus et réussis. Le recours au droit commun en première intention reste un principe fondamental. Ainsi, l’Ecole pour tous repose sur la conviction profonde que tous les élèves sont capables d’apprendre lorsqu’ils bénéficient des conditions d’accessibilité aux apprentissages permettant leurs progrès.
La situation francilienne conduit les acteurs publics à renforcer leurs actions pour améliorer et garantir une scolarisation à tous les enfants en situation de handicap, dont les jeunes autistes et polyhandicapés.
Un partenariat étroit entre les services de l’Education nationale en charge de la scolarisation des élèves en situation de handicap et l’ARS Île-de-France permet d’agir au plus près des territoires pour déployer l’école inclusive. Ce partenariat a été particulièrement renforcé dans chaque département dans le cadre du Plan Inclus’IF 2030 lancé le 12 octobre 2023 à la suite des annonces de la Conférence nationale du handicap (CNH) d’avril 2023. Ce plan a pour objectif de créer, d’ici 2030, des solutions nouvelles, innovantes et inclusives, pour l’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de handicap et pour favoriser la scolarisation des enfants en milieu ordinaire.
Pour en savoir plus : Plan Inclus’IF 2030 : développement de solutions inclusives pour les personnes en situation de handicap | Agence régionale de santé Ile-de-France (sante.fr)
La stratégie régionale portée par l’Agence pour soutenir l’Ecole inclusive en Île-de-France
Les actions de l’ARS Île-de-France sont encadrées par une convention en faveur de l’école inclusive renouvelée pour 5 ans entre les trois Rectorats et l’Agence le 12 juillet 2023. Elles se déploient autour de 7 objectifs prioritaires :
- Effectuer un état des lieux de la scolarisation des élèves en situation de handicap accueillis dans les établissements et services médico-sociaux en Île-de-France
- Systématiser la scolarisation des enfants en situation de handicap dans les établissements sociaux et médico-sociaux avec des conventions d’unités d’enseignement internalisées et externalisées
- Soutenir les projets d’investissement en direction des ESMS et des établissements scolaires
- Faciliter l’inclusion scolaire des élèves en développant les dispositifs médico-sociaux qui permettent la scolarisation en milieu ordinaire, en incitant à la transformation de l’offre
- Déployer les programmes et dispositifs spécifiques à certains handicaps (troubles du neurodéveloppement, déficiences sensorielles, polyhandicap)
- Favoriser l’insertion professionnelle des jeunes en situation de handicap
- Accompagner le changement par la formation professionnelle
Les programmes et dispositifs régionaux déployés par l’Agence
Des mesures sont déployées par l’Agence pour l’inclusion des enfants en situation de handicap à l’école sur l’ensemble du territoire. Elles se concrétisent à travers plusieurs dispositifs ou programmes.
Les comités départementaux de suivi de l'École inclusive (CDSEI)
Les comités départementaux de suivi de l'École Inclusive (CDSEI) visent à renforcer la coopération entre tous les acteurs du champ de l’inclusion. Leur composition est précisée par le Décret n° 2020-515 du 4 mai 2020 relatif au comité départemental de suivi de l’école inclusive.
Ces comités associent tous les acteurs concernés, dont les familles et les organismes gestionnaires gérant des établissements et services médico-sociaux. Ils sont co-présidés par l’ARS Île-de-France et l’Education nationale et permettent d’établir un état des lieux partagé et de renforcer les coopérations de façon très opérationnelle sur les territoires avec la définition de perspectives de travail communes.
Le déploiement progressif des pôles d’appui à la scolarité (PAS) dès la rentrée 2025, en lien avec l’évolution des équipes mobiles d’appui médico-social à la scolarisation (EMASco) :
Dans le cadre du Plan national 50 000 solutions adopté par la Conférence nationale du handicap d’avril 2023 et décliné en Île-de-France par le Plan Inclus’IF 2030, l’Agence régionale de santé Île-de-France et les trois rectorats s’apprêtent à déployer, d’ici la rentrée des vacances de la Toussaint 2025, les 29 premiers pôles d’appui à la scolarité (PAS) d’Île-de-France :
- 2 à Paris, dans les 13ème et 18ème arrondissements ;
- 10 en Seine-et-Marne dans les circonscriptions de Ozoir la Ferrière (2 PAS), Combs-la-Ville (2), Melun (3) et Meaux Nord (3) ;
- 17 dans les Hauts-de-Seine aux extrémités nord et sud du département (Villeneuve la Garenne, Gennevilliers, Asnières, Colombes, Vanves, Bagneux, Chatenay-Malabry…)
Ces pôles d’appui à la scolarité constitueront un nouveau service aux familles, avec un lieu d’accueil en proximité, connu et accessible, prioritairement au sein d’écoles ou d’établissements scolaires. Ces pôles auront pour mission d’apporter, de manière réactive, des réponses complémentaires à celles déjà existantes, rapides et adaptées aux élèves à besoins éducatifs particuliers (avec ou sans notification de la maison départementale des personnes handicapées – MDPH).
Chaque PAS reposera sur un binôme permanent enseignant-coordonnateur relevant de l’Éducation nationale et éducateur spécialisé relevant du secteur médicosocial. Chaque PAS pourra également mobiliser, selon les besoins de l’enfant, les diverses ressources disponibles, dont une équipe pluridisciplinaire médico-sociale de proximité mutualisée entre plusieurs PAS (EMASco : équipe mobile d’appui médico-social à la scolarisation). Les EMASco dédiées aux PAS seront également renforcées en personnels afin de pouvoir proposer des interventions directes auprès des élèves, sur sollicitation du PAS.
D’ici à la rentrée 2027, les 3 premiers départements (75, 77 et 92) poursuivront le déploiement de leurs PAS, comme l’ensemble des départements de la région. Les PAS viendront remplacer les pôles inclusifs d’accompagnement localisé (PIAL) et PIAL renforcés précédemment déployés.
Les 26 EMASco déjà déployées en Île-de-France évolueront pour devenir des équipes mobiles dédiées aux PAS, tout en conservant leurs missions actuelles d’appui-ressources et de sensibilisation au handicap auprès de la communauté éducative.
Les unités d’enseignement à destination des jeunes avec des troubles du spectre de l’autisme (TSA) en école maternelle et élémentaire
La scolarisation des enfants avec troubles du spectre de l’autisme (TSA) est un enjeu majeur de la stratégie nationale de construction d’une école pleinement inclusive.
Les unités d'enseignement en maternelle pour les enfants avec TSA (UEMA) et unités d'enseignement en élémentaire pour les enfants avec TSA (UEEA) viennent compléter les autres modalités de scolarisation des enfants avec TSA et contribuent à une diversification de leurs modes de scolarisation.
A la rentrée 2025, l’Île-de-France compte 56 unités d’enseignement en maternelle pour les enfants TSA (UEMA), soit 392 places, dont 2 nouvelles UEMA dès la rentrée
La région dispose également de 44 unités d’enseignement en élémentaire autisme (UEEA) soit 440 places, dont 6 nouvelles unités dès la rentrée.
Cartographie en cours présentant l’ensemble des UEMA, UEEA et DAR installés à partir de la rentrée 2025
Les dispositifs d’autorégulation (DAR)
L’ARS Île-de-France, en partenariat avec les Rectorats, a soutenu depuis 2022 le déploiement de dispositifs d’autorégulation (DAR), désormais déployés dans l’ensemble des départements conformément aux objectifs partagés..
Les DAR ont été développés initialement pour les enfants avec troubles du spectre autistique (TSA) qui présentent des difficultés à s’autoréguler dans différents domaines de la vie, ce qui entrave leur autonomie et leur inclusion sociale.
La Stratégie nationale 2023-2027 pour les troubles du neurodéveloppement : Autisme, Dys, TDAH, TDI fait de la scolarisation des enfants avec des troubles du neurodéveloppement (TND) une priorité. Elle se traduit notamment par l’intensification et le déploiement de dispositifs de scolarisation destinés à ce public.
Elle fait également évoluer le cadre des dispositifs d’autorégulation en les élargissant à l’ensemble des enfants avec TND : TSA, troubles spécifiques du langage et des apprentissages aussi appelés troubles dys, trouble déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) et trouble du développement intellectuel (TDI).
L’objectif de l’autorégulation est de soutenir la scolarisation, les apprentissages et l’autonomie des élèves avec TND qui ont des besoins d’acquisition de compétences d’autorégulation et qui suivent les enseignements en classe ordinaire.
L’autorégulation propose une approche permettant de lever les freins à l’apprentissage de ces enfants, en leur permettant de développer des compétences cognitives, émotionnelles et sociales, pour leur permettre d’entrer pleinement dans une démarche d’apprentissage.
C’est aussi un modèle éducatif novateur et inclusif, qui travaille sur l’ensemble de l’environnement scolaire et ne s’applique pas seulement aux enfants avec TND. Il se diffuse au sein des pratiques de l’ensemble des personnels de l’école au bénéfice de tous les élèves.
A partir de la rentrée 2025, la région Île-de-France compte 19 DAR (cf cartographie ci-dessus), dont 5 nouveaux DAR en collège, s’ajoutant au premier DAR collège ouvert en 2023 dans le Val d’Oise. Un des objectifs conjoint de l’Agence et des rectorats est en effet de permettre la poursuite de la scolarisation des élèves avec TND dans le secondaire. Un premier DAR Lycée a été déployé dans l’Essonne au lycée polyvalent Gaspard Monge à Savigny-sur-Orge à la rentrée 2024.
Les unités d’enseignement externalisés polyhandicap (UEEP)
L’Agence mène des actions pour renforcer la scolarisation des enfants polyhandicapés en Île-de-France. Elle soutient, en lien avec les Rectorats, le déploiement de cette externalisation avec le financement d’à minima une UEEP par département.
Les deux premières UEE polyhandicap d’Ile-de-France ouvraient en 2021.
En 2025, c’est la première UEEP des Yvelines qui est installée. . La région compte désormais 13 UEEP dans 7 des 8 départements, dont 2 unités en collège. Le Val d’Oise travaille conjointement avec l’Education nationale à l’ouverture de sa première UEEP.
- Les 13 UEEP ouvertes en Île-de-France :
Rectorat | Département | Etablissement scolaire | Porteur |
| Créteil | Seine-et-Marne (77) | Ecole élémentaire Luxembourg à Meaux (77100) | EEAP La Loupière (CESAP) |
| Ecole élémentaire Louis-Antoine de Saint-Just à Arbonne-la-Forêt (77630) | Plateforme Clairefontaine (Croix rouge française) | ||
| Collège Albert Camus à Meaux (77100) | EEAP La Loupière (CESAP) | ||
| Seine-Saint-Denis (93) | Groupe scolaire Lucie Aubrac à Stains (93240) | l’IME Les Hortillons (ENVOLUDIA) | |
| Val-de-Marne (94) | Ecole Jules Verne à Vitry-sur-Seine (94400) | EEAP Le Poujal (CESAP) et l’IME Suzanne Brunel (ETAI) | |
| Versailles | Yvelines (78) | Ecole Paul Langevin à Chesnay (78150) | SESSAD Graine d’étoile (CESAP) |
| Essonne (91) | Ecole élémentaire Anne Frank aux Molières (91470) | EEAP Les Molières (Les Touts Petits) | |
| Ecole élémentaire les Châtaigniers à Angervilliers (91470) | |||
| Collège La Guyonnerie à Bures-sur-Yvette (91440) | IEM L’Ormaille (CESAP) | ||
| Hauts-de-Seine (92) | Ecole élémentaire Jean Moulin à Rueil-Malmaison (92500)
| IME Les Cerisiers (CESAP) | |
| Ecole élémentaire des Peupliers à Vaucresson (92420) | EEAP Quelque chose en plus (Papillons blancs de la colline) | ||
| Paris | Paris (75) | Ecole Parmentier (75010) | EEAP Centre Raphael (OSE) |
| Ecole de la Providence | USEP Jardin de l’Alambra – Centre Lecourbe (Fondation Saint Jean de Dieu) |
Le passage en plateforme des établissements ou services médico-sociaux pour enfants.
La transformation de l’offre médico-sociale a été amorcée dès la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, à la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La Conférence nationale du handicap (CNH) du 26 avril 2023 est venue confirmer la volonté de renforcer le travail engagé pour l’effectivité des droits fondamentaux et universels des personnes en situation de handicap.
Dans cette continuité, l'Agence Régionale de Santé Île-de-France a lancé, en 2023, le Plan Inclus'IF 2030, déclinaison régionale du Plan 50 000 solutions. Ce plan vise à accentuer la transformation de l’offre médico-sociale afin de proposer une réponse plus adaptée aux besoins des personnes tout au long de leur vie, dans une logique de proximité et d’inclusion.
La stratégie régionale de transformation est, dans un premier temps, déployée dans le champ de l’enfance et repose sur trois principes fondamentaux :
- L’autodétermination,
- L’accompagnement personnalisé,
- L’inconditionnalité de l’accueil.
L’objectif est de transformer progressivement l’ensemble des établissements et services médico-sociaux pour enfants en plateformes. Celles-ci doivent permettre un accompagnement :
- à proximité du domicile de la personne ;
- modulable, combinant hébergement, accueil de jour et prestations en milieu ordinaire ;
- évolutif dans le temps en s’adaptant aux besoins de l’enfant, avec une priorité donnée à l’inclusion scolaire.
A ce titre, l’articulation avec l’Education Nationale et l’externalisation de solutions de scolarisation est essentielle.
Le fonctionnement en plateforme est déjà effectif notamment dans le département de la Seine-et-Marne (77), et vise à être généralisé dans l’ensemble des départements de la région.
Convention régionale de partenariat pour l’insertion professionnelle des jeunes en situation de handicap Atouts pour Tous
La convention régionale de partenariat pour l’insertion professionnelle des jeunes en situation de handicap, Atouts pour tous, a été signée par l’ARS dès 2015 et à nouveau renouvelée en 2025 pour 3 ans. Elle réunit les partenaires de la formation, l’insertion professionnelle et l’emploi en Îlee-de-France : la Préfecture de région, la Région Île-de-France, les 3 académies franciliennes, les établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche partenaires, les missions locales, AGEFIPH, CAP Emploi, ONISEP, CIDJ, les entreprises...
Dans le cadre de cette convention, l’ARS Île-de-France finance au total 8 dispositifs d’insertion professionnelle des jeunes en situation de handicap, déployés dans chaque département depuis 2023. Ces dispositifs s’adressent aux jeunes de 16 à 30 ans en situation de handicap, en vue d’appuyer la formation professionnelle et de permettre un soutien dans l’insertion professionnelle. Les Rectorats d’Île-de-France ont mis à disposition des chargés de mission académique.
Pour en savoir plus : Favoriser l’insertion professionnelle des jeunes en situation de handicap | Agence régionale de santé Ile-de-France (sante.fr)
https://www.atoutspourtous-idf.fr/
L’offre régionale dédiée à l’école inclusive
Au 1er janvier 2024, l’Ile-de-France dispose de 24 305 places dédiées aux enfants dont :
- 16 471 places dans 288 établissements
- 7 834 places pour 280 services intervenant dans les lieux de vie du jeune (SESSAD)
Sur le territoire francilien, on dénombre à partir de la rentrée 2025 :