Autorisations

Le Code de la santé publique identifie 21 activités de soins et trois types d’équipements matériels lourds (EML) pour lesquels toute création, conversion ou regroupement de structures est soumis à l’autorisation préalable de l’ARS. Le projet régional de santé (PRS) fixe pour chacun, dans une partie intitulée « schéma régional de santé - volet activités de soins et équipements matériels lourds soumis à autorisations », les objectifs quantitatifs de l’offre de soins (OQOS) associés à des objectifs qualitatifs.

Dans cette rubrique, retrouvez la liste des activités concernées par ces autorisations et les procédures associées, les autorisations attribuées, mais aussi les bilans quantitatifs de l’offre de soins, les calendriers de dépôt des candidatures, les avis émis par la Commission spécialisée de l’organisation des soins (CSOS) et d’autres informations relatives au dépôt d’une demande d’autorisation.