Autorisations

Sont soumis à autorisation de l’Agence régionale de santé, après avis de la Commission spécialisée de l’organisation des soins (CSOS), les activités de soins et équipements matériels lourds définis dans les articles R.6122-25 et R.6122-26 du Code de la santé publique. Parmi ces 24 activités, 14 sont concernées par la réforme des autorisations introduite par l’Ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 :

Activités réformées (au 1er juin 2023)

  • médecine
  • chirurgie
  • psychiatrie
  • soins médicaux et de réadaptation
  • médecine nucléaire
  • chirurgie cardiaque
  • cardiologie interventionnelle
  • neurochirurgie
  • neuroradiologie interventionnelle
  • soins critiques
  • traitement du cancer
  • imagerie diagnostique
  • radiologie interventionnelle
  • hospitalisation à domicile

Activités non réformées (au 1er juin 2023)

  • assistance médicale à la procréation
  • médecine d’urgence
  • gynécologie-obstétrique-néonatalogie-réanimation néonatale
  • unités de soins de longue durée
  • greffes d’organes et greffes de cellules hématopoïétiques
  • traitement des grands brûlés
  • traitement de l’insuffisance rénale chronique
  • examen des caractéristiques génétiques
  • caisson hyperbare
  • cyclotron à utilisation médicale.

Autres activités de soins autorisées (hors CSOS)

Ces autorisations concernent les activités de soins suivantes :

  • installation de chirurgie esthétique (articles R6322-1 à D6322-48 du CSP)
  • lactarium (articles D2323-1 à D2323-15 du CSP)
  • prélèvement de cellules hématopoïétiques (articles L1241-1 à L1245-8 du CSP)
  • prélèvement de tissus (articles L1241-1 à L1245-8 du CSP)
  • prélèvement d’organes (articles L1231-1 à L1235-7 du CSP).