Autorisations
Sont soumis à autorisation de l’Agence régionale de santé, après avis de la Commission spécialisée de l’organisation des soins (CSOS), les activités de soins et équipements matériels lourds définis dans les articles R.6122-25 et R.6122-26 du Code de la santé publique. Parmi ces 24 activités, 14 sont concernées par la réforme des autorisations introduite par l’Ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 :
Activités réformées (au 1er juin 2023)
- médecine
- chirurgie
- psychiatrie
- soins médicaux et de réadaptation
- médecine nucléaire
- chirurgie cardiaque
- cardiologie interventionnelle
- neurochirurgie
- neuroradiologie interventionnelle
- soins critiques
- traitement du cancer
- imagerie diagnostique
- radiologie interventionnelle
- hospitalisation à domicile
Activités non réformées (au 1er juin 2023)
- assistance médicale à la procréation
- médecine d’urgence
- gynécologie-obstétrique-néonatalogie-réanimation néonatale
- unités de soins de longue durée
- greffes d’organes et greffes de cellules hématopoïétiques
- traitement des grands brûlés
- traitement de l’insuffisance rénale chronique
- examen des caractéristiques génétiques
- caisson hyperbare
- cyclotron à utilisation médicale.
Autres activités de soins autorisées (hors CSOS)
Ces autorisations concernent les activités de soins suivantes :
- installation de chirurgie esthétique (articles R6322-1 à D6322-48 du CSP)
- lactarium (articles D2323-1 à D2323-15 du CSP)
- prélèvement de cellules hématopoïétiques (articles L1241-1 à L1245-8 du CSP)
- prélèvement de tissus (articles L1241-1 à L1245-8 du CSP)
- prélèvement d’organes (articles L1231-1 à L1235-7 du CSP).