Plan Inclus’IF 2030 : développement de solutions inclusives pour les personnes en situation de handicap

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« Inclus’IF 2030 » est un plan porté par l’Agence régionale de santé qui vise à développer d'ici 2030 de nouvelles solutions et à transformer l'offre d'accompagnement des personnes en situation de handicap en Île-de-France.

Lancé le 12 octobre 2023, le plan s’inscrit dans les ambitions et priorités d’actions fixées le 26 avril dernier, lors de la Conférence Nationale du Handicap (CNH) par le Président de la République pour améliorer la vie des personnes concernées et garantir l’effectivité de leurs droits. Parmi ces priorités, la volonté de permettre aux régions sous-équipées de se rapprocher de l’offre métropolitaine par habitant est forte : la région Île-de-France fait partie des territoires les plus concernés.

Le plan est doté d’un budget de 310,9 M€ attribué à l’ARS Île-de-France qui correspond à des crédits de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). Son objectif est de créer, d’ici 2030, des solutions nouvelles pour l’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de handicap, qu’il s’agisse de services, d’offre en établissements, de projets destinés à soutenir l’inclusion des enfants en milieu scolaire ou de renforcer le repérage précoce des enfants concernés.

Le plan Inclus’IF a également pour vocation d’encourager la création de solutions novatrices les plus inclusives possibles et de favoriser l’autodétermination des personnes en situation de handicap. Cette ambition s’inscrit dans la continuité des principes de la Réponse Accompagnée Pour Tous (RAPT) notamment l'inconditionnalité de l'accueil et la coresponsabilité entre acteurs.

Sa mise en œuvre doit se faire en lien étroit avec les recommandations de la deuxième stratégie de mobilisation et de soutien des aidants parue le 6 octobre 2023 et de la stratégie nationale 2023-2027 pour les troubles du neuro-développement annoncée en novembre 2023.

Le plan Inclus’IF repose sur un diagnostic territorial, animé par les délégations départementales de l’ARS et mené en concertation avec l’ensemble des acteurs du territoire (conseils départementaux, maisons départementales ders personnes handicapées (MDPH), Éducation nationale…). En synthèse régionale, il a pointé la diversité démographique et sociale des départements qui nécessite des réponses adaptées, l’importance des besoins non-couverts notamment pour les situations les plus complexes et la problématique des personnes en situation de handicap vieillissantes.

Au niveau départemental, il a permis d’identifier les axes prioritaires de développement des territoires en termes de publics, de type de handicap, de zones, de dispositifs ou d’actions spécifiques.

La Région compte 56 300 solutions de prises en charge pour les personnes en situation de handicap financées par l’ARS et pour partie par les conseils départementaux, ce qui correspond à un sous-équipement très important. 21% des Français en situation de handicap résident en Île-de-France qui ne compte pourtant que 16% des places.

Plusieurs milliers de personnes en situation de handicap sont en attente de solutions d'accompagnement. Selon les données transmises par les MDPH franciliennes plus de 1 200 jeunes adultes doivent rester en structure pour enfants (dits « amendements Creton »), représentant environ 8 % de l'offre en établissements enfants au 30 juin 2023. Le faible taux de rotation au sein des établissements adultes, ainsi que le vieillissement de la population en situation de handicap, notamment avec 19% des adultes accueillis ayant plus de 55 ans, soulignent les défis à anticiper.

Concernant les enfants, tous les départements d’Île-de-France sont sous-équipés voire même parmi les départements métropolitains les moins dotés : un enfant francilien a 50 % de chances de moins de trouver une place que dans le reste de l’Hexagone.

En outre, une offre inadaptée pour les profils les plus complexes crée des tensions au niveau des territoires.

  • Les jeunes adultes en situation de handicap relevant de l’amendement Creton.
  • Les enfants en situation de handicap relevant de l’aide sociale à l’enfance (ASE).
  • Les enfants et adultes nécessitant un accompagnement spécifique (personnes polyhandicapées, concernées par des troubles du spectre de l'autisme...).
  • Les personnes avec un handicap psychique ou cognitif nécessitant notamment un accompagnement à domicile.
  • Les personnes âgées en situation de handicap.
  • Plus généralement les personnes en situation de handicap souhaitant vivre à domicile, avec un accompagnement adapté.

Le diagnostic souligne par ailleurs le besoin d’accompagner les aidants des personnes en situation de handicap, notamment en déployant une offre de relayage et de répit.

Le succès du plan suppose une méthodologie de travail efficace, partagée et fondée sur la collaboration avec tous les acteurs impliqués (conseils départementaux, rectorats, représentants des usagers et fédérations d’organismes gestionnaires). Il repose sur une mise en œuvre territorialisée à l’échelle des départements pour une meilleure adéquation aux besoins identifiés en proximité et la plus grande association des élus et des personnes concernées.

Le plan est ainsi régi par plusieurs grands principes :

  • Agir rapidement et innover : mettre en œuvre le plan Inclus'IF 2030 avec une priorité sur l'action rapide et la création de solutions novatrices dès 2024.
  • Impliquer les personnes concernées et leurs familles dans tout le processus.
  • Fonctionner en transparence sur la répartition des crédits et l’installation des places avec les partenaires
  • Développer un travail de proximité avec les délégations départementales qui sont le 1er interlocuteur des acteurs départementaux et associer les conseils départementaux, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et l’Éducation nationale pour définir les orientations du volet départemental du 1er AMI
  • Définir une gouvernance départementale pour poursuivre la mise en œuvre, l’animation et le suivi du plan.

Début novembre 2023, un premier AMI Inclus’IF 2030 a été lancé. Son objectif est d’identifier et de financer les solutions d’accompagnement pour les personnes en situation de handicap qui pourront être mises en œuvre dès 2024 afin de répondre au plus vite aux besoins des usagers et de leurs familles. Il s’adresse aux gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux du secteur handicap franciliens et aux établissements de santé dans le cadre de projets de transformation.

Cet AMI vise en priorité les publics, les territoires et les dispositifs identifiés comme prioritaires dans le cadre des diagnostics territoriaux. Pour autant, tous les projets proposés dans le cadre de cet AMI doivent :

  • Etre opérationnels dès 2024,
  • S’inscrire dans une logique d’inclusion,
  • Être adaptés aux attentes des personnes handicapées et de leurs aidants, en soutenant leur autodétermination et leur participation,
  • Être garants d’un accès au sport, à la culture, aux loisirs et à la citoyenneté,
  • Être adaptés aux situations les plus complexes.

En savoir plus sur l'AMI Inclus'IF

A ce jour, plusieurs grandes étapes sont identifiées. Elles seront complétées progressivement par l’ensemble du travail opérationnel nécessaire à la mise en œuvre du Plan : création d’un comité des personnes concernées, plan d’action pour disposer des ressources humaines indispensables à l’ouverture des solutions, définition des indicateurs de suivi et de pilotage et organisation de leur collecte, définition d’une méthodologie d’évaluation des différents axes du Plan, accompagnement à la transformation de l’offre existante…

  • Début 2024 : définition des enveloppes départementales
  • 1er semestre 2024 :
    • Nouveau comité de pilotage régional
    • Création d’un comité des personnes concernées
    • Publication des résultats de l’AMI au 1er avril 2024
  • 2ème trimestre 2024 :
    • Partage des orientations post-AMI dans chaque département par les acteurs de la Réponse accompagnée pour tous
    • Lancement de nouveaux appels à projets
  • Tout au long de 2024 : installation des premières solutions issues du Plan Inclus’IF 2030