Ces expérimentations dites « Article 51 » ont une envergure régionale, inter-régionale ou nationale ; leur pilotage est partagé entre porteurs du projet, ARS Île-de-France, Assurance maladie et partenaires territoriaux, sous la coordination de l’équipe nationale dirigée par la rapporteure générale du Comité technique et du Conseil stratégique de l’innovation en santé. Elles sont décrites dans un atlas francilien "Article 51" téléchargeable et par de brefs résumés ci-dessous. Les fiches projets vous permettront d’en savoir plus.
Toutes ont le même objectif : démontrer la faisabilité, l’efficience et la reproductibilité des parcours de santé innovants mis en place. Une évaluation externe permet de statuer sur l’opportunité de les généraliser.
Leur financement est assuré par le Fonds d’innovation du système de santé (FISS) complété par le Fond d’intervention régional (FIR) dans le cas des expérimentations uniquement franciliennes.
CECIS - Cellule d’expertise et de coordination pour l’insuffisance cardiaque sévère
Mettre en place une cellule d’expertise et de coordination pour l’insuffisance cardiaque sévère (CECICS), au sein de l’hôpital, pour assurer la coordination, la télésurveillance et l’optimisation thérapeutique par transfert de compétence.
Mots clés : Ville-hôpital, cardiologie, télésurveillance, coordination.
CESOA - Centre de soins ostéo-articulaires en ambulatoire
Organiser la prise en charge diagnostique et thérapeutique des pathologies ostéo-articulaires complexes ne relevant pas d’une hospitalisation mais nécessitant l’expertise d’une équipe pluri-professionnelle spécialisée, dans une unité de lieu et de temps.
Mots clés : ville, maladies ostéo-articulaires et traumatismes.
EQUIP’ADDICT
Améliorer le maillage territorial des prises en charge et de l’accès à des soins de proximité pour les patients présentant une situation complexe avec une ou plusieurs conduites addictives avec un nouveau modèle de financement d’une équipe pluri-professionnelle.
Mots clés : population en difficulté spécifique, ville, addiction.
FILIÈRES OUBLIÉES DES SSR
Proposer, après identification du risque de troubles cognitifs ou comportementaux, une prise en charge adaptée afin d’éviter les pertes de chance, les errances médicales, la chronicisation des symptômes, la désinsertion sociale et favoriser le retour rapide à l’emploi dans de bonnes conditions.
Mots clés : Maladies neurologiques et neurodégénératives, traumatismes crâniens et médullaires, SSR- SMR.
IPSO - Nouveau contrat médecin traitant en Île-de-France
Proposer des nouvelles modalités de prise en charge refondées sur un « nouveau contrat médecin traitant » accompagnées d’un paiement du médecin traitant au forfait par catégorie de patient.
Mots clés : ville, médecin traitant, population générale.
MAM’EN FORME
Proposer aux femmes enceintes qui présentent des facteurs de précarité ou de vulnérabilité (parcours migratoires, psycho-traumatismes, violences…) et en situation d’obésité, une prise en charge personnalisée, coordonnée et pluri-professionnelle tout au long de leur grossesse, jusqu’au un an de l’enfant.
Mots clés : enfant, périnatalité, obésité, vulnérabilité, précarité.
OBEPAR
Mettre en place un parcours de prise en charge coordonnée hôpital-ville autour de la chirurgie bariatrique associé à un financement forfaitaire.
Mots clés : ville-hôpital, obésité, chirurgie.
OPTIMED – Amélioration de la prise en charge médicamenteuse des résidents dans les EHPAD franciliens
Tester une nouvelle organisation pluriprofessionnelle et interdisciplinaire visant à améliorer la prise en charge médicamenteuse chez les résidents en EHPAD, en renforçant l’intervention du pharmacien d’officine en EHPAD (activités et temps dédiés), dans l’objectif final de réduire le risque iatrogène.
Mots clés : pharmacies, EHPAD, protocole de coopération, personnes âgées, iatrogénie médicamenteuse.
URGENCES DENTAIRES
Améliorer la réponse aux besoins de soins dentaires urgents les dimanches et jours fériés, désengorger la régulation du SAMU Centre 15 et disposer d’une meilleure organisation des RDV d’urgences durant la garde dentaire.
Mots clés : Urgence, SAS, Dentaire.
VIGIE-AGE
Permettre la mise en place d’une filière de soins gériatrique (aiguë et chronique) connectée et coordonnée avec l’hôpital et le SSIAD, pour le maintien à domicile des patients âgés polypathologiques en situation clinique instable.
Mots clés : télésurveillance, HAD, personnes âgées, polypathologie.
AUTO-NOM
Mettre en place dans un établissement de santé, une unité mobile (UM) pluridisciplinaire afin d’accompagner les équipes dans les établissements médico-sociaux (ESMS) dans la prévention et la prise en charge de l’Hypertonie Déformante Acquise (HDA) de leurs résidents.
Mots clés : personnes âgées, autonomie, sanitaire & médico-social, prévention, unité mobile, téléconsultation, formation.
CAMI SPORT ET CANCER
Intégrer un programme d’activité physique adaptée à visée thérapeutique au parcours de soin d’un cancer en phase aigüe (sein, colon-rectum, poumon, prostate), selon des modalités combinant séances en présentiel et distanciel, favorisant la continuité de la pratique au-delà des traitements.
Mots clés : Cancer, activité physique adaptée, sport santé.
DRAD - Dispositifs renforcés de soutien au domicile pour les personnes âgées
Coordination intégrée et renforcée des différents professionnels intervenant auprès de la personne âgée en perte d’autonomie, en mobilisant l’expertise d’un EHPAD.
Mots clés : Médico-social, personnes âgées, EHPAD à domicile.
ENFANCES PROTÉGÉES
Parcours de soins coordonné pour les enfants et les adolescents faisant l’objet d’une mesure de protection de l’enfance (ASE) ou suivis par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), incluant une prise en charge somatique et en santé mentale précoce, reposant sur une création d’un forfait annuel par enfant ou adolescent pris en charge à 100% par la sécurité sociale.
Mots clés : Enfants, DAC, coordination, ville-hôpital, médico-social, santé mentale.
ÉQUILIBRES
Favoriser l’autonomisation des patients bénéficiant de soins infirmiers à domicile, grâce à une approche holistique et en équipe (inspirée du modèle Buurtzorg déployé aux Pays-Bas).
Mots clés : ville, soins infirmiers, autonomie, centres de santé.
GPSO
Structurer la prise en charge précoce et l’accompagnement à long terme des personnes adultes en situation d’obésité par les professionnels de premier recours et organiser le maillage territorial d’une offre de soins cohérente reposant sur des équipes pluri-professionnelles de proximité travaillant en coordination avec les acteurs des secteurs sanitaire et social.
Mots clés : ville, coordination pluri professionnelle, obésité, éducation thérapeutique.
IF-PBM
Organiser la mise en œuvre de la démarche dans les établissements, autour de trois types de chirurgies (cardiovasculaire, orthopédique et gynécologique) par une incitation financière transitoire à l’évolution des pratiques.
Mots clés : transfusion sanguine, chirurgie, orthopédie, cardiologie, gynécologie.
INSPIR’ACTION
Mettre en œuvre un programme de télé-réadaptation de soins personnalisés et modulables, pour répondre aux besoins spécifiques de chaque malade atteint de bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO).
Mots clés : maladies respiratoires, BPCO, télé-réadaptation.
MICRO STRUCTURES MÉDICALES POST COVID-19
Renforcer les microstructures médicales, constituées par un ou plusieurs médecins généralistes, un psychologue, un travailleur social au sein du cabinet médical, afin qu’elles assurent, pour des patients fragilisés somatiquement, socialement et psychiquement, une prise en charge pluri-professionnelle de proximité avec l’appui d’un psychiatre et en partenariat avec les acteurs du champ de la santé mentale dans les territoires.
Mots clés : population en difficulté spécifique, ville, addiction, santé mentale, Covid-19.
ODYSIGHT
Améliorer la prise en charge des maculopathies chroniques afin de réduire au mieux le handicap visuel ou de prévenir leur aggravation par un dépistage précoce des signes d’évolution.
Mots clés : dépistage maculopathie, télésurveillance.
ONCO’LINK’ - THÉRAPIES ORALES
Proposer une innovation organisationnelle et financière permettant le suivi à distance des patients sous anticancéreux oraux par des équipes hospitalières puis des professionnels de ville (pharmaciens d’officine essentiellement).
Mots clés : ville-hôpital, cancer, médicament, pharmacie.
PAP DOP
Inciter financièrement les professionnels et les organisations de santé à une prévention et une prise en charge de la dénutrition en amont et en suivi de l’hospitalisation du patient afin d’améliorer les résultats de la chirurgie.
Mots clés : ville-hôpital, dénutrition, chirurgie, cancer, maladies vasculaires.
PASSCOG
Déployer et tester des parcours ambulatoires de diagnostic pour les seniors de plus de 50 ans, consultant leur médecin généraliste pour une plainte cognitive et pour lesquels il existe une suspicion de trouble cognitif léger, puis des parcours ambulatoires de prise en charge pour ceux effectivement atteints d’une maladie neurocognitive à un stade léger, ainsi que pour leurs aidants, afin d’améliorer leur qualité de vie et de réduire la dépendance.
Mots clés : ville, personnes âgées, aidant, neurologie, Alzheimer, santé mentale, télé-expertise.
PASSPORT BIPOLAIRE
Mettre en œuvre une prise en charge intégrée psychiatrique et somatique spécialisée et personnalisée des patients atteints de trouble bipolaire avec un suivi rapproché et coordonné par des case-managers à l’aide d’outils numériques.
Mots clés : ville-hôpital, santé mentale, télésurveillance, dispositif médical, case manager.
PRIMORDIAL
Appliquer le nouveau modèle de financement au forfait issu de l’expérimentation PEPS à des centres de santé nouvellement créés dans des zones de désertification médicale.
Mots clés : ville, médecin traitant, population générale, centres de santé, désert médical.
PRISE EN CHARGE DU DIABÈTE GESTATIONNEL
Améliorer la prise en charge du diabète gestationnel grâce à la télésurveillance médicale en remplacement de certains actes en présentiel, associée à un financement au forfait.
Mots clés : ville-hôpital, diabète, périnatalité, télésurveillance, dispositif médical.
READ’HY
Déployer un programme de télé-réadaptation cardiaque de 10 semaines avec un suivi à distance et une évaluation hebdomadaire (ou bimensuel) en présentiel.
Mots clés : cardiologie, télé-réadaptation.
STRUCTURES LIBÉRALES LÉGÈRES
Réhabilitation cardiaque pluri-professionnelle en milieu libéral, en lien avec le médecin traitant et les établissements de santé.
Mots clés : cardiologie, réadaptation, ville-hôpital, APA, éducation thérapeutique.
TÉLÉSURVEILLANCE MÉDICALE DES PATIENTS TRANSPLANTÉS
Prévenir la perte de fonction du greffon et l’apparition de comorbidités par une surveillance optimisée et personnalisée à domicile de chaque patient transplanté.
Mots clés : télésurveillance, transplantation (hépatologie, pneumologie, cardiologie).
WALK HOP
Déployer un programme de réadaptation cardiaque pour les patients coronariens stabilisés après un accident aigu at avec un risque de réadaptation faible (score RARE>=2).
Mots clés : télé réadaptation, cardiologie, coaching à distance, APA.
CSSAC
Offrir un accueil et un accompagnement d’approche communautaire qui vise à mettre en place un parcours de « test and treat » pour faciliter les dépistages et accompagner la mise en place d’un traitement pour le VIH, les hépatites virales et les IST et in fine évaluer l’impact de cette offre spécifique sur l’incidence des infections virales (VIH, VHB, VHC) et des infections sexuellement transmissibles (IST).
Mots clés : ville, santé sexuelle, VIH, IST.
EDS - Épisode de soins
Mettre en place un paiement à l’épisode de soins chirurgical comprenant, dans un périmètre défini, l’amont, le séjour hospitalier et l’aval, pour la colectomie pour cancer, la prothèse totale de hanche et la prothèse totale de genou.
Mots clés : ville, santé sexuelle, VIH, IST.
Lien vers le site internet du Ministère
EQLAAT
Mettre en place des équipes locales accessibles rapidement et aisément, indépendantes de toutes activités commerciales sur les aides techniques, pour l’évaluation et l’accompagnement au choix et à la prise en main des aides techniques pour les personnes en situation de handicap et les personnes âgées.
Mots clés : Personnes handicapées, personnes âgées, autonomie, aides techniques.
FACILISOINS
Mettre en place un nouveau modèle de financement et d’organisation de la prévention et des soins pour les personnes en situation de handicap (enfants et adultes) accueillies en établissement médico-social, afin de leur garantir un parcours de santé inclusif et coordonné, qui mobilise au mieux les ressources en santé du territoire, en particulier les soins de ville.
Mots clés : personnes handicapées, autonomie, prévention, parcours de soin, aidant.
FORFAIT DE RÉORIENTATION DES URGENCES
Infléchir la progression annuelle du nombre de passages aux urgences avec la mise en place dans une trentaine de services d’urgence en France, d’un forfait de réorientation des patients à partir des urgences hospitalières vers la médecine de ville.
Mots clés : ville-hôpital, urgences, soins non programmés
IPEP
Tester des organisations innovantes en santé, et un nouveau mode de financement, complémentaire aux financements de droit commun, reposant sur un intéressement collectif fondé sur des critères de qualité, d’expérience patient et de maîtrise des dépenses de santé.
Mots clés : ville-hôpital, actions coordonnées, patients complexes, qualité.
OBEPEDIA – Parcours de soins pour les enfants et adolescents atteints d’obésité sévère
Prendre en charge des enfants et adolescents atteints d’obésité sévère par la mise en œuvre d’un parcours médical et d’accompagnement personnalisé mobilisant des coopérations multidisciplinaires entre l’hôpital et la ville.
Mots clés : Ville-hôpital, obésité, enfant.
PEPS
Expérimenter une rémunération forfaitaire collective des professionnels de santé en ville, substitutive au paiement à l’acte et libre dans son utilisation et dans sa répartition.
Mots clés : ville, médecin traitant, équipe de soins primaires, coordination pluri professionnelle, qualité.
REPAP
Proposer à toutes les femmes enceintes et, en particulier aux plus vulnérables, un accompagnement personnalisé et gradué par un référent parcours périnatalité, de la grossesse aux trois mois de l’enfant, en complémentarité et en coordination avec les dispositifs et professionnels existants (ville/hôpital/PMI).
Mots clés : enfant, périnatalité.
SEC PARTICIPATIVES
Tester le modèle économique des centres et maisons de santé « participatifs »
Mots clés : ville, santé « participative ».
