Article 51 : expérimentations autorisées en Ile-de-France

Article

Trois ans après l’entrée en vigueur du dispositif «Innovation en santé» instauré par la loi de financement de la sécurité sociale de 2018, qui permet d’expérimenter de nouvelles organisations et de nouveaux modes de financement en santé, 27 expérimentations sont autorisées en Ile-de-France, avec près de 200 groupements d’acteurs ou structures concernées.

Ces expérimentations dites « Article 51 » ont une envergure régionale, inter-régionale ou nationale ; leur pilotage est partagé entre porteurs du projet, ARS d’Ile-de-France, Assurance maladie et partenaires territoriaux, sous la coordination de l’équipe nationale dirigée par la rapporteure générale du Comité technique et du Conseil stratégique de l’innovation en santé. Elles sont décrites dans un atlas francilien "Article 51" téléchargeable et par de brefs résumés ci-dessous. Les fiches projets en lien vous permettront d’en savoir plus et d’accéder au cahier des charges ainsi qu’à l’avis du Comité technique de l’innovation en santé.

Toutes ont le même objectif : démontrer la faisabilité, l’efficience et la reproductibilité des parcours de santé innovants mis en place. Une évaluation externe permet de statuer sur l’opportunité de les généraliser.

Leur financement est assuré par le Fonds d’innovation du système de santé (FISS) complété par le Fond d’intervention régional (FIR) dans le cas des expérimentations uniquement franciliennes.

CESOA - Centre de soins ostéo-articulaires en ambulatoire

La prise en charge diagnostique et thérapeutique des pathologies ostéo-articulaires complexes, ne relevant pas d’une hospitalisation mais nécessitant l’expertise d’une équipe pluri-professionnelle spécialisée, est réalisée dans une unité de lieu et de temps.

Porteur du projet : Mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN) - Action sanitaire et sociale

Expérimentateur : centre de soins ostéoarticulaires ambulatoire de Vaugirard

Forfait substitutif multi-acteurs, par patient, pour une séquence d’une demi-journée

Département : 75

Financement : 4 743 000€ par le FISS et 74 000€ par le FIR

Autorisé le 30 juillet 2019 pour 3 ans avec l’objectif de 13 200 inclusions

Lien vers le site internet Cesoa MGEN

 

OBEPAR - Parcours de chirurgie bariatrique en Ile-de-France

La mise en place d’un parcours de prise en charge coordonnée entre l’hôpital et la ville améliore la qualité et la pertinence des soins et diminue le nombre de complications, de ré hospitalisations et de perdus de vue après la chirurgie.

Porteur du projet : AP-HP

Expérimentateurs : hôpitaux Pitié-Salpêtrière, Bichat, européen Georges-Pompidou (HEGP), Ambroise-Paré, Louis-Mourier, Poissy-Saint-Germain, Privé de l’Europe, René-Muret, Avicenne, Jean-Verdier, de Créteil

Forfait complémentaire et partiellement substitutif multi-acteurs par patient et par étape de prise en charge (pré-opératoire, post-opératoire d’un an et suivi ultérieur)

Départements : 78 – 78 – 92 – 93 - 94

Financement : 11 000 000€ par le FISS

Autorisé le 19 novembre 2019 pour 5 ans avec l’objectif de 2 000 inclusions

 

CECICS – Parcours des patients insuffisants cardiaques sévères en Ile-de-France.

Une cellule d’expertise et de coordination pour l’insuffisance cardiaque sévère (CECICS), au sein de l’hôpital, assure la coordination, la télésurveillance et l’optimisation thérapeutique par transfert de compétence.

Porteur du projet : AP-HP

Expérimentateurs : 5 groupements hospitalo-universitaires (GHU) dans 9 sites - Hôpitaux Lariboisière, Saint-Antoine, Pitié-Salpêtrière, Cochin, Bichat, européen Georges-Pompidou (HEGP), Ambroise-Paré, Henri-Mondor, Kremlin-Bicêtre

Forfait complémentaire et partiellement substitutif, à la séquence (annuelle), par patient et par niveau de sévérité

Départements : 75 – 92 - 94

Financement : 2 422 000€ par le FISS et 870 000€ par le FIR

Autorisé le 2 janvier 2020 pour 4 ans avec l’objectif de 4 880 inclusions

 

IPSO Santé - Nouveau contrat médecin traitant en Ile-de-France

Ce contrat engage le patient à consulter spécifiquement dans la structure, sauf urgence et hors résidence habituelle, et le médecin à réaliser une évaluation globale partagée avec le patient, à proposer des programmes de prévention adaptés et à être plus disponible, notamment par messagerie. Le parcours de soins est coordonné par le médecin traitant et modulé en fonction des caractéristiques somatiques des patients.

Porteur du projet : GIE IPSO Santé

Expérimentateurs : IPSO Saint-Martin (Paris 3), IPSO Nation (Paris 11), IPSO Porte d’Italie (Paris 13), et IPSO Ourcq (Paris 19)

Forfait substitutif avec rémunération forfaitaire mensuelle par patient modulée en fonction des catégories de patients

Département : 75

Financement : 16 500 000€ par le FISS et 420 000€ par le FIR

Autorisé le 3 février 2019 pour 5 ans avec l’objectif de 28 000 inclusions ; début le 16 juin 2020

 

EQUIP’ADDICT en Ile-de-France

Le maillage territorial par 40 microstructures améliore la prise en charge et l’accès à des soins de proximité pour les patients présentant une situation complexe avec une ou plusieurs conduites addictives. Chaque microstructure comprend a minima un psychologue et un travailleur social autour du médecin généraliste, dans son cabinet.

Porteur du projet : ARS d’Île-de-France

Expérimentateurs : en Seine-Saint-Denis CAARUD Proses, MSP Joncherolles, Cab médical Cité De La Saussaie, MSP Epinay, CDS Com ACSBE La Place Santé, MSP Pantinoise, CMS Sainte-Marguerite, CMS Daniel Renoult, CMS Henri Barbusse

Forfait complémentaire multi-acteurs annuel par patient

Départements : uniquement 93 au début, rejoint par 77, 92 et 95

Financement : 1 790 000€ par le FISS et 138 000€ par le FIR

Autorisé le 2 janvier 2020 pour 3 ans avec l’objectif de 3 384 inclusions ; début le 1er octobre 2020

 

OPTIMED – Amélioration de la prise en charge médicamenteuse des résidents dans les EHPAD franciliens

L’intervention renforcée du pharmacien d’officine en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), avec des activités et du temps dédiés, une meilleure coordination et une meilleure transmission d’informations entre les professionnels, améliorent la prise en charge médicamenteuse des résidents.

Porteur du projet : le collectif Optimed Île-de-France associant 8 EHPAD et 7 pharmaciens d’officine

Expérimentateurs : à Paris pharmacie Martinez-Villemont et EHPAD Péan ; en Seine-et-Marne pharmacie Godart et EHPAD Médicis ; dans les Yvelines pharmacie Leterme-Testu et EHPAD La Tour ; dans les Hauts-de-Seine pharmacies Créneaux et Val Fleury, EHPAD Champfleury, Les Tybilles et Esterel ; en Seine-Saint-Denis pharmacie Conti et EHPAD La Seigneurie ; dans le Val d’Oise pharmacie Bensaid et EHPAD Achard

Forfait complémentaire annuel et à la performance

Départements : 78 – 77 – 78 – 92 – 93 - 95

Financement : 509 000€ par le FISS et 200 000€ par le FIR

Autorisé le 3 août 2020 pour 3 ans avec l’objectif de 1 200 inclusions ; début le 6 juillet 2021

 

PASSPORT Bipolaire

Le suivi rapproché et coordonné par des case-managers à l’aide d’outils numériques permet une prise en charge intégrée psychiatrique et somatique spécialisée et personnalisée des patients atteints de trouble bipolaire.

Porteur du projet : fondation FondaMental

Expérimentateurs en Île-de-France : pôle de Psychiatrie des Hôpitaux universitaires Henri Mondor,   maison de santé de Créteil, URPS Pharmaciens IDF

Forfait complémentaire multi-acteurs par patient relayé par un financement au parcours rétrospectif avec intéressement pour une séquence de 36 mois

Département : 94 ; autres régions : Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté

Financement : 5 060 000€ par le FISS

Autorisé le 21 septembre 2019 pour 3.5 à 4.5 ans avec l’objectif de 2 000 inclusions en France entière

 

EQUILIBRES

La constitution de petites équipes d’infirmiers de proximité, une forfaitisation du paiement de leurs soins à domicile au temps passé plutôt qu’en fonction de la production d’actes techniques, ainsi qu’une évaluation standardisée et régulière de la situation de leurs patients favorisent l’autonomisation des patients.

Porteur du projet : association « Soignons humain »

Expérimentateurs en Île-de-France : cabinets d’infirmiers libéraux Bussy-Saint-Georges et Mitry-Mory

Forfait substitutif avec tarification horaire au temps passé auprès du patient (taux compté à la minute)

Département : 77 ; autres régions : Hauts-de-France et Occitanie

Financement : 21 312 000€ par le FISS

Autorisé le 18 juillet 2019 pour 3 ans avec l’objectif de 8 745 inclusions et 142 professionnels impliqués en France entière ; début le 4 novembre 2019

 

Structures libérales légères

La structure libérale légère est une organisation souple, en lien avec le médecin traitant et les établissements de santé, permettant une prise en charge pluri-professionnelle, flexible et sur le long terme des patients coronariens et insuffisants cardiaques nécessitant une réhabilitation.

Porteur du projet : SELARL Cœur et santé Bernouilli

Expérimentateur en Île-de-France : centre Cœur et santé à Paris 8ème

Forfait de prise en charge ambulatoire réparti entre différents professionnels (infirmier, aide-soignant, kinésithérapeute, enseignant en activité physique adaptée, psychologue, diététicien) par séquence de soins

Département : 75 ; autre région : Grand-Est

Financement : 1 270 000€ par le FISS

Autorisé le 20 février 2020 et le 23 juin 2021 pour 3 ans avec l’objectif de2 288 inclusions en France entière ; début le 7 septembre 2020

 

Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel

La télésurveillance médicale, en remplacement de certains actes en présentiel, améliore la prise en charge du diabète gestationnel dépisté au premier trimestre de la grossesse.

Porteur du projet : association MDHC SAS https://www.mydiabby.com/ 

Expérimentateurs en Île-de-France : centres hospitaliers Sud-Francilien et de Montreuil ; hôpital Jean-Verdier (AP-HP) ; cabinets du Dr Lecornet-Sokol (75) et du Dr Ouzounian (91)

Forfait substitutif multi-acteurs, par parturiente, pour une séquence de 3 à 6 mois

Départements : 78 – 91 – 93 ; autres régions : Auvergne-Rhône-Alpes, Centre-Val-de-Loire, Grand-Est, Hauts-de-France, Occitanie, Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Pays de la Loire

Financement : 2 472 500€ par le FISS

Autorisé le 19 juillet 2019 et le 9 octobre 2020 pour 2 ans avec l’objectif de 6 000 inclusions en France entière

 

DRAD – Dispositifs renforcés de soutien au domicile pour les personnes âgées

Une coordination intégrée s’appuyant sur l’expertise d’un établissement d’hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) avec des prestations complémentaires à l’offre existante du territoire, dans un environnement sécurisé et adapté, permet à des personnes âgées de plus de 60 ans en situation de perte d’autonomie (GIR 1 à 4) de continuer à vivre chez elles alors qu’un accompagnement “classique” des services du domicile n’est plus suffisant.

Porteurs du projet : la Croix-Rouge française, la Fédération nationale de la Mutualité française et le groupe Hospitalité-Saint-Thomas de Villeneuve (HSTV)

Expérimentateurs en Ile-de-France : SSIAD de Sartrouville, EHPAD Stéphanie, SSIAD EPINAD (expérimentation IDE de nuit), EHPAD Jacques-Achard, EHPAD Donation-Brière, EHPAD Jules-Fossier

Forfait partiellement substitutif et complémentaire, par mois et par patient

Départements : 78 – 95 ; autres régions : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Grand-Est, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Pays de la Loire

Financement : 21 382 000€ par le FISS

Autorisé le 16 octobre 2020 pour 3 ans avec l’objectif de 589 inclusions, dont 25 dans les Yvelines et 30 dans le Val d’Oise

 

Micro-structures médicales POST Covid-19

Ces structures, constituées d’un ou plusieurs médecins généralistes, d’un psychologue et d’un travailleur social au sein du cabinet médical, assurent, pour des patients fragilisés somatiquement, socialement et psychiquement, une prise en charge pluri-professionnelle de proximité avec l’appui d’un psychiatre et en partenariat avec les acteurs du champ de la santé mentale dans les territoires.

Porteur du projet : coordination nationale des réseaux de microstructures (CNRMS)

Expérimentateurs en Île-de-France : centre d‘accueil et d‘accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) Proses et les maisons de santé pluri-professionnelles Joncherolles, Epinay et Pantinoise ; le cabinet médical Cité De La Saussaie ; le centre de santé Com ACSBE La Place Santé ; les centres municipaux de santé Sainte-Marguerite, Daniel-Renoult, Henri-Barbusse et Pierrefitte

Forfait complémentaire multi-acteurs à la séquence par patient

Département : 93 ; autres régions : Bourgogne-Franche-Comté, Grand-Est, Hauts-de-France et Provence-Alpes-Côte-d’Azur

Financement : 1 373 500€ par le FISS

Autorisé le 28 janvier 2021 pour 2 ans avec l’objectif de 1 450 inclusions en France entière ; début le 28 février 2021

 

PASSCOG – Parcours ambulatoire pour seniors avec troubles cognitifs

La structuration de parcours ambulatoires de diagnostic et de prise en charge précoce, pour des patients de plus de 50 ans consultant pour une plainte cognitive et leurs aidants, mobilise les professionnels de premiers recours, notamment les médecins généralistes qui sont formés et outillés pour intervenir au stade léger de la maladie, en articulation avec les centres mémoires. L’intervention au stade léger de la maladie neurocognitive améliore la qualité de vie et réduit la dépendance.

Porteur du projet : réseau Aloïs

Expérimentateurs en Île-de-France : territoires de Paris 14ème et Paris 15ème

Forfait partiellement substitutif et complémentaire à la séquence de soins, multi-acteurs, pour 3 ans maximum

Département : 75 ; autre région : Bretagne

Financement : 2 816 500€ par le FISS

Autorisé le 5 août 2020 pour 5 ans avec l’objectif de 1 651 inclusions en repérage, 693 en suivi post-diagnostic et 249 aidants, en France entière ; début juillet 2021

 

PRIMORDIAL – Les soins primaires c’est primordial

Le nouveau modèle de financement au forfait issu de l’expérimentation PEPS est appliqué à des centres de santé nouvellement créés dans des zones de désertification médicale.

Porteur du projet : Ramsay-Générale de santé

Expérimentateurs en Île-de-France : centres de santé de Ris-Orangis et d’Argenteuil

Forfait substitutif du paiement à l’acte, avec rémunération forfaitaire des médecins généralistes et des infirmières pour l’ensemble de la patientèle médecin traitant

Départements : 91 - 95: ; autre région : Auvergne-Rhône-Alpes avec 3 centres de santé

Financement : 12 231 000€ par le FISS

Autorisé le 31 octobre 2020 pour 5 ans avec l’objectif de 31 500 inclusions en France entière ; début au second semestre 2021

 

Thérapies orales du cancer – Suivi à domicile des patients sous anti-cancéreux oraux

Le suivi à distance des patients sous anticancéreux oraux est assuré par des équipes hospitalières puis le relai progressif vers des professionnels de ville (pharmaciens d’officine essentiellement).

Porteurs du projet : 34 établissements de santé (représentant 45 sites), de toute nature juridique, avec 18 centres de lutte contre le cancer, 10 centres hospitaliers généraux, 3 centres hospitaliers et universitaires, 2 cliniques privées à but lucratif et 1 établissement de santé privé d’intérêt collectif autre

Expérimentateurs en Île-de-France : Instituts Curie et Gustave-Roussy, hôpitaux Saint-Louis, Saint-Antoine, Pitié-Salpêtrière, Cochin, Tenon, Georges-Pompidou (HEGP), René-Huguenin-Institut-Curie, Foch, Henri-Mondor

Forfait partiellement substitutif et complémentaire, à la séquence par patient avec 3 types de séquences, réparti entre la structure hospitalière, le pharmacien d’officine et le médecin traitant

Départements : 75 – 92 - 94 ; autres régions : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Corse, Grand-Est, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte-d’Azur, et Pays de la Loire

Financement : 33 600 000€ par le FISS

Autorisé le 9 décembre 2020 pour 33 mois avec l’objectif de 14 855 inclusions en France entière ; début au second semestre 2021

 

PAP DOP – Paiement d’un parcours coordonné pour une correction de la dénutrition pré-opératoire des patients

Le parcours coordonné entre la ville et l’hôpital permet de réaliser un bilan nutritionnel et de traiter si besoin la dénutrition afin de limiter les risques de complications peropératoires pour les patients, avec un suivi d’un mois en post-opératoire.

Porteur du projet : association Alliance Voltaire

Expérimentateurs en Île-de-France : Institut mutualiste Montsouris et Institut Gustave Roussy

Forfait partiellement substitutif et complémentaire avec une part fixe à la séquence de soins pré et post-opératoire (« forfait parcours nutritionnel ») par patient et une part variable basée sur les économies générées par la mise en place du programme (« performance »)

Départements : 75 – 94 ; autres régions : Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Pays de la Loire

Financement : 1 400 000€ par le FISS

Autorisé le 17 décembre 2020 pour 2 ans avec l’objectif de 800 inclusions en France entière ; début au second semestre 2021

 

FNMF – Mise en place d’un forfait patient pour la prise en charge du pré-diabète par une équipe pluri-disciplinaire au sein des structures de soins mutualistes

Une équipe pluridisciplinaire au sein de centres de santé et de maisons de santé volontaires mets en œuvre un programme de prévention auprès d’une population qui présente un risque de développer un diabète, avec accompagnement renforcé, notamment en matière d’activité physique, en 2 phases : intensive de 4 mois puis de consolidation durant 20 mois.

Porteur du projet : Fédération nationale de La Mutualité française

Expérimentateur en Île-de-France : centre de santé médical et dentaire MGEN Vaugirard

Forfait complémentaire à la séquence de soins par patient pour 24 mois

Département : 75 ; autres régions : Nouvelle-Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté et Occitanie

Financement : 124 900€ par le FISS

Autorisé le 27 décembre 2020 pour 3 ans avec l’objectif de 140 inclusions ; début au second semestre 2021

 

GPSO – Gestion du parcours de santé dans l’obésité

Ce modèle de prise en charge de proximité permets un accès facilité à un accompagnement à long terme et de nature à induire un changement de comportement durable et favorable à la santé. Le maillage territorial assure l’articulation entre professionnels de premier recours, les centres spécialisés pour l’obésité, les structures de coordination (plateforme territoriale d’appui ou PTA, dispositif d’appui à la coordination ou DAC, communautés professionnelles territoriales de santé ou CPTS) et les structures associatives.

Porteurs du projet : association RESMO (Île-de-France), CSO du centre hospitalier régional d’Orléans (Centre-Val-de-Loire), association Rest’O (Hauts-de-France)

Expérimentateurs en Île-de-France : réseau de santé obésité ROMDES dans les territoires de l’Essonne et de Seine-et-Marne

Forfait partiellement substitutif et complémentaire

Départements : 77 – 91 ; autres régions : Hauts-de-France et Centre-Val-de-Loire

Financement : 2 500 000€ par le FISS

Autorisé le 16 mars 2021 pour 5 ans avec l’objectif de 3 050 inclusions et 31 équipes de proximité impliqués en France entière ; début au second semestre 2021

 

Read’hy -Programme de Réadaptation cardiaque connecté : le futur

Ce programme de réadaptation cardiaque connecté de phase 2 (entre la sortie de la réanimation et la fin du séjour en SSR) pour les patients stabilisés propose une combinaison de séances d'activité physique menées à domicile en toute autonomie avec un outil connecté et de séance organisées en présentiel, ainsi que des consultations médicales et de lééducation thérapeutique en centre spécialisé.

Porteur du projet : centre Hospitalier de Bligny (91)

Expérimentateurs en Île-de-France : centre Hospitalier de Bligny

Forfait multi-acteurs par patient et par épisode de soin

Département : 91 ; autres régions : Bretagne et Corse

Financement : 584 877 € par le FISS

Autorisé le 10 juillet 2021 pour 3 ans avec l’objectif de 500 inclusions en France entière

 

Prescription des biosimilaires

L’augmentation de la prescription des biosimilaires en établissements de santé pour trois groupes de médicaments (étanercept et insuline glargine en vague 1, adalimumab en vague 2) est encouragée par un nouveau mécanisme d’intéressement lorsque la prescription est exécutée en ville.

Porteurs du projet : direction de la sécurité sociale (DSS) et direction générale de l’offre de soins (DGOS)

Expérimentateurs en Île-de-France :

  • Vague 1- Institut Mutualiste Montsouris, centre hospitalier Sud-Francilien, AP-HP Pitié-Salpêtrière, AP-HP Paris-Nord-Val-de-Seine, AP-HP Cochin, AP-HP Mondor
  • Vague 2 - AP-HP (ensemble), centres hospitaliers Sud-Francilien et de Montfermeil

Forfait complémentaire par intéressement

Départements : 75 – 91 – 92 – 93 - 94 ; autres régions : Bretagne, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Normandie, Pays de la Loire, Hauts-de-France, Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val-de-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte-d’Azur

Financement : 24 000€ par le FISS

Autorisé le 17 août 2018, le 25 février 2019 et le 2 mai 2021 pour 3 ans avec 59 établissements de santé en France entière ; début le 1er octobre 2018

Lien vers le site internet du Ministère 

 

EDS - Episode de soins

Ce forfait global à l’épisode de soins chirurgical comprend l’ensemble des prestations réalisées par les acteurs impliqués (en amont, pendant le séjour hospitalier et en aval), pour 3 actes : prothèse totale de hanche, prothèse totale de genou et colectomie pour cancer.

Porteurs du projet : 46 établissements dans 11 régions avec 31 projets en chirurgie orthopédique et 26 projets pour la colectomie pour cancer.

Expérimentateurs en Île-de-France : institut mutualiste Montsouris ; hôpitaux Saint-Joseph, Lariboisière-Widal et Ambroise-Paré ; groupe hospitalier Diaconesses-Croix-Saint-Simon ; hôpital d’instruction des armées Begin ; cliniques Arago, Claude –Bernard et Domont

Forfait d’abord rétrospectif puis prospectif et substitutif, ajusté sur le risque en fonction des caractéristiques du patient

Départements : 75 – 92 – 94 - 95 ; autres régions : Bretagne, Normandie, Hauts-de-France, Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val-de-Loire, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie et Provence-Alpes-Côte-d’Azur

Financement: 36 000 000€ par le FISS

Autorisé le 23 juillet 2019 et le 24 janvier 2020 pour 5 ans

Lien vers le site internet du Ministère 

 

IPEP – Incitation à une prise en charge partagée

L’organisation d’actions coordonnées entre professionnels de santé sur un territoire, pour une prise en charge partagée de l’ensemble de la patientèle des médecins traitants membres du groupement, et plus particulièrement les patients ayant les parcours de santé les plus complexes ou à risque de complications (atteints de pathologies chroniques, poly-pathologies ou personnes âgées...) et ceux ayant des difficultés d’accès aux soins (notamment aux soins non programmés), développe la pertinence des soins et diminue les actes et les hospitalisations évitables .

Porteurs du projet : 29 groupements d’acteurs en France dont 7 franciliens engagés collectivement autour d’un principe de responsabilité populationnelle (s’étant portés candidats à l’appel à manifestation d’intérêt pour la rédaction du cahier des charges ou à l’appel à candidature).

Expérimentateurs en Île-de-France :

  • Vague 1 - IPEP 93- CPTS Bondy-Bobigny/Hôpital Jean Verdier (AP-HP) ; IPEP 75 - CPTS Paris 13-14 ; IPEP 94 - CPTS 94 de la Bièvre
  • Vague 2 - IPEP 91- HYGIE ; IPEP Epidaure 93 - La Courneuve Aubervilliers ; IPEP Epidaure 75 - Paris Richerand ; IPEP 94 - Epidaure Champigny

Forfait complémentaire avec intéressement collectif en fonction d’un score qualité valorisé en euros et des gains d’efficience

Départements : 78 – 91 – 93 - 94 ; autres régions : Bretagne, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Normandie, Pays de la Loire, Hauts-de-France, Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val-de-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Réunion et Guyane

Financement : 35 000 000€ par le FISS

Autorisé le 21 juin 2019 et le 15 octobre 2020 pour 5 ans avec l’objectif de 5 000 inclusions par groupement

Lien vers le site internet du Ministère 

 

PEPS – Paiement en équipe de professionnels de santé en ville

Une équipe de professionnels de santé pluriprofessionnelle en charge du suivi en ville de certains patients, partage un paiement collectif forfaitaire au profit de l’amélioration de la qualité et l’accès aux soins ainsi que de l’optimisation de la prise en charge des patients. Le passage à une rémunération forfaitaire doit soutenir des modifications organisationnelles et la mise en place d’activités nouvelles au sein de la structure, par exemple des protocoles de coopération, des démarches d’amélioration de la qualité ou des actions de prévention.

Porteurs du projet : 22 équipes d’expérimentateurs sur l’ensemble du territoire national, agissant en centre de santé ou maison de santé, dont 8 équipes de soins de centres de santé franciliennes

Expérimentateurs en Île-de-France :

  • Vague 1 - 10 centres de santé (CDS) EPIDAURE représentant 6 équipes de soins; les centres municipaux de santé Richerand, de Nanterre (2 CDS), de Gennevilliers (2 CDS), de Malakoff (2 CDS), de La Courneuve et de Champigny-sur-Marne (2 CDS)
  • Vague 2 - les centres municipaux de santé d’Aubervilliers Pesqué et communautaire ACBSE La Place Santé St Denis ; Primordial avec les centres de santé de Ris-Orangis et d’Argenteuil (fin 2021)

Forfait substitutif avec rémunération forfaitaire collective des professionnels de santé en ville, d’abord rétrospectif puis prospectif

Départements : 75 – 91 – 92 – 93 – 94 - 95 ; autres régions : Auvergne-Rhône-Alpes, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte-d’Azur

Financement : 18 770 000€ par le FISS

Autorisé le 3 juillet 2019 et le 30 décembre 2020 pour 5 ans avec 250 inclusions minimum de patients par équipe de soins

Lien vers le site internet du Ministère 

 

Centres de santé sexuelle d’approche communautaire (CSSAC)

L’accueil avec accompagnement d’approche communautaire facilite les dépistages et la mise en place d’un traitement pour le VIH, les hépatites virales et les infections sexuellement transmissibles. Il est prévu d’évaluer l’impact de cette offre spécifique sur l’incidence de ces infections.

Porteurs du projet : centres de santé Le Kiosque à Paris, Le Griffon à Lyon, Le Spot à Montpellier et Le Spot-Longchamp à Marseille

Expérimentateurs en Île-de-France : centre de santé Le Checkpoint à Paris 4ème

Forfait partiellement substitutif et complémentaire, multi-acteurs annuel par patient et dotations spécifiques

Département : 75 ; autres régions : Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie et Provence-Alpes-Côte-d’Azur,

Financement : 15 238 000€ par le FISS

Autorisé le 29 novembre 2020 pour 2 ans avec l’objectif de 42 600 inclusions en France entière ; début le 1er septembre 2021

 

Forfait de réorientation des urgences

Ce forfait incite les établissements à proposer à certains patients une réorientation vers toute structure de médecine de ville (maison médicale de garde, cabinet de groupe, maison de santé, cabinet…), sans obligation. L’objectif est de réduire le nombre de passages aux urgences et de renforcer les liens entre ville et hôpital.

Porteurs du projet : 36 établissements de santé en France

Expérimentateurs en Île-de-France : hôpital Robert-Debré (AP-HP), centre hospitalier de Versailles, hôpitaux Foch et Jean-Verdier, hôpital d’instruction des armées Bégin

Forfait complémentaire unique pour la structure des urgences

Départements : 75 – 78 – 92 – 93 - 94 ; autres régions : toutes

Financement : 7 400 000€ par le FISS

Autorisé le 6 mars 2021 pour 2 ans avec l’objectif de 108 000 inclusions en France entière ; début le 1er septembre 2021

 

OBEPEDIA – Parcours de soins pour les enfants et adolescents atteints d’obésité sévère

Des coopérations multidisciplinaires de proximité entre l’hôpital et la ville mettent en œuvre un parcours médical et d’accompagnement personnalisé pour des enfants et adolescents de 3 à 18 ans atteints d’obésité sévère, incluant des prestations non prises en charge par l’assurance maladie, avec la participation des acteurs des secteurs social et médico-social.

Porteurs du projet : 11 centres spécialisés d’obésité (CSO) partenaires à l’échelle de 9 territoires, Nancy, Bordeaux, Angers, Lille, Lyon, Toulouse, Nice, Ile-de-France et la Réunion

Expérimentateurs en Île-de-France : les trois Centres spécialisés d’obésité (CSO) pédiatriques (AP-HP) des hôpitaux Kremlin-Bicêtre, Robert-Debré et Armand-Trousseau

Forfait complémentaire et partiellement substitutif multi-acteurs par patient, pour chacune des 3 phases : pré-inclusion, intensive et accompagnement

Département : 75 ; autres régions : Occitanie, Grand-Est, Pays de la Loire, Hauts-de-France, Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Auvergne-Rhône-Alpes, Nouvelle-Aquitaine et la Réunion

Financement : 2 700 000€ par le FISS

Autorisé le 24 novembre 2019 pour 4 ans avec l’objectif de 900 inclusions en France entière ; début au second semestre 2021.

 

EqLAAT - Équipes locales d’accompagnement sur les aides techniques

Avec la mise en place d’équipes locales accessibles rapidement et aisément, indépendantes de toutes activités commerciales sur les aides techniques, les personnes en situation de handicap et les personnes âgées bénéficient d’une évaluation et d’un accompagnement au choix et à la prise en main des aides techniques.

Porteurs du projet : 23 équipes dans toute la France

Expérimentateurs en Île-de-France : site de l’Espace conseil pour l’autonomie en milieu ordinaire de vie (ESCAVIE) de Savigny-le-Temple ; Caisse régionale d’Assurance maladie d’Île-de-France

Forfait par séquence d’évaluation et d’accompagnement

Département : 77 ; ensemble des régions de France métropolitaine, Guadeloupe, La Réunion

Financement : 10 697 000 € par le FISS

Autorisé le 24 février 2021 pour 2 ans avec l’objectif de 13 000 inclusions en France entière ; début au second semestre 2021