L’IRAPS se réunit 2 fois par an. Sa composition est définie par le décret n° 2015-1510 du 19 novembre 2015 relatif à la promotion de la pertinence des actes, des prestations et des prescriptions en santé. Son règlement intérieur précise ses conditions d’organisation et de fonctionnement.
Cette instance est consultée sur l’élaboration, les révisions et l’évaluation du plan d’actions pluriannuel régional d’amélioration de la pertinence des soins (PAPRAPS).
La pertinence des soins
La pertinence désigne des soins appropriés et nécessaires, au bon endroit au bon moment ; elle ne concerne pas seulement une intervention isolée mais la coordination des multiples acteurs qui interviennent autour du parcours de santé, à commencer par le patient et son entourage, impliquant les dispositifs sanitaires et sociaux ; elle recouvre plusieurs enjeux d’efficacité, de sécurité, avec le besoin de réflexion partagée concernant la balance bénéfices/risques des actions, et de coût.
Il s'agit d'éviter les interventions redondantes ou manquantes, d’agir au bon moment et de garantir une gradation des soins adaptée. Cela nécessite une organisation repensée, avec l'émergence de nouveaux métiers comme les coordinateurs de parcours, et l’utilisation d'outils numériques partagés entre ville, hôpital. Elle intègre l’usager comme acteur de la pertinence de son parcours de santé.
Pourquoi améliorer la pertinence ?
L’amélioration de la pertinence des parcours de santé répond à 3 enjeux :
- Efficacité : utiliser les connaissances scientifiques pour prodiguer la bonne intervention de santé au bon moment, dans le bon environnement, pour le bon patient et par le bon acteur de santé.
- Sécurité : toute intervention efficace présente des risques à considérer au regard des bénéfices attendus ; par ailleurs une intervention non pertinente, c’est-à-dire inadaptée ou inutile (en trop) ou manquante, entraine une prise de risque supplémentaire pouvant causer des dommages.
- Equité : la diminution du gaspillage lié à des interventions non pertinentes permet d’une part de mieux répartir les moyens entre tous les usagers du système de santé et ainsi de lutter contre les inégalités, d’autre part de dégager la possibilité d’accéder aux innovations.
Quels leviers pour améliorer la pertinence ?
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Les actions menées dans le PAPRAPS sont pilotées en partenariat avec :
- L’Assurance Maladie,
- Les professionnels de santé et leurs représentants, les usagers, les établissements,
- Les instances régionales et nationales dont l’IRAPS, mais aussi le ministère chargé de la santé, l’ANSM, la HAS, etc.
Leur mise en œuvre par les acteurs de terrain s’appuie sur différents leviers (contractuel, financier, méthodologique…) et sur un réseau de partenaires et d’experts :
- Les contrats conclus avec les établissements de santé qui les engagent dans une démarche de qualité, sécurité et d’efficience de la prise en charge médicamenteuse (CAQES…) ;
- Les missions de structures régionales d’appui en lien avec les produits de santé, notamment l’OMEDIT, le CPias, le CRAtb, la STARAQS, les CRPV dont les programmes de travail sont définis conjointement avec l’ARS ;
- Le soutien financier de l’ARS pour les établissements et les professionnels de santé (appel à projet).
Le CAQES
Le CAQES (Contrat d’Amélioration de la Qualité et de l’Efficience des Soins) accompagne les établissements dans des projets prioritaires de pertinence et d’efficience. Ce contrat simplifié en 2022 concerne :
- 3 volets : les produits de santé, l’organisation des soins (dont les transports), la pertinence des actes, des prescriptions et des prestations
- des établissements ciblés : 60 sites géographiques en Île-de-France.
Les expérimentations de l’article 51
Les expérimentations franciliennes dans le cadre de l’article 51 qui est le dispositif des expérimentations innovantes en santé, inscrit dans une démarche de transformation de l’offre de santé et de ses modes de financement pour améliorer la pertinence et la qualité des prises en charge. Les expérimentations portent notamment sur :
- La coordination du parcours de santé,
- La pertinence et la qualité des prises en charge sanitaires, sociales ou médico-sociales,
- La structuration des soins ambulatoires et l’accès aux soins.
Les appels à projets pour l’amélioration de la pertinence des parcours de soins
Depuis 2023, un appel à projets est organisé annuellement pour promouvoir des projets visant l’amélioration de la pertinence des parcours de soins et de la coordination de la prise en charge entre les acteurs de la ville, des établissements de santé et des établissements médico-sociaux. Le projet proposé doit porter sur une des 2 thématiques prioritaires :
- L’amélioration du lien ville-hôpital pour la prise en charge des patients atteints de pathologies chroniques.
- Le parcours médicamenteux.
Le partage de la décision
Certaines évolutions récentes dans les approches de prise en charge favorisent la pertinence des soins. Les aides à la décision sont des outils qui soutiennent les patients et les professionnels de santé dans leur prise de décision partagée concernant une question de santé individuelle. Elles ont pour objectif de faciliter l’échange et la délibération du patient, en tenant compte de ses attentes, du contexte clinique et des données scientifiques.
La campagne « Choisir avec soin » aide à informer patients et médecins pour éviter des interventions inutiles grâce à des recommandations validées, indépendantes des intérêts commerciaux.
Enfin, la notion de « valeur en santé » met l’accent sur des soins qui répondent aux attentes du patient, tout en mesurant l’expérience et les résultats perçus pour améliorer le système de santé.
Les axes de travail du PAPRAPS 2024-2027
Un état des lieux a été réalisé en collaboration avec les référents thématiques de l’ARS, l’Assurance Maladie et les membres de l’IRAPS afin d’identifier les axes de travail prioritaires. La faisabilité de réalisation des actions a ensuite été étudiée en fonctions des moyens alloués.
Lors de séances de travail avec l’IRAPS, 6 axes de travails ont été identifiés :
- La pertinence dans les parcours de soins ;
- La pertinence et les médicaments ;
- L’appropriation de la démarche pertinence par les usagers et les professionnels ;
- La pertinence en chirurgie ;
- La pertinence en imagerie ;
- L’accès aux soins pour les personnes handicapées.
Consultez le Plan d’actions pluriannuel régional d’amélioration de la pertinence des soins (PAPRAPS) 2024 - 2027 :
