L’IRAPS se réunit 3 fois par an. Sa composition est définie par le décret n° 2015-1510 du 19 novembre 2015 relatif à la promotion de la pertinence des actes, des prestations et des prescriptions en santé. Son règlement intérieur précise ses conditions d’organisation et de fonctionnement.
Cette instance est consultée sur l’élaboration, les révisions et l’évaluation du plan d’actions pluriannuel régional d’amélioration de la pertinence des soins (PAPRAPS). Ce document, révisé en 2018, intègre d’une part des fiches décrivant des projets en cours, d’autre part les contrats d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins (CAQES) définis par l'article L162-30-2 du Code de la Sécurité Sociale et mis en place début 2018.
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Pourquoi améliorer la pertinence ?
L’amélioration de la pertinence des parcours de santé répond à 3 enjeux :
- Efficacité : utiliser les connaissances scientifiques pour prodiguer la bonne intervention de santé au bon moment, dans le bon environnement, pour le bon patient et par le bon acteur de santé.
- Sécurité : toute intervention efficace présente des risques à considérer au regard des bénéfices attendus ; par ailleurs une intervention non pertinente, c’est-à-dire inadaptée ou inutile (en trop) ou manquante, entraine une prise de risque supplémentaire pouvant causer des dommages.
- Equité : la diminution du gaspillage lié à des interventions non pertinentes permet d’une part de mieux répartir les moyens entre tous les usagers du système de santé et ainsi de lutter contre les inégalités, d’autre part de dégager la possibilité d’accéder aux innovations.
Comment améliorer la pertinence ?
La stratégie francilienne repose sur 3 axes prioritaires :
- Le patient devient un partenaire d’une part pour arriver à une décision partagée à partir d’une réflexion explicite sur la balance entre bénéfices et risques, prenant en compte ses valeurs et ses propres objectifs, sa situation clinique et les données de la science ; d’autre part comme acteur de l’évaluation grâce au recueil de son expérience vécue (PREM’s ou mesurer le vécu du patient sur ses soins) et de son jugement concernant les résultats obtenus (PROM’s ou Patient-reported outcomes measures).
- L’analyse porte sur le parcours de santé et non une intervention isolée ; elle implique donc l’ensemble des acteurs concernés, professionnels, patient et aidants. L’augmentation des pathologies chroniques nécessite un virage ambulatoire des prises en charge avec une coordination portée par des coalitions d’acteurs, un appui à la gestion des situations complexes et le système d’information numérique régional Terr-eSanté.
- La diminution des variations inexpliquées de pratiques passe par une meilleure mise en œuvre des recommandations professionnelles au sein d’une équipe. La géographie des recours permet de cibler des actes sur lesquels agir en priorité.
C’est ainsi que l’ARS soutient par exemple l’élaboration d’une aide à la décision du traitement du fibrome utérin pour les patientes, organise des animations territoriales réunissant les professionnels de ville et de l’hôpital autour de la coordination dans l’insuffisance cardiaque chronique ou accompagne des démarches d’amélioration de la pertinence des césariennes programmées à terme d’établissements ciblés.
Quels leviers pour améliorer la pertinence ?
- La transparence des résultats et des données d’activité : par exemple la diffusion des fiches de pratiques obstétricales par équipes.
- Les démarches d’amélioration de la pertinence afin d’initier un changement des pratiques et des organisations : par exemple la prise en charge médicamenteuse en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) avec l’appui de l’Observatoire du médicament, des dispositifs médicaux et de l’innovation thérapeutique (OMéDIT) ; elles nécessitent de construire et entretenir une culture d’équipe (voir le programme d’amélioration continue du travail en équipe Pacte développé par la Haute Autorité de santé).
- La contractualisation : volet pertinence du CAQES ou mise sous accord préalable (MSAP) entre établissement, ARS et Assurance maladie ; contrat pluri-annuel d’objectifs et de moyens (CPOM) entre établissement et ARS.
La pertinence est une des 4 priorités de la stratégie nationale de santé : «Garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des prises en charge à chaque étape du parcours de santé», déclinée dans :
- la stratégie de transformation du système de santé dont l’un des 5 chantiers est «Inscrire la qualité et la pertinence des soins au cœur des organisations et des pratiques»,
- le plan de gestion du risque et d’efficience du système de santé et
- le projet régional de santé 2018-2022 de l’Agence régionale de santé Île-de-France (ARS).
Etude des réhospitalisations des patients âgés de 80 ans et plus en Île-de-France – Données 2016
Une étude épidémiologique des réhospitalisations complètes à partir du service des urgences dans un délai de 90 jours de patients âgés de 80 ans et plus en services de médecine ou chirurgie avec sortie au domicile montre :
- ces réhospitalisations concernent 30 % des patients considérés
- ces patients sont mieux suivis en ville et présentent plus de pathologies que ceux qui ne sont pas réhospitalisés
- la principale cause semble être l’insuffisance cardiaque chronique
Les personnes âgées de 80 ans et plus représentent 13 % des patients hospitalisés et 16 % des séjours en Île-de-France ; respectivement 20 % et 23 % en France entière. Elles sont 150 305 à avoir été hospitalisées en services de médecine ou chirurgie en 2016, avec un taux de 4.3 % des personnes âgées de 80 ans et plus, inférieur au taux en France entière de 5.9%.
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