Vos questions les plus fréquentes - Professionnels de santé

L’Agence régionale de santé a pour mission de mettre en place la politique de santé dans la région. Elle est compétente sur le champ de la santé dans sa globalité, de la prévention aux soins, à l’accompagnement médico-social. Son organisation s’appuie sur un projet de santé élaboré en concertation avec l’ensemble des professionnels et des usagers, dans un souci d’efficacité et de transparence.

Pour en savoir plus: https://www.iledefrance.ars.sante.fr/qui-sommes-nous

Vous pouvez prendre contact avec les Délégations Départementales de l'ARS via les informations suivantes: https://www.iledefrance.ars.sante.fr/nos-delegations-departementales

Pour en savoir plus: https://www.iledefrance.ars.sante.fr/nos-delegations-departementales

Sont soumis à autorisation de l’Agence régionale de santé, après avis de la Commission spécialisée de l’organisation des soins (CSOS), les activités de soins et équipements matériels lourds définis dans les articles R.6122-25 et R.6122-26 du Code de la santé publique. Parmi ces 24 activités, 14 sont concernées par la réforme des autorisations introduite par l’Ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 :

Activités réformées (au 1er juin 2023):

• Médecine
• Chirurgie
• Psychiatrie
• Soins médicaux et de réadaptation
• Médecine nucléaire
• Chirurgie cardiaque
• Cardiologie interventionnelle
• Neurochirurgie
• Neuroradiologie interventionnelle
• Soins critiques
• Traitement du cancer
• Imagerie diagnostique
• Radiologie interventionnelle
• Hospitalisation à domicile

Plus d'informations disponibles ici: https://www.iledefrance.ars.sante.fr/autorisations

Pour constituer un dossier de demande d'autorisation, d'évaluation et de demandes suite à injonction, rendez-vous sur : https://www.iledefrance.ars.sante.fr/dossiers-types-de-demandes

Pour déposer une demande en ligne : https://demat.social.gouv.fr/commencer/arsif-padhue-non-recus-aux-evc-s…

Vous êtes un praticien titulaire d'un diplôme de médecin, de chirurgien-dentiste, de pharmacien ou de sage-femme obtenu en dehors de l’Union Européenne et de l’espace économique européen (PADHUE) et vous souhaitez exercer votre activité en France ? 

Renseignez-vous ici sur la marche à suivre:

• https://www.iledefrance.paps.sante.fr/exercer-en-france-avec-un-diplome…
• https://www.iledefrance.ars.sante.fr/praticiens-diplome-hors-union-europeenne-exercer-en-ile-de-france

Soucieuse d'œuvrer au maximum pour le bien-être des franciliens, l'ARS lance tout au long de l'année de nombreux appels à projets, appels à candidature et appels à manifestation d'intérêt afin d'améliorer le cadre de vie des citoyens.

Ils sont à retrouver ici: https://www.iledefrance.ars.sante.fr/liste-appels-projet-candidature

Retrouvez la cartographie des lieux de recherches impliquant la personne humaine autorisés par l'ARS Île-de-France ici : https://www.iledefrance.ars.sante.fr/cartographie-des-lieux-de-recherch…

Pour savoir si votre lieu de recherches doit disposer d’une autorisation LRIPH par l’ARS et comment constituer votre demande, rendez-vous sur cette page : https://www.iledefrance.ars.sante.fr/lieux-de-recherches-impliquant-la-…

L’inscription au fichier ADELI ou au fichier RPPS est une étape obligatoire pour démarrer votre activité professionnelle.

Pour savoir comment enregistrer votre diplome ou déclarer votre situation, rendez-vous sur : https://www.iledefrance.paps.sante.fr/le-fichier-adeli-9

Vous êtes un professionnel de santé, vous exercez une profession à usage de titre, vous êtes assistant de service social ? Vous devez vous enregistrer dans le répertoire ADELI ou le répertoire RPPS auprès de l'ARS de votre région d'exercice.

Pour en savoir plus sur les démarches: https://www.iledefrance.ars.sante.fr/numero-adeli-et-rpps

La création d'un centre de santé se fait en plusieurs étapes :

• 1 - Le diagnostic
• 2 - Le projet de santé
• 3 - L'engagement de conformité
• 4 - Le règlement de fonctionnement
• 5 - L'autorisation de l'Agence régionale de santé

Pour en savoir plus:https://www.iledefrance.paps.sante.fr/creer-et-gerer-un-centre-de-sante… 

Pour soutenir la création et le maintien des structures d’exercice coordonné, l’ARS publie un cahier des charges relatif à l’investissement immobilier destiné aux centres de santé en Île-de-France. Il s’agit notamment d’encourager la création de nouveaux centres de santé, d’antennes, et de soutenir la rénovation et l’extension de ces structures.

Pour en savoir plus: https://www.iledefrance.ars.sante.fr/aide-linvestissement-immobilier-des-centres-de-sante-en-ile-de-france

Vous prévoyez de démarrer une activité libérale ? Sachez que le territoire est divisé en zones ou zonages susceptibles de vous donner droit à des dispositifs d'aides ou d’exonérations fiscales provenant de l’Assurance maladie, de l’Etat ou des collectivités locales.

Pour plus d'informations:

• https://www.iledefrance.ars.sante.fr/sages-femmes-ou-vous-installer
• https://www.iledefrance.paps.sante.fr/ou-minstaller-173?rubrique=10135&… 

Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) constituent un mode d’organisation, à la main des professionnels de santé, visant à renforcer leur coordination, dans un cadre populationnel sur leur territoire et au service d’une prise en charge plus intégrée.

Elles permettent aux professionnels de santé de se regrouper sur un même territoire, autour d’un projet de santé commun.

La CPTS a vocation à coordonner l’ensemble des acteurs de santé pour répondre aux besoins de la population de son territoire : professionnels de santé de ville - qu’ils exercent à titre libéral ou salarié -, des établissements de santé, des acteurs de la prévention ou promotion de la santé, des établissements et services médico-sociaux, sociaux, des usagers…

Pour plus d'informations sur la création d'une CPTS:: https://www.iledefrance.paps.sante.fr/etre-accompagne-dans-la-creation-…

Rendez-vous sur le PAPS, le portail d'accompagnement des professionnels de santé: https://www.iledefrance.paps.sante.fr/la-formation-initiale-5?rubrique=9996

Demander un transfert d’Autorisation de mise en service (AMS) : L’obtention d’une autorisation est possible par transfert suite à cession de véhicule et de son droit d’usage ou du droit d’usage seul de ce véhicule.

Pour en savoir plus: https://www.iledefrance.ars.sante.fr/transports-sanitaires-obtenir-un-agrement-0

Pour déclarer un changement de transports sanitaires, rendez-vous ici : https://www.iledefrance.ars.sante.fr/transporteurs-sanitaires-declarer-…

Il existe un point d’entrée unique pour les signalements des professionnels de santé : https://www.iledefrance.ars.sante.fr/declarer-et-signaler-1

Ce dispositif, co-financé par l’ARS Île-de-France, permet aux établissements de santé ainsi qu’aux établissements et services médico-sociaux des secteurs personnes âgées, personnes handicapées publics en difficulté spécifique franciliens de verser une allocation forfaitaire aux étudiants en dernière année d’études, inscrits dans les écoles ou instituts de formation en santé relevant de métiers en tension, en contrepartie d’un engagement de servir de 18 mois au sein de ces établissements.

Pour en savoir plus (conditions, éligibilité, durée d'engagement..): https://www.iledefrance.ars.sante.fr/dispositif-de-contrat-dallocation-detudes

Pour en bénéficier, il faut choisir un stage dans les territoires de grande couronne et de Seine-Saint-Denis - départements 77, 78, 91, 93, 95.

Pour en savoir plus: https://www.iledefrance.ars.sante.fr/choix-des-internes-deuxieme-stage-eligible-lallocation-dattractivite-territoriale-specifique-en-ile

Les professionnels du tatouage y compris du maquillage permanent et du perçage corporel ont l'obligation de déclarer la création, la cessation et le transfert de leur activité auprès de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France. Cette déclaration préalable concerne chaque professionnel qui pratique ce type d'activité et doit être accompagnée d'une attestation de formation aux règles d'hygiène et de salubrité auprès d'un organisme de formation habilité.

Pour en savoir plus: https://www.iledefrance.ars.sante.fr/tatouage-piercing-et-maquillage-permanent-informations-pour-les-professionnels

Il existe une formation MOOC à suivre en 25 modules.

Pour en savoir plus: https://www.iledefrance.ars.sante.fr/mooc-chute-eviter-les-chutes-graves-chez-les-personnes-agees

Oui, si je suis IDE en HAD, en EHPAD, ou libéral dans les des départements 77, 78, 91, 92, 93, 95.

Pour en savoir plus: https://www.iledefrance.ars.sante.fr/la-redaction-des-certificats-de-deces-par-les-infirmiers-diplomes-detat

Plusieurs conditions sont nécessaires pour la participation des IDE à l’expérimentation :

• Etre volontaire
• Être diplômé depuis plus de trois ans
• Être inscrit à l’Ordre des infirmiers
• Disposer d’un tampon d’identification
• Avoir suivi et validé une formation spécifique
• Travailler en secteur libéral, en HAD ou en EHPAD.

L’ARS Île-de-France met en place l’expérimentation en 3 phases : 

• Les IDE des HAD : depuis décembre 2023
• Les IDE des EHPAD : depuis janvier 2024
• Les IDE libéraux : depuis mai 2024.