Maladie à déclaration obligatoire (MDO)
- Consultez la liste des MDO et téléchargez la fiche de notification (Cerfa) correspondante (ou accédez à la télédéclaration en ligne pour la tuberculose et l'infection par le VIH).
- Adressez la fiche de notification (Cerfa) remplie dans les meilleurs délais au Point focal régional de réception des signalements sanitaires
Situations sensibles de tuberculose :
A l’attention des CLAT (Centres de lutte antituberculeuse) : utilisez le formulaire de déclaration en ligne pour signaler les situations mettant en évidence un ou plusieurs critères d’alerte (cf. arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose, annexe 1) : https://demat.social.gouv.fr/users/sign_in
En cas de difficultés, téléchargez la fiche navette ci-dessous et envoyez-la au Point focal régional.
Coordonnées du Point focal régional de réception des signalements sanitaires :
E-mail : ars75-alerte@ars.sante.fr
Tél : 0 800 811 411
Fax : 01 44 02 06 76
Autres maladies infectieuses
Déclarez dans les meilleurs délais au point focal régional :
E-mail : ars75-alerte@ars.sante.fr
Tél : 0 800 811 411
Fax : 01 44 02 06 76
Covid-19
A l’attention des EMS : Téléchargez la fiche navette ci-dessous si vous avez besoin d’un accompagnement dans la gestion d’un épisode Covid sensible ou complexe. Le cas échéant, envoyez cette fiche à ars75-alerte@ars.sante.fr.
Épidémies en collectivité de personnes âgées (EHPAD)
L’ARS est chargée de la surveillance des signalements des cas groupés d’IRA (infection respiratoire aiguë) et de GEA (gastro-entérite aiguë) dans les établissements médico-sociaux en saison hivernale.
1.- Prévenir, surveiller et détecter les cas groupés
Les feuilles de surveillance (gastro-entérite aiguës et infections respiratoires aiguës) doivent vous permettre de suivre en temps réel la survenue de cas et faciliter le repérage du critère de signalement (5 cas en 4 jours).
2.- Déclarer un épisode de cas groupés d’IRA et GEA
Déclarez sur le Portail de signalement des événements sanitaires indésirables
3.- Textes réglementaires
Déclarez sur le Portail de signalement des événements sanitaires indésirables
Déclarez sur le Portail de signalement des événements sanitaires indésirables
NB : Le portail permet d’adresser votre déclaration simultanément à plusieurs organismes en cochant plusieurs cases relatives à votre évènement.
Consultez les outils d’aide à la déclaration :
- TUTORIEL Déclaration EIGS volet 1
- TUTORIEL Déclaration EIGS volet 2
- TUTORIEL Déclaration EIGS + vigilance
- Décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients
Les établissements du secteur médico-social sont soumis à une obligation de déclaration de 11 événements (décret n° 2016-1813 du 21 décembre 2016 relatif à l’obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales complété par l’arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales.)
- Téléchargez et complétez le formulaire :
2. Adressez le formulaire rempli au Point focal régional
E-mail : ars75-alerte@ars.sante.fr
Tél : 0 800 811 411
Fax : 01 44 02 06 76
N.B. : les événements indésirables graves associés aux soins sont à signaler uniquement via le Portail de signalement des événements sanitaires indésirables (pas de double déclaration).
Aide à la déclaration
- Médicaments
- Médicaments vétérinaires
- Dispositifs médicaux
- Produits cosmétiques
- Produits/compléments alimentaires
- Substances psychoactives
- Produits de tatouage
- Produits et éléments du corps humain
- Produits, substances ou plantes potentiellement toxiques
- Evènements significatifs de radioprotection
- Un acte malveillant ou un incident compromettant la sécurité des systèmes d’information
Déclarez sur le Portail de signalement des événements sanitaires indésirables
- Exposition à un agent pathogène dans l’environnement ou en milieu de travail (accidents industriels, pollution eau /air/sol etc.)
- Tensions observées au sein du système de soins (occupation des lits délestages, plan blanc etc)
- Situations non répertoriées dans les cas énoncés dans la page
Déclarez dans les meilleurs délais au point focal régional :
E-mail : ars75-alerte@ars.sante.fr
Tél : 0 800 811 411
Fax : 01 44 02 06 76
Pour toute aide à la déclaration, vous pouvez contacter l’ARS IDF au point focal régional :
E-mail : ars75-alerte@ars.sante.fr
Tél : 0 800 811 411
Fax : 01 44 02 06 76
Tout signalement urgent doit faire l’objet d’un appel téléphonique
Organisation
Les professionnels de santé d’Île-de-France et les partenaires de la veille sanitaire disposent d’un point focal régional (PFR) pour effectuer les signalements des maladies à déclaration obligatoire (MDO) et des événements sanitaires et environnementaux susceptibles de présenter un risque pour la santé de la population.
Les signalements sont réceptionnés par une équipe associant des médecins, des infirmières, des épidémiologistes, des ingénieurs et des agents administratifs de l’ARS. Ils sont gérés par des équipes au siège et dans les délégations départementales en s’appuyant sur l’expertise de la cellule d’intervention en région (CIRE).
Cet outil permet également une surveillance et une analyse des indicateurs de la veille sanitaire régionale.
