Alerter, signaler, déclarer

Service

Professionnels de santé, quel que soit votre secteur d’exercice, vous devez signaler au Point focal de l'ARS Île-de-France tout événement susceptible d'avoir un impact sur la santé de la population ou sur le fonctionnement de l'offre de soins. Plusieurs systèmes de signalement/déclaration coexistent. Ils dépendent de la nature, du lieu de l’événement sanitaire indésirable, et/ou du déclarant.

Maladie à déclaration obligatoire (MDO)

  1. Consultez la liste des MDO et téléchargez la fiche de notification (Cerfa) correspondante
  2. Adressez la fiche de notification (Cerfa) complétée dans les meilleurs délais au Point focal régional de réception des signalements sanitaires
  3. Doublez tout signalement nécessitant une action urgente de l’ARS d’un appel téléphonique
  4. Tuberculose et infection par le VIH : accédez à l’application de télédéclaration en ligne e-DO 

Nous vous remercions de nous communiquer une ligne directe car il est essentiel de joindre le médecin déclarant ou le médecin en charge du patient notamment pour les signaux à caractère infectieux ( IIM, ROUGEOLE....) ou nécessitant des mesures de gestion immédiates. 

Situations sensibles de tuberculose :
 

Exclusivement destiné aux CLAT (Centres de lutte antituberculeuse) :

Déclarez en ligne les situations présentant un ou plusieurs critères d’alerte définis par l’arrêté du 27 novembre 2020, relatif aux centres de lutte contre la tuberculose - annexe 1, ainsi que les situations suivantes :

  • cas non compliant,
  • décès du cas index,
  • tuberculose en structure sensible ou en milieu scolaire,
  • toute situation présentant un enjeu médiatique.

Accédez à la plateforme de dématérialisation des démarches sociales : https://demat.social.gouv.fr/users/sign_in

En cas de difficultés, adressez la fiche navette ci-dessous au Point focal régional.

Fiche navette CLAT  (docx, 68.95 Ko)

Coordonnées du Point focal régional de réception des signalements sanitaires :
E-mail : ars75-alerte@ars.sante.fr

Si votre signalement contient des données de santé et/ou nominatives, utilisez notre page de dépôt sécurisée :  https://bluefiles.com/ars/ars75-alerte-pfr 
Tél : 0 800 811 411
Fax : 01 44 02 06 76

Autres maladies infectieuses / autres pathologies susceptibles d’avoir un impact sur la santé de la population

Déclarez dans les meilleurs délais au point focal régional :

E-mail : ars75-alerte@ars.sante.fr

Si votre signalement contient des données de santé et/ou nominatives, utilisez notre page de dépôt sécurisée : https://bluefiles.com/ars/ars75-alerte-pfr 
Tél : 0 800 811 411
Fax : 01 44 02 06 76

 

Épidémies en établissements médico-sociaux

1. - Déclarer un épisode de cas groupés d’infections respiratoires aiguës (IRA)

Tous les EMS disposant de places d’hébergement pour personnes âgées ou personnes en situation de handicap (quel que soit le statut, privé ou public, autonome, associatif ou rattaché à un établissement de santé) sont concernés par le dispositif de surveillance des épisodes de cas groupés d’IRA.

Le dispositif de signalement et le suivi des cas groupés d’IRA repose sur le circuit de déclaration en ligne via le portail de signalement des événements sanitaires indésirables dès la survenue d’au moins trois cas parmi les résidents en quatre jours.

Depuis le 20 juin 2023, les cas groupés de Covid-19 intègrent cette surveillance et doivent être déclarés selon le même circuit.

Pour vous aider :

Guide méthodologique de signalement des épisodes de cas groupés d’IRA dans les EMS

2. - Déclarer un épisode de cas groupés de gastro-entérites aiguës (GEA)

Le dispositif de signalement et le suivi des cas groupés de GEA repose sur le circuit de déclaration en ligne via le portail de signalement des événements sanitaires indésirables dès la survenue d’au moins 5 cas dans un délai de 4 jours.

Pour vous aider :

Site internet du CPias Île-de-France

Site internet du Répias

Déclarez sur le Portail de signalement des événements sanitaires indésirables

NB : Le portail permet d’adresser votre déclaration simultanément à plusieurs organismes en cochant plusieurs cases relatives à votre évènement.

Consultez les outils d’aide à la déclaration :


 

Les établissements du secteur médico-social sont soumis à une obligation de déclaration de 11 événements (décret n° 2016-1813 du 21 décembre 2016 relatif à l’obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales complété par l’arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales.)

  1. Téléchargez et complétez le formulaire :

Formulaire de transmission de l'information aux autorités administratives - Médico-social  (pdf, 286.94 Ko)

2. Adressez le formulaire rempli au Point focal régional

E-mail : ars75-alerte@ars.sante.fr

Si votre signalement contient des données de santé et/ou nominatives, utilisez notre page de dépôt sécurisée :  https://bluefiles.com/ars/ars75-alerte-pfr
Tél : 0 800 811 411
Fax : 01 44 02 06 76

N.B. : les événements indésirables graves associés aux soins sont à signaler uniquement via le Portail de signalement des événements sanitaires indésirables (pas de double déclaration).

Aide à la déclaration

Plaquette d'information Secteur médico-social – Que signaler et comment ?  (pdf, 272.82 Ko)

  • Médicaments
  • Médicaments vétérinaires
  • Dispositifs médicaux
  • Produits cosmétiques
  • Produits/compléments alimentaires
  • Substances psychoactives
  • Produits de tatouage
  • Produits et éléments du corps humain
  • Produits, substances ou plantes potentiellement toxiques
  • Evènements significatifs de radioprotection
  • Un acte malveillant ou un incident compromettant la sécurité des systèmes d’information

Déclarez sur le Portail de signalement des événements sanitaires indésirables

  • Exposition à un agent pathogène dans l’environnement ou en milieu de travail (accidents industriels, pollution eau /air/sol etc.)
  • Tensions observées au sein du système de soins (occupation des lits délestages, plan blanc etc)
  • Situations non répertoriées dans les cas énoncés dans la page

Déclarez dans les meilleurs délais au point focal régional :

E-mail : ars75-alerte@ars.sante.fr

Si votre signalement contient des données de santé et/ou nominatives, utilisez notre page de dépôt sécurisée :https://bluefiles.com/ars/ars75-alerte-pfr
Tél : 0 800 811 411
Fax : 01 44 02 06 76

Transport sanitaire héliporté - formulaire de signalement d'une anomalie de fonctionnement  (pdf, 284.15 Ko)

Pour toute aide à la déclaration, vous pouvez contacter l’ARS IDF au point focal régional :

E-mail : ars75-alerte@ars.sante.fr
Tél : 0 800 811 411
Fax : 01 44 02 06 76

Tout signalement urgent doit faire l’objet d’un appel téléphonique 

Organisation

Les professionnels de santé d’Île-de-France et les partenaires de la veille sanitaire disposent d’un point focal régional (PFR) pour effectuer les signalements des maladies à déclaration obligatoire (MDO) et des événements sanitaires et environnementaux susceptibles de présenter un risque pour la santé de la population.

Les signalements sont réceptionnés, enregistrés puis régulés vers des équipes composées de médecins, infirmières, épidémiologistes, ingénieurs et agents administratifs de l’ARS. Ils sont gérés par des équipes au siège et dans les délégations départementales en s’appuyant, le cas échéant selon la nature des signalements, sur l’expertise de la cellule régionale de Santé publique France en Ile-de-France.

Cette organisation permet également une surveillance et une analyse des indicateurs de la veille sanitaire régionale.