Vous êtes concerné par les épreuves de vérification des connaissances (EVC), procédure « flux »
Vous avez obtenu vos diplômes permettant l’exercice de votre profession en dehors de l’Union Européenne (quelle que soit votre nationalité), vous êtes ainsi praticien à diplôme hors Union Européenne (PADHUE). Votre demande d’autorisation d’exercice (AE) vous permettant d’exercer sur le territoire français va se faire en 3 grandes étapes.
Retrouvez toutes les informations ICI
Pour la session 2024, les inscriptions sont closes.
En savoir plus sur le site du CNG
Vous êtes lauréat des EVC 2021
Une autorisation temporaire d’exercice pourra être délivrée aux lauréats des EVC 2021 ayant terminé leur parcours de consolidation des compétences de 2 ans et en attente de l’avis de la CNAE.
Cette autorisation ne pourra être délivrée qu’aux PADHUE lauréats des EVC 2021 et remplissant ces conditions d’éligibilité.
Dans l’attente de la validation de leur compétence, les praticiens concernés disposant d’une attestation individuelle justifiant de la remise de leur dossier auprès du CNG peuvent se voir délivrer par l’ARS du lieu d’exercice, une autorisation temporaire les autorisant expressément à exercer pour une durée déterminée.
La durée de validité de l’autorisation d’exercice temporaire délivrée en application de cette instruction ne peut aller au-delà du 30 juin 2025.
Plateforme de demande en ligne
- Les demandes formulées par les lauréats des épreuves de vérification des connaissances (EVC) – session 2021 doivent être déposées sur notre plateforme régionale (démarche sociale):
https://demat.social.gouv.fr/commencer/arsif-laureats-evc-session-2021
Documents à fournir :
- Diplôme d’état de la profession
- Pièce d’identité (titre de séjour, passeport)
- Justificatif attestant de la réussite aux EVC 2021
- Attestation de fonctions de l’établissement de santé ou contrat de travail en cours dans un établissement de santé en région Ile-de-France
- Attestation individuelle justifiant de la remise du dossier auprès du centre national de gestion (CNG)
Pour déposer une demande, la création d’un compte « démarche sociale » sera nécessaire.
Seuls les dossiers déposés sur cette plateforme en ligne seront traités.
Aucune demande formulée par mail ou adressée par courrier postal ne sera traitée.
Vous avez échoué aux EVC 2023
Une autorisation temporaire d’exercice pourra être délivrée aux PADHUE ayant passé sans succès les EVC 2023.
Cette autorisation ne pourra être délivrée qu’aux praticiens ayant effectivement passé les EVC 2023 et ayant exercé dans un établissement du territoire français durant l’année 2023, sous réserve qu’ils s’engagent à présenter les EVC 2024 et que les conditions d’encadrement soient réunies (sous la supervision d’un praticien de plein exercice qualifié dans la spécialité et bénéficie d’un encadrement renforcé par les praticiens titulaires de plein-exercice et d’un « exercice médical collégial »).
Documents à fournir :
- Attestation d’engagement du demandeur à passer les EVC 2024 à compléter, dater et signer
- Attestation d’encadrement du chef de service à compléter, dater et signer
- Pièce d’identité (titre de séjour, passeport)
- Justificatif d’exercice au sein d’un établissement français au cours de l’année 2023 (contrat, ou attestation de fonctions de l’établissement)
Une plateforme en ligne de dépôt des demandes formulées par les PADHUE ayant passé les EVC sans succès est mise en place pour la région Île-de-France et accessible ici.
Pour déposer une demande, la création d’un compte « démarche sociale » sera nécessaire.
Seuls les dossiers déposés sur cette plateforme en ligne seront traités.
Aucune demande formulée par mail ou adressée par courrier postal ne sera traitée
Vous êtes concerné par la procédure « stock »
Si vous avez reçu du CNG une prescription de Parcours de consolidation des compétences (PCC), et que vous souhaitez le réaliser en Île-de-France, vous devez le transmettre à l’adresse ARS-IDF-CONCOURS-PAE-EVC@ars.sante.fr
Vous êtes invité à rechercher par vous-même un service agréé pour recevoir des internes de votre spécialité, correspondant à la prescription de la CNAE. La liste des services agréés est disponible ici : https://internes.sante-idf.fr/agrements
L’établissement confirmera son accord en vous adressant un engagement d’accueil. Ce document est à transmettre, en même temps que la prescription du PCC, à l’adresse ARS-IDF-CONCOURS-PAE-EVC@ars.sante.fr
L’ARS sollicitera ensuite l’avis du coordonnateur de la spécialité et vous transmettra la décision d’affectation.
Vous communiquerez ce document à l’établissement. La décision ne comporte pas de date de début du PCC. Cette date est à convenir entre votre employeur actuel et l’établissement d’accueil.
Toutes les informations ICI
L’ARS reçoit de très nombreux dossiers. Le délai de traitement peut prendre plusieurs semaines. Merci de ne pas surcharger la boîte mail, un envoi unique suffit pour chaque dossier.
