La santé avance en Île-de-France

Transporteurs sanitaires : déclarer un changement

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Vous êtes titulaire d’un agrément pour l’accomplissement de transports sanitaires et votre entreprise, vos personnels, vos véhicules ou vos locaux connaissent une évolution ? Vous devez procéder sans délai à des démarches administratives pour mettre à jour votre agrément, ses annexes et les autorisations de mise en service de vos véhicules.
Corps de texte

Dans le cas contraire et en cas de contrôles, vous vous exposez à des sanctions

Modification du K bis (hors locaux d’accueil, de désinfection et garage/stationnement)

  • Changement de gérant
  • Changement de forme juridique
  • Changement de dénomination sociale et/ou commerciale
  • Changement d’adresse du siège social

Vous devez nous transmettre sans délai la fiche de modification du Kbis complété ainsi que l’extrait Kbis modifié.

A télécharger

Changement d’adresse

Pour tout changement d’adresse lié aux installations matérielles (locaux d’accueil, de désinfection, places de stationnement, garage), vous devez nous transmettre sans délai la « fiche de renseignements des installations matérielles » (imprimé C2) complétée ainsi que l’attestation sur l'honneur de la conformité des installations matérielles (imprimé A2). Selon les cas, d’autres documents sont à nous communiquer.

Changement d’adresse du local d’accueil

L’adresse du local d’accueil définit le lieu d’implantation des véhicules. Aussi, dans le cas d’un changement d’adresse du local d’accueil, y compris au sein de la même commune, vous devez nous adresser une demande de transfert des autorisations de mise en service des véhicules rattachés à cette adresse. ATTENTION, cette demande constitue un prérequis à votre déclaration de changement d’adresse, elle doit être anticipée et réalisée préalablement.

Changement d’adresse des locaux de désinfection

Vous devez également nous transmettre une copie du protocole de désinfection mis en œuvre.

A télécharger

Changement du parc automobile

Pour tout changement du parc automobile (remplacement de véhicule ou entrée d’un nouveau véhicule), vous devez nous transmettre sans délai un dossier composé de :

  • Fiche de demande de mise en service d’un véhicule sanitaire (imprimé B1)
  • Copie (recto/verso) du certificat d’immatriculation au nom de la société
  • Copie du certificat de cession du véhicule et ancienne carte grise barrée
  • Copie du contrôle technique en cours de validité (sauf pour les véhicules neufs)
  • Copie du contrat de location ou de prêt s’il s’agit d’un véhicule loué ou prêté
  • Certificat de conformité UTAC pour les ambulances mises en circulation après le 1er janvier 2011
  • Attestation sur l’honneur de la conformité du véhicule (imprimé A5)

ATTENTION :

Dans le cas d’une entrée de nouveau véhicule, la demande de transfert d’autorisation de mise en service constitue un prérequis à votre demande de mise en service du véhicule, elle doit être anticipée et réalisée préalablement (imprimé B4).

A télécharger :

Changement dans le personnel

  • Arrivées / départs (y compris stagiaires)
  • Nouveaux diplômes
  • Changement de quotité de temps de travail
  • Suspension d’exercice (arrêt maladie, accident, formation…)
  • Renouvellement de l’AFGSU 2
  • Renouvellement de l’attestation préfectorale d’aptitude à la conduite d’ambulance en cours de validité

Vous devez nous transmettre sans délai un dossier composé de :

  • La fiche de liaison pour entrée et/ou sortie de personnel (imprimé C5)
  • Diplôme (AFGSU 2 si nécessaire) si changement
  • Permis de conduire (recto/verso) si arrivée d’une nouvelle personne
  • Attestation préfectorale d’aptitude à la conduite d’ambulance en cours de validité
  • Contrat de mise à disposition (le cas échéant)

De plus, la liste des membres des personnels composant les équipages des véhicules de transport sanitaire, précisant leur qualification est adressée annuellement à l'agence régionale de santé (Article R6312-17 du code de la santé publique).

A télécharger :

Aller plus loin

En savoir plus

Pensez à signaler à votre caisse d'assurance maladie tout changement de situation :

https://www.ameli.fr/paris/transporteur-sanitaire/exercice-professionnel/vie-entreprise/changement-situation

Contact

Contenu

Les demandes doivent être envoyées par courrier postal ou courriel.

Messagerie électronique :
ARS-IDF-DOS-TS@ars.sante.fr

Courrier postal : 
ARS Île de France- Immeuble l’Européen
Service Régional des transports sanitaires
5/7 Promenade Jean Rostand
93005 Bobigny cedex