Après une période d’expérimentations, la télésanté bascule dans le droit commun. Elle est désormais remboursée par l’Assurance maladie dans certaines conditions : les actes de téléconsultation depuis le 15 septembre 2018, les actes de téléexpertise depuis le 10 février 2019 et depuis le 1er juillet 2023 la télésurveillance est prise en charge par l’Assurance maladie.
Les textes réglementaires et conventionnels sont en constante évolution pour encadrer et financer les pratiques innovantes.
Télésanté : de quoi s’agit-il ?
La télésanté regroupe l’ensemble des activités (soin, consultation, etc..) exercées entre des professionnels de santé et leurs patients grâce au numérique.
La télésanté est composée de deux domaines d’activités :
- La télémédecine pour les activités réalisées à distance par un professionnel médical (médecin, sage-femme, chirurgien-dentiste)
- Le télésoin pour les activités réalisées à distance par un professionnel paramédical ou par un pharmacien. Les activités de télésoins sont définies par arrêté du ministre chargé de la santé, pris après avis de la Haute Autorité de santé.
Plusieurs actes de télémédecine sont distingués :
- La téléconsultation permet une consultation entre un médecin et un patient assisté ou non d’un professionnel de santé. Son usage a explosé pendant l’épidémie de Covid-19, avec plus de 5 millions d’actes facturés entre mars 2020 et février 2021.
- La téléexpertise permet à un professionnel médical de solliciter à distance l'avis d'un ou de plusieurs professionnels médicaux.
- La télésurveillance médicale permet à un professionnel médical d'interpréter à distance des données recueillies sur le lieu de vie du patient. Cet acte est particulièrement adapté aux personnes à risque d’hospitalisation ou de complication de leur maladie.
- La téléassistance médicale permet à un professionnel médical d'assister à distance un autre professionnel de santé.
- La régulation médicale assurée par le centre 15.
La télésurveillance
L’entrée dans le droit commun de la surveillance fait suite à l’expérimentation ETAPES, financée par le Fond d’Intervention Régional de l’ARS depuis 2017, qui a porté sur cinq indications : l’insuffisance cardiaque, l’insuffisance respiratoire, l’insuffisance rénale, le diabète et les prothèses cardiaques implantables (graphique).
Cette activité implique trois types d’acteurs :
- Le patient
- L’opérateur de télésurveillance doit désigner le professionnel médical, la structure de santé ou l’équipe de professionnels de santé qui assure le suivi médical du patient par télésurveillance.
- L’exploitant (ou le fournisseur) est l’industriel qui met à disposition le Dispositif Médical Numérique.
La prise en charge des activités de télésurveillance par l’Assurance maladie est conditionnée par l’inscription de l’activité sur la liste établie par arrêté ministériel, après avis de la commission spécialisée de la Haute Autorité de santé (HAS).
Deux situations sont à distinguer :
- Les activités de télésurveillance déjà prises en charge dans le cadre de l’expérimentation ETAPES : la Haute Autorité de Santé (HAS) a déjà publié les référentiels en tant que « lignes génériques ».
Une déclaration est à réaliser par les opérateurs dès que possible pour commencer à facturer les actes à l’Assurance maladie, y compris pour les professionnels qui sont déjà en activité. La déclaration est à réaliser en ligne sur la plateforme « Démarches simplifiées ». Un guide est téléchargeable sur cette page.
- Les activités nouvelles de télésurveillance : les dispositifs médicaux doivent faire l’objet d’une demande d’exploitation à adresser par les opérateurs à l’Agence du Numérique en Santé (ANS) puis d’un dépôt de dossier à l’HAS, qui évaluera la plus-value médicale de l’activité. Si la plus-value est démontrée, les opérateurs auront accès au remboursement « en nom de marque ».
Des précisions complémentaires sont apportées sur les sites internet du ministère de la santé et la prévention et de l’Agence du Numérique en Santé.
Comment promouvoir la télésanté ?
Promouvoir la télémédecine au service des métiers
Afin de préciser les orientations régionales en matière de télémédecine, il est nécessaire de préciser les besoins, notamment dans le secteur médico-social peu demandeur jusqu’à présent. Par exemple : dans quelles spécialités médicales l’usage de la télémédecine serait particulièrement pertinent ?
Promouvoir la télésanté dans le parcours de soins du patient
La promotion de la télésanté dans le parcours de soins du patient passe par le développement d’une offre de télésanté hospitalière de proximité, de l’ouverte de la télésanté sur la ville et le secteur médico-social, enfin, en renforçant la gradation des soins.
Veiller à ce que la télésanté soit inscrite dans les programmes des organisations territoriales
Les organisations territoriales concernées peuvent être : communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS), centre de santé (CDS), dispositif d’appui à la coordination (DAC), e-Parcours, etc.
Choisir un outil : publication d’un référentiel commun pour les logiciels de télésanté
Les outils numériques doivent être conformes aux cadres juridiques applicables aux données de santé. Le référentiel télésanté de l’ANS définit les fonctionnalités d’un logiciel de télésanté et précise le cadre réglementaire et les enjeux nationaux dans lesquels ils doivent s’inscrire.
Focus sur quelques projets soutenus par l’Agence Régionale de Santé Île-de-France
Le Programme régional de télémédecine a permis dès 2012 d’impulser la télémédecine en Île-de-France. Plus de 25 projets de télémédecine franciliens ont été financés par le Fonds d’intervention régional (FIR). Ils couvraient l'ensemble des thématiques prioritaires du projet régional de santé (PRS).
Dans ce cadre, en s’appuyant sur le groupement régional d’appui au développement de la e-Santé (GRADeS) « Services de santé numérique » (GIP Sesan), l’ARS Île-de-France a déployé une plateforme régionale de télémédecine (ORTIF) accessible à l’ensemble des opérateurs.
Dans les établissements médico-sociaux :
- accompagner les projets de télémédecine répondant aux besoins de santé des territoires
- financer de l’ingénierie de projet, de la formation des professionnels de santé et de l’équipement
Dans le secteur pénitentiaire :
- financer de la chefferie de projet
Plateforme régionale de télémédecine dédiée au polyhandicap
Cette plateforme a vocation à réunir, au sein d'une instance dédiée, tous les acteurs concernés : professionnels du soin des secteurs sanitaire (AP-HP et autres fédérations hospitalières) et médico-social (gestionnaires et représentants d’établissements médico-sociaux), représentants des usagers.
Tous participent pleinement à la sélection, l’élaboration et au suivi des projets de télémédecine à destination des personnes polyhandicapées.
