Dans chaque région, les Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC) et les Agences Régionales de Santé (ARS) définissent sur leur territoire une politique régionale visant à développer les propositions artistiques et culturelles au bénéfice des personnes accueillies dans les structures de santé, de leurs proches et de l’ensemble du personnel. Cette politique interministérielle a été initiée le 4 mai 1999.
En Île-de-France, le dispositif « Culture et Santé » s’est développé dès 2004, d’abord à destination des structures sanitaires (« Culture à l’Hôpital »). Depuis 2016, le dispositif est également ouvert aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour encourager et renforcer l’émergence de politique culturelle au sein des structures de santé.
Culture et Santé : quelles actions/quel partenariat ?
Le partenariat entre la DRAC et l’ARS dans le cadre du dispositif Culture et Santé se matérialise par une convention. Après plus de 20 ans de partenariat en Île-de France, la DRAC et l’ARS réaffirment leur engagement en faveur du développement des actions artistiques en milieux de santé et de renforcer leur politique régionale dans le cadre de la convention de partenariat 2020-2023, signée en novembre 2019.
Chaque année, sont lancés :
- Un « appel à projets artistiques et culturels en secteur sanitaire et médico-social ». Cet AAP vise à soutenir la pratique artistique dans les structures sanitaires et les ESMS en faisant participer de façon active les usagers à des projets artistiques (théâtre, musique, cinéma, cirque…) avec des artistes professionnels. Dans ce cadre, des financements conjoints ARS/DRAC sont attribués aux structure de santé et aux structures culturelles.
Le cadre de cet AAP et l’ensemble des attentes concernant les projets déposés sont à retrouver dans le cahier des charges (rubrique documents à télécharger).
Pour l'année 2023, les candidatures sont closes depuis le 23 mars 2023.
- Un label « Culture et santé » attribués, pour une durée de 3 ans, aux établissements de santé engagés dans une politique culturelle et artistique de qualité. Unique en France, ce label valorise les établissements de santé investis dans la mise en œuvre d’une démarche culturelle structurée, ambitieuse et partagée.
Un appel à candidature est publié chaque année pour une période de labellisation couvrant les 3 années civiles suivantes. En 2023, 23 établissements sanitaires et médico-sociaux sont titulaires de ce label.
Son attribution témoigne de l’adhésion des bénéficiaires à un ensemble de bonnes pratiques concernant la programmation artistique et culturelle des établissements de santé :
- diversité des domaines artistiques ;
- intervention d’artistes professionnels reconnus ;
- implication d’un large public ;
- ouverture sur le territoire d’implantation.
Les conditions d’attribution et les critères de sélection sont fixés dans le règlement et le référentiel du label. L’attribution du label ne donne lieu à aucun financement spécifique ni de l’ARS ni de la DRAC.
Pour développer le programme Culture et Santé, la DRAC et l’ARS s’appuient sur des relations de partenariat avec les représentants des usagers, mécènes et autres personnalités particulièrement impliquées sur cette thématique. Un comité consultatif réunit la DRAC, l’ARS et l’ensemble des partenaires à l’occasion de la sélection des candidatures de l’AAP et du label deux fois par an.
Culture et Santé : fondements et enjeux
Les fondements de cette politique commune reposent sur une volonté partagée de contribuer à :
- la démocratisation culturelle,
- la défense de la citoyenneté des personnes affaiblies par la maladie ou le handicap et
- la création de nouveaux espaces de coopération pour améliorer la qualité des relations professionnelles et l’inscription des structures de santé dans leur territoire de proximité.
Contexte national
Le programme « Culture à l’Hôpital » est né de la volonté partagée des ministères en charge de la culture et de la santé de développer la mise en place de projets culturels dans les hôpitaux, de favoriser l'intervention d'artistes auprès des malades ou encore la mise à disposition d'œuvres d'art ou de livres.
Cette politique interministérielle a été initiée le 4 mai 1999 par la signature d’une première convention et s’est vue réaffirmée et élargie par la signature d’une nouvelle convention Culture et Santé le 6 mai 2010.
Un cadre réglementaire renforcé
Avec la mise en application de la loi HPST, les Agences régionales de santé comptent parmi ses missions et compétences réglementaires l’accompagnement des établissements dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un volet culturel, en relation avec les directions régionales des affaires culturelles (Art. L. 1431-2. du CSP).
Contexte régional : mise en œuvre du partenariat en Île-de-France
Dans chaque région, la déclinaison de ce programme est confiée aux Agences Régionales de Santé et aux Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC) qui définissent conjointement leurs axes de priorités.
2005-2010, une première traduction régionale
En Ile-de-France, la mise en œuvre d'une politique commune en matière de développement de projets culturels dans les établissements de santé a été engagée le 31 décembre 2004 par la signature d'une première convention entre la DRAC et l'Agence Régionale de l'Hospitalisation (ARH), en charge de cette mission jusqu'à la création des ARS.
Cette convention se traduisait par la diffusion chaque année d'un appel à projet. Elle a permis de soutenir et d'accompagner de nombreuses actions artistiques et culturelles au bénéfice des usagers, de leur famille et du personnel des structures franciliennes, leur nombre ayant plus que triplé entre 2005 et 2016 (10 actions soutenues en 2005, 34 en 2016).
2011-2015, de "Culture à l'hôpital" à "Culture et Santé"
La seconde convention de partenariat conclue entre la DRAC et l’ARS a permis un premier renforcement significatif en passant d’une procédure d’appel à projets à une politique conjointe volontariste à travers le renforcement des actions de conseil et d’accompagnement de projets, la mise en place de relations de partenariat avec des représentants des usagers, mécènes et autres personnalités et l’initiation d’une dynamique de réseau auprès des porteurs de projets.
Un label « Culture et Santé en Ile-de-France » a également été créé dans l’objectif de valoriser les établissements de santé franciliens investis dans la mise en œuvre d’une politique culturelle et artistique structurée, ambitieuse et partagée.
2016-2019, une nouvelle structuration pour un développement significatif du programme
Après dix années, le programme Culture et Santé a trouvé une place légitime auprès d’une grande partie des établissements de santé de la région et mobilise un nombre important d’acteurs culturels et artistiques.
Néanmoins, la convention conclue pour la période 2016-2019 pose les bases d’une nouvelle structuration qui vise à conférer au programme régional un nouvel essor et à réaliser de nouveaux développements.
Cette convention fixe également un champ d’action élargi et de nouvelles missions avec parmi les priorités définies, la concrétisation de l’ouverture au secteur médico-social et la mise en place d’actions de sensibilisation sur la présence artistique et culturelle en milieux de santé.
2020-2023, la poursuite du travail engagé
La convention actuelle permet la poursuite des actions portées par le dispositif Culture & santé et voit ses actions se maintenir et se développer notamment dans le secteur médico-social grâce à l’ouverture de l’AAP à de nouveaux établissements comme les CAMPS et le CMPP.
