La démocratie sanitaire se traduit par la reconnaissance des droits des usagers du système de santé. Cette notion implique une participation active des usagers à l’élaboration de politiques de santé ainsi qu’à l’élaboration d’un système de santé de meilleure qualité.
Faire vivre la démocratie sanitaire nécessite d'intervenir à tous les niveaux pour :
- développer la concertation et le débat public,
- améliorer la participation des acteurs de santé dont les usagers,
- promouvoir les droits individuels et collectifs des usagers du système de santé.
La démocratie sanitaire, une priorité pour l'ARS Île-de-France
Ses objectifs
- Favoriser le débat et la concertation notamment dans le cadre de l’élaboration du projet régional de santé ;
- Animer et de coordonner les instances de la démocratie sanitaire, à savoir la Conférence Régionale de Santé et de l'Autonomie (CRSA) et les 8 Conseils territoriaux de santé (CTS) ;
- Développer et promouvoir les droits et l’information des usagers ;
- Encourager la représentation des usagers et assurer leur désignation ;
- Veiller au respect des droits individuels des patients et des usagers ;
- Favoriser l’exercice de la démocratie sanitaire au sein des structures de soins et médico-sociales ;
- Promouvoir le programme « Culture et Santé » en partenariat avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).
La direction de la Démocratie sanitaire s’appuie sur un vaste réseau de partenaires associatifs et institutionnels comme les associations agréées pour représenter les usagers du système de santé, les organismes de représentations des professionnels de santé comme les URPS, les offreurs de soins via les fédérations, les acteurs de la solidarité et de la prévention, acteurs du médico-social …
Les enjeux régionaux
L'Île-de-France est une région riche, diverse, jeune. Pourtant, elle affiche de très fortes inégalités de santé inter et intra-départementales. Un état de santé qui apparaît globalement bon au regard de grands indicateurs mais avec de fortes disparités sociales et populationnelles.
C’est là que l’exercice de la démocratie sanitaire prend tout son sens: faire dialoguer et débattre l’ensemble des acteurs du système de santé sur des sujets de fonds pour permettre d’enrichir les actions de l’ARS dans le but d’améliorer la santé des franciliens.
Le cadre législatif
- Loi du 2 janvier 2002 (version initiale)
- Loi du 4 mars 2002 (version initiale)
- Loi HPST du 21 juillet 2009 (version initiale)
- Loi de modernisation du système de santé