Corps de texte
Faire vivre la démocratie sanitaire nécessite d'intervenir à tous les niveaux pour:
- développer la concertation et le débat public,
- améliorer la participation des acteurs de santé,
- promouvoir les droits individuels et collectifs des usagers.
La démocratie sanitaire, une priorité pour l'ARS Ile-de-France
Ses objectifs
- Favoriser le débat et la concertation ;
- Animer et de coordonner les instances de la démocratie sanitaire, à savoir la Conférence Régionale de Santé et de l'Autonomie (CRSA) et les 8 Conseils territoriaux de santé ;
- Développer et promouvoir les droits et l’information des usagers ;
- Veiller au respect des droits individuels des patients et des usagers ;
- Promouvoir le programme « Culture et Santé » en partenariat avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).
La direction du Pôle Démocratie sanitaire s’appuie sur un vaste réseau de partenaires associatifs et institutionnels.
Le cadre législatif
- Loi du 2 janvier 2002 (version initiale)
- Loi du 4 mars 2002 (version initiale)
- Loi HPST du 21 juillet 2009 (version initiale)
