Contexte de l'appel
Le plan régional santé-environnement d’Île-de-France a été publié en juillet 2024 (PRSE4). Les collectivités territoriales constituent les piliers de sa mise en œuvre. Même si elles ne disposent pas des moyens pour agir sur l’ensemble des facteurs environnementaux, les collectivités ont différents leviers à leur niveau pour réduire certaines expositions environnementales (soit en agissant sur les émissions, soit en limitant les expositions de la population), notamment à l’aide de leurs outils de planification et de programmation urbaine.
Les expositions environnementales ne sont pas uniformément réparties sur le territoire francilien et ne touchent pas de manière homogène toutes les catégories de population. De plus, les populations exposées présentent des sensibilités et des dispositions sociales différentes, altérant leur capacité à faire face à ces expositions.
L’appel à projets PRSE4 vise à favoriser l’émergence de projets de réduction des inégalités de santé liées aux expositions environnementales en se saisissant des opportunités à agir de ces collectivités tel qu’un programme d’aménagement du territoire (de type NPNRU, ZAC par exemple, réaménagement d’une cour d’école…), une révision d’un plan local d’urbanisme, le renouvellement du contrat local de santé…
Objectifs
L’appel à projets accompagne les collectivités territoriales dans leur engagement en faveur de la santé-environnement à travers la mise en œuvre des priorités du 4ème plan régional santé-environnement (PRSE4) sous la forme de deux types de soutien : un accompagnement financier et un accompagnement méthodologique des projets.
Le soutien financier est assuré par l’Agence régionale de santé pour les projets portant sur un des 4 volets suivants :
- Volet 1 : Réduction des inégalités environnementales de santé au travers des outils et projets d’aménagement urbain (Références PRSE4 : fiche-action 9.3).
- Volet 2 : Actions en direction des occupants de logements dégradés pour leur donner les moyens d’agir pour préserver leur santé et améliorer leurs conditions d’habitat (Références PRSE4 : fiche-action 11.2)
- Volet 3 : Actions de prévention vis-à-vis des risques émergents liés au changement climatique (Références PRSE4 : fiches-action 7.2, 7.3, 7.4).
- Volet 4 : Développer une dynamique « Une seule santé » associant les professionnels de santé humaine, de santé animale et de la préservation des écosystèmes dans le cadre d’un projet de territoire (Références PRSE4 : fiche-action 16.2).
Les porteurs d’actions seront soutenus méthodologiquement par l’expertise des différents pilotes d’action du PRSE4 selon les besoins exprimés.
De plus, afin de guider les porteurs dans la mise en œuvre d’une démarche participative, les porteurs bénéficieront d’un parcours de sensibilisation et de formation-action à la carte, proposé par la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT).
A qui s'adresse cet appel ?
L’appel à projets s’adresse aux collectivités territoriales.
Le volet 1 est réservé aux territoires concernés par un cumul d’exposition environnementale associée à une vulnérabilité de la population. La liste des communes répondant à ces critères est disponible en annexe 1 du cahier des charges de l’AAP. Cette liste a été établie à partir de la cartographie de multi-exposition environnementale créée par l’Observatoire régional de santé.
Calendrier
Lancement de l’Appel à Projet :
Les projets soumis par les collectivités territoriales candidates doivent être lancés avant le 30 juin 2025. Leur mise en œuvre peut s’étendre sur plusieurs années. Le dossier de candidature doit indiquer le calendrier prévisionnel de lancement et de mise en œuvre.
Période de dépôt de candidature :
Le dépôt des candidatures est ouvert à partir du vendredi 26 juillet 2024 jusqu’au lundi 7 octobre 2024 inclus.
Les candidatures se font exclusivement en ligne sur la plateforme « Ma démarche Santé », en suivant le lien ci-après : Ma démarche santé.
Le dépôt sur Ma Démarche Santé :
Le dépôt d’une candidature nécessite la création préalable d’un compte « porteur de projet », enregistré de préférence avec une adresse mail générique.
Afin de vous aider à créer votre compte et à rédiger votre demande, vous disposez d’outils d’aide à télécharger en bas de cette page (Procédure Ma Démarche Santé et Guide utilisateur).
Pour accéder à l’appel à projet PRSE4 :
- Dans « Cadre du projet » : choisir « appel à projets »
- Dans « Région » : choisir « Ile-de-France »
- Puis précisez : choisir « Plan régional santé environnement »
Un dossier complémentaire (format Word, à télécharger en bas de cette page) doit être rempli par la collectivité territoriale afin de préciser son niveau actuel de mobilisation en santé-environnement et son expérience en termes de participation citoyenne. Il devra être joint au dossier, via la rubrique « pièces jointes » du formulaire de candidature.
Conditions de candidature
Le volet 1 de l’appel à projets est ouvert exclusivement aux communes figurant dans la liste de l’annexe 1 (communes dont au moins une maille présente un score combiné environnement-vulnérabilité supérieur ou égal à 37 dans la cartographie de l’ORS). Les intercommunalités peuvent également déposer un dossier pour ce volet 1, si le projet inclut une ou plusieurs communes figurant dans cette liste.
Les volets 2 à 4 sont accessibles aux collectivités territoriales d’Île-de-France suivantes : Communes, Établissements publics de coopération intercommunale, Établissements publics territoriaux, Syndicats mixtes de gestion des parcs naturels régionaux, Métropole du Grand Paris, Conseils départementaux.
En cas de candidature sur plusieurs volets de l’appel à projets, la collectivité territoriale dépose autant de dossiers que de volets abordés.
Contact
Pour toutes questions relatives à l’appel à projets, vous pouvez nous contacter directement par mail à l’adresse suivante : nicolas.herbreteau@ars.sante.fr et copie à ars-idf-se@ars.sante.fr