Contexte de l’appel à projet
La décision du Comité Européen des Droits Sociaux (CEDS) du Conseil de l'Europe d’avril 2023, relative aux droits des personnes en situation de handicap, suggère que des mesures plus efficaces pourraient être adoptées par le gouvernement français, en concordance avec la charte sociale européenne, pour améliorer l’accès aux soins de cette population.
Ainsi, dans le prolongement des précédentes éditions de l’appel à projets (2023 et 2024), l’ARS Île-de-France poursuit en 2025 son engagement en faveur de l’amélioration de la prise en charge chirurgicale des personnes en situation de handicap.
Les retours d’expérience ont en effet mis en évidence la nécessité de :
Mieux adapter l’environnement de soins ;
Former les professionnels aux spécificités des handicaps ;
Développer des approches péri-opératoires plus inclusives et personnalisées.
L’édition 2025 souhaite aller plus loin en ouvrant l’accompagnement à la fois aux centres experts (pour de nouvelles disciplines) et aux centres non-experts, pour soutenir des initiatives structurantes portées localement.
Objectifs
L’appel à projets vise à soutenir, renforcer ou déployer des Unités Péri-Opératoires Handicap (UPOH) dans les établissements de santé franciliens, afin de :
Au niveau des centres ou services de chirurgie experts : couvrir de nouvelles disciplines chirurgicales (non couvertes par les éditions précédentes : ORL, neurochirurgie, chirurgie digestive/gastroentérologie, thoracique, vasculaire, etc.) ;
Au niveau des centres ou services de chirurgie non experts : favoriser une prise en charge pluridisciplinaire du patient en situation de handicap ;
Dans les deux types de centres :
Encourager l’émergence de projets, en accompagnant leur montée en compétences ;
Promouvoir la formation ciblée des équipes médicales et paramédicales.
A qui s’adresse cet appel ?
L’appel s’adresse à tous les établissements de santé autorisés en chirurgie en Île-de-France, quel que soit leur statut (public, privé, ESPIC), qu’ils soient experts ou non dans la prise en charge de personnes en situation de handicap.
Calendrier
Date de publication de l’appel : 15 mai 2025
Date de clôture des candidatures : 27 juin 2025
Date de sélection et notification des projets : septembre 2025
Conditions de candidatures
Le dossier de candidature est à renseigner de manière dématérialisée via la plateforme démarches-simplifiées.fr au lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-upoh-2025
Les dossiers électroniques déposés après la date limite de dépôt, ou ne comportant pas l’ensemble des éléments attendus (description du projet, budget détaillé, montant de l’aide sollicitée et son utilisation prévue), seront automatiquement considérés comme non recevables.
Les dossiers transmis après la date limite de dépôt, ou ne comportant pas l’ensemble des pièces attendues, seront considérés comme non recevables.
Le cahier des charges est également disponible en téléchargement ci-dessous.
