La santé avance en Île-de-France

5. Administration

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Documents opérationnels

L’ARS Île-de-France met à votre disposition des outils opérationnels et modifiables :

  • Auto-évaluation des pratiques de distribution et d’administration des médicaments
  • Procédure «Trouble de la déglutition et administration des médicaments»
  • Liste des résidents et vigilances à l'administration des médicaments 

Accéder à l’ensemble des outils opérationnels : 

Bonnes pratiques d'administration par voie orale/ cutanée/ oculaire/ pulmonaire  - e-learning, fiches de recommandation - OMEDIT Pays de la Loire - Mars 2014

Autres documents

L’interruption de tâche lors de l’administration des médicaments – Outils de sécurisation et d’auto-évaluation de l’administration des médicaments – HAS - Mars 2016

Liste des médicaments écrasables - OMEDIT Normandie – 2019

Bonnes pratiques d'administration des médicaments par sonde de nutrition ou pour les patients ayant des difficultés à avaler les formes solides – Liste de médicaments : passage par sonde OUI/NON alternative - OMEDIT Pays de la Loire - Mars 2014

Outils de sécurisation et d'autoévaluation de l'administration des médicaments – HAS – 2016

Comprimés écrasés / Ouverture de gélules - Guide de bonnes pratiques – ARS Bourgogne – 2013

Guide de bon usage du médicament en gériatrie - S’engager pour la prévention de la iatrogénie en EHPAD (dont liste préférentielle) - ARS et OMEDIT Lorraine – 2017

Liste préférentielle de médicaments adaptés au sujet âgé en EHPAD – , version pdf, site internet et application pour smartphone (medEHPAD) - ARS/OMEDIT Basse Normandie - Juin 2014

Troubles de la déglutition, médicaments à ne pas écraser - E-learning «Broyer, couper, écraser un comprimé, ouvrir une gélule, comment administrer en toute sécurité ?» - OMEDIT Centre-Val de Loire – Juin 2014

  • Que dit la réglementation concernant l’aide à la prise des médicaments ?
  1. Concernant l’aide à la prise par toute personne chargée de l'aide aux actes de la vie courante

L’article L.313-26 du code de l’action sociale et des familles (CASF) dispose que :

« Au sein des établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 [du CASF –  définition établissements et services sociaux et médico-sociaux ESSMS], lorsque les personnes ne disposent pas d'une autonomie suffisante pour prendre seules le traitement prescrit par un médecin à l'exclusion de tout autre, l'aide à la prise de ce traitement constitue une modalité d'accompagnement de la personne dans les actes de sa vie courante.

L'aide à la prise des médicaments peut, à ce titre, être assurée par toute personne chargée de l'aide aux actes de la vie courante dès lors que, compte tenu de la nature du médicament, le mode de prise ne présente ni difficulté d'administration ni d'apprentissage particulier.

Le libellé de la prescription médicale permet, selon qu'il est fait ou non référence à la nécessité de l'intervention d'auxiliaires médicaux, de distinguer s'il s'agit ou non d'un acte de la vie courante.

Des protocoles de soins sont élaborés avec l'équipe soignante afin que les personnes chargées de l'aide à la prise des médicaments soient informées des doses prescrites et du moment de la prise»

Plusieurs conditions sont alors posées pour que l’aide à la prise soit considérée comme un acte de la vie courante et puisse être réalisée par les personnes chargée de l’aide à la réalisation de ces actes :

  • L’acte doit-être réalisé au sein de l’établissement ;
  • La personne ne dispose pas d’une autonomie suffisante pour prendre seule le traitement. Une libre appréciation est laissée au professionnel (autonomie dans la prise au sens propre, dans la régularité du suivi du traitement, etc…) ;
  • La prescription ne doit pas mentionner la nécessité d’intervention d’un auxiliaire médical ;
  • L’acte ne présente ni difficulté ni besoin de formation supplémentaire pour la personne qui en est chargée.
  1. Concernant l’aide à la prise par l’aide-soignant (AS) et l’aide médico-psychologique (AMP)

Le rôle propre de l’infirmier est défini à l’article R.4311-3 du code de la santé publique (CSP). Il s’agit des «soins liés aux fonctions d'entretien et de continuité de la vie et visant à compenser partiellement ou totalement un manque ou une diminution d'autonomie d'une personne ou d'un groupe de personnes. […] Il peut élaborer, avec la participation des membres de l'équipe soignante, des protocoles de soins infirmiers relevant de son initiative

L’article R.4311-4 du CSP, qui traite des actes professionnels infirmiers, pose le principe d’une dérogation dans la réalisation de ces actes au profit des aides-soignants et des aides médico-psychologiques. Il dispose que :

« Lorsque les actes accomplis et les soins dispensés relevant de son rôle propre sont dispensés dans un établissement ou un service à domicile à caractère sanitaire, social ou médico-social, l'infirmier ou l'infirmière peut, sous sa responsabilité, les assurer avec la collaboration d'aides-soignants, d'auxiliaires de puériculture ou d'aides médico-psychologiques 1 qu'il encadre et dans les limites de la qualification reconnue à ces derniers du fait de leur formation. Cette collaboration peut s'inscrire dans le cadre des protocoles de soins infirmiers mentionnés à l'article R. 4311-3. »

Ainsi, alors que les soins « visant à compenser partiellement ou totalement un manque ou une diminution d'autonomie d'une personne » sont des actes infirmiers, l’AS et l’AMP peuvent être amenés à les réaliser dès lors 

  • Que ces soins sont dispensés dans l’établissement ;
  • Qu’ils sont réalisés en collaboration avec l’infirmier et sous sa responsabilité ;
  • Qu’ils ne nécessitent pas une formation supplémentaire de ces derniers.

Au regard de ces dispositions, on peut en conclure que les aides-soignants et les aides médico-psychologiques, de par leur formation, sont compétents pour aider à la prise des médicaments lorsque cette action remplit les conditions d’un acte de la vie courante, qu’elle est réalisée en collaboration et sous la responsabilité d’un infirmier dans un ESSMS.

Dans tous les cas, nous vous encourageons à faire une étude de risque sur la mise en œuvre de cette possibilité et à formaliser les modalités de délégation d’aide à la prise dans le cadre de protocoles de soins, validés par votre IDEC et votre médecin coordonnateur.

 1 Les titulaires du diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique sont, de droit, titulaires du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social, spécialité “accompagnement de la vie en structure collective", selon le Décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016

  • Les aides-soignants de nuit peuvent-ils  aider à la prise d’une dose de morphine la nuit pour un résident ? 

Réponse :
L’aide à la prise des médicaments stupéfiants, notamment la nuit, par l’aide-soignant (AS) ou l’aide médico-psychologique (AMP), n'est applicable que dans le cadre de la délégation des actes professionnels infirmiers et de l’accompagnement de la personne dans les actes de sa vie courante. Elle est réalisable sous condition que :

Quatre recommandations nécessitent d'être formulées sur :

  • Le caractère exceptionnel de cette pratique d'aide à la prise pour ces médicaments par un(e) AS ou un(e) AMP et son encadrement par des règles très strictes comportant notamment une évaluation de la douleur du résident et une adaptation éventuelle du traitement avant le départ des infirmières ;
  • La formation des AS et des AMP à la surveillance clinique de la douleur ;
  • La traçabilité de l'administration effectuée ou non et la surveillance clinique sur le dossier du patient ;
  • La bonne transmission des informations concernant cette administration, cette surveillance clinique et les éventuelles difficultés rencontrées par l'AS et l'AMP aux équipes soignantes.

Nous vous invitons à formaliser les modalités de délégation d’aide à la prise dans le cadre de protocoles de soins préétablis et validés par votre médecin coordonnateur en lien avec les médecins traitants et votre IDEC.

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