La santé avance en Île-de-France

Reconnaissances contractuelles

Article
Certaines activités de soins, non soumises au régime juridique des autorisations (activités listées aux articles R6122-25 et R6122-26 du Code de Santé Publique), donnent lieu néanmoins à reconnaissance contractuelle par l’ARS dans le cadre des CPOM.
Corps de texte
  • La reconnaissance de ces activités découle, soit :
  • de la réglementation,
  • de directives ministérielles,
  • de prises en charge spécifiques ou particulières définies dans le PRS pour la région.

Ces activités font, pour la plupart d’entre elles, l’objet de cahiers des charges nationaux et/ou régionaux. Elles conditionnent fréquemment l’accès à des financements spécifiques.

Ces reconnaissances contractuelles sont attribuées suite à des appels à projet ou suite au dépôt de demandes formulées par les opérateurs, instruites par l’ARS et examinées par le comité de suivi des contrats (comité interne à l’agence).

La procédure de reconnaissance contractuelle concerne des activités dont la liste est évolutive. Il conviendra donc de vous référer à la liste fournie par l’ARS où sont recensées ces activités, ainsi qu’aux textes y afférents et qu’aux divers modes de financement associés.

Liste des reconnaissances contractuelles

Procédures liées aux reconnaissances contractuelles

Dans un souci de simplification, la procédure de gestion des demandes de reconnaissances contractuelles par les opérateurs franciliens est désormais allégée. Le Comité interne de suivi des contrats qui se réunissait pour donner des avis sur les demandes a été supprimé. Un document retraçant la procédure est en cours d’actualisation.

L'introduction de la demande de RC reste toutefois identique : envoi d'un dossier promoteur type (en accès dématérialisé sur le site internet ARS) par la structure à la Délégation départementale concernée.

La demande peut être déposée à tout moment (il n’y a plus de calendrier pour les fenêtres de dépôt des demandes). Les dossiers sont étudiés au fur et à mesure de leur arrivée, l’ARS apportant une réponse dans un délai de 4 mois, dans la mesure du possible.

Les dossiers types de demandes

Recommandations SFAR-SRLF d’organisation des unités de surveillance continue 

Le cahier des charges sur la prise en charge néphrologique en SSR et l’organigramme des effectifs correspondants ont fait l’objet d‘un groupe de travail en 2009. Ces documents sont publiés à nouveau par l’ARS Île-de-France dans le cadre de la création d’un tarif spécifique régional.

 

Evaluation des reconnaissances contractuelles

Appel à projets / appel à candidatures